Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les ...

2.6 Extasia I (2005)
À Ste-Anne de Bellevue (Québec) de bonne heure, le matin du 28 août 2005, les pompiers
municipaux ont signalé à Environnement Canada que le bateau de plaisance Extasia I avait pompé
du diesel, par-dessus bord, dans l’eau près de l’écluse Sainte-Anne. La nappe d’hydrocarbures,
d’environ 20 pieds par 3 pieds, s’était répandue partout sur les plantes aquatiques et sous
l’appontement public. Les pompiers ont tenté de discuter avec le propriétaire du bateau de plaisance
des mesures de nettoyage, mais ce dernier ne voulait pas être dérangé et a fait savoir qu’il n’était en
rien responsable du déversement.
Un employé d’Environnement Canada est arrivé sur les lieux et a ensuite informé la Garde côtière
canadienne (GCC) de la situation. Celle-ci a retenu les services d’une entreprise commerciale de
Montréal, Urgence Marine Inc., afin qu’elle réalise une intervention et nettoie le déversement. Des
dispositions ont aussi été prises pour qu’un inspecteur de la Sécurité maritime de Transports Canada
s’entretienne avec le propriétaire du bateau de plaisance et prélève des échantillons d’hydrocarbures.
À midi, Urgence Marine Inc. avait terminé les opérations de nettoyage. Trois fûts de 45 gallons de
déchets d’hydrocarbures ont été recueillis et par la suite éliminés par l’entreprise.
Le 30 juin 2006, l’Administrateur a reçu une demande d’indemnisation émanant du ministère des
Pêches et des Océans (MPO)/GCC, d’un montant de 7 597,73 $ pour les frais et débours engagés
lors de cet événement. L’Administrateur a examiné et évalué la demande d’indemnisation, établie
à 7 153,87 $. Le 31 août 2006, le versement de 7 530,77 $, y compris les intérêts, a été autorisé.
L’Administrateur a examiné la faisabilité d’intenter une action en recouvrement des coûts
conformément au paragraphe 87(3) de la Loi sur la responsabilité en matière maritime. Vers la fin
de l’exercice, des discussions ont eu lieu avec l’assureur du propriétaire du petit bâtiment en vue de
recouvrer les coûts. Le 9 juin 2009, le conseiller juridique a obtenu une offre de règlement de
7 597,73 $. Une entente de désistement et de subrogation a été exécutée à l’égard du sinistre de
l’Extasia I. Le 10 juillet 2009, un chèque de 7 597,73 $ à l’ordre du Receveur général du Canada a
été reçu. L’Administrateur a demandé que le chèque soit crédité à la Caisse d’indemnisation des
dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. En conséquence, le
13 juillet 2009, l’Administrateur a fermé le dossier.
2.7 Saxony (2006)
Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les
hydrocarbures causée par les navires
Le Saxony, une embarcation de plaisance construite en 1911, a coulé alors qu’il était amarré à sa
bouée d’amarrage à la baie Mannion, à environ dix milles au nord de Vancouver.
Le 11 décembre 2006, la Garde côtière canadienne (GCC) a reçu un rapport indiquant qu’une vaste
irisation d’hydrocarbures avait été aperçue à l’endroit où le bâtiment avait coulé. Une enquête a
permis de déterminer que la pollution par les hydrocarbures était négligeable au moment de
l’événement et que l’irisation d’hydrocarbures était irrécupérable. Au moment de l’événement,
l’identité du propriétaire n’était pas connue. Il a ultérieurement été identifié, mais les tentatives pour
le joindre directement ont été vaines.
Le 16 décembre, la GCC a retenu les services d’une entreprise pour renflouer le bâtiment et le
remorquer à un endroit à déterminer.
Les 21 et 22 décembre, les activités de renflouage ont été entreprises. La GCC a surveillé toutes les
activités de renflouage et est restée sur place pour maîtriser tout rejet de polluants. Pendant cette
période, un expert maritime représentant la compagnie d’assurance du propriétaire est arrivé sur les
lieux. Il avait communiqué avec le propriétaire et avait demandé à la GCC de poursuivre les travaux
comme prévu. Le 23 décembre, le Saxony a été renfloué et remorqué à terre au chantier maritime
Arrow, où il a été placé sur des blocs à terre.
Rapport Annuel de l’Administrateur 2009-2010 15