Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les ...

4.10 Visite en Chine
Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les
hydrocarbures causée par les navires
Tel que mentionné précédemment, le fonctionnement de la Caisse d’indemnisation canadienne
suscite de plus en plus d’intérêt à l’étranger. Comme l’a appris l’Administrateur, certaines
compétences envisagent sérieusement de créer une caisse d’indemnisation nationale.
L’Administrateur a assisté au forum maritime international de Shanghai, qui s’est tenu les 15 et 16
septembre 2009. Les organisateurs du forum ont demandé à l’Administrateur d’y assister et de
présenter une communication sur les activités de la CIDPHN. L’exposé qu’il a présenté portait sur
l’historique de la Caisse d’indemnisation canadienne, sur les procédures de traitement des demandes
de recouvrement de créances soumises à la Caisse d’indemnisation et a fourni une description des
interrelations de la Caisse d’indemnisation canadienne et du FIPOL. L’article a été bien reçu et a été
intégré aux documents de séance officiels de la conférence.
Lors d’une réunion antérieure tenue à Beijing avant le Forum en présence de représentants de
l’Académie chinoise des sciences des transports, l’Administrateur a fourni plus de précisions sur le
fonctionnement de la CIDPHN. L’Administrateur a appris que le gouvernement chinois est très
avancé dans ses plans de mise en œuvre de sa propre caisse d’indemnisation. D’après la
documentation fournie à l’Administrateur, il est clair que la caisse d’indemnisation chinoise
comportera des critères d’indemnisation forts semblables aux critères établis par le FIPOL même
si dans l’immédiat la Chine n’envisage pas d’adhérer au régime international. Il est intéressant de
noter toutefois que la région administrative spéciale de Hong Kong est un membre du Fonds FIPOL.
Vous trouverez dans la prochaine partie plus de renseignements sur les projets de la Chine visant la
création d’une caisse d’indemnisation.
4.11 Visite de la délégation de l’Académie chinoise des sciences des
transports et d’autres instituts du ministère des transports
Le 19 octobre 2009, une délégation de 14 personnes de l’Académie chinoise des sciences des
transports et d’autres instituts du ministère des transports à Beijing a visité Ottawa. La délégation a
été accueillie conjointement par l’Administrateur et Transports Canada.
La visite avait pour but d’étudier sur place la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la
pollution par les hydrocarbures causée par les navires. L’Administrateur a été avisé que l’Académie
chinoise des sciences des transports était en voie de rédiger un règlement visant la création d’une
caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires.
Cette caisse serait financée par les contributions des receveurs de cargaisons d’hydrocarbures
persistants (ou de leurs agents) transportées par mer jusque dans les ports chinois. Il est entendu que
le règlement viserait toute pollution causée par les navires et toute activité liée aux navires causant
des dommages dus à la pollution dans les eaux relevant de la compétence de la République populaire
de Chine.
Les responsables de la délégation ont fait parvenir d’avance à l’Administrateur un aperçu des sujets
dont ils aimeraient discuter. Ces sujets portaient notamment sur des renseignements fondamentaux,
dont l’historique de la Caisse d’indemnisation, les règles administratives, la structure
organisationnelle, les rôles et responsabilités et les procédures de gestion opérationnelle. En outre,
parmi les sujets abordés mentionnons également les principes de l’indemnisation et la portée et la
nature des indemnisations.
Durant la réunion avec la délégation, les diverses présentations en PowerPoint ont permis de donner
un aperçu global de la législation canadienne relativement à la responsabilité en matière maritime
et au transport maritime, de même qu’un aperçu du régime d’indemnisation du Canada relativement
Rapport Annuel de l’Administrateur 2009-2010 55