Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les ...

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution
par les hydrocarbures causée par les navires
aux interventions liées à la pollution du milieu marin. Des représentants de Transports Canada et de
la Garde côtière canadienne ont aidé à fournir des réponses aux questions écrites soumises par
l’Académie chinoise des sciences des transports après l’exposé.
La visite s’est terminée par une visite des bureaux de la CIDPHN au cours de laquelle les membres
de la délégation chinoise ont eu une autre occasion de poser des questions sur le fonctionnement
général de la Caisse d’indemnisation. Le dirigeant de la délégation, M. Zhuang Changbo, directeur
général adjoint de l’académie des transports, a manifesté son appréciation, au nom de la délégation
chinoise, et il a indiqué que tous les membres de la délégation étaient très satisfaits de la réunion et
trouvaient qu’elle avait été des plus instructive et valable.
4.12 Conférence de l’équipe régionale d’intervention d’urgence
L’Administrateur était représenté par un expert-conseil en matière maritime lors de la 36 e conférence
de l’équipe régionale d’intervention d’urgence (ERIU), région de l’Atlantique, qui s’est tenue à
Moncton au Nouveau-Brunswick, les 28 et 29 octobre 2009. La conférence a porté sur les
perspectives en cas d’événements de déversements d’hydrocarbures, sur les nouvelles technologies,
sur les mesures de lutte contre la pollution, sur les études de cas, sur les leçons apprises, les
communications en situation de crise et la planification d’urgence à l’échelle internationale. Les
participants, tant ceux provenant de l’industrie que ceux provenant du gouvernement, représentaient
un large éventail d’expertise pouvant intervenir en cas d’urgences environnementales, y compris
lors de déversements d’hydrocarbures causés par les navires.
À titre d’information, l’ERIU se compose de membres du personnel d’organismes du gouvernement
fédéral, des gouvernements provinciaux, des Premières Nations, des administrations municipales,
et d’autres organismes qui disposent d’une expertise et d’information et qui assument des
responsabilités en matière d’urgences environnementales et de protection de l’environnement. Le
secteur privé et les associations du secteur privé participent également à l’ERIU car ces instances
ont intérêt à assurer que du personnel bien équipé et ayant reçu la formation appropriée soit
disponible pour réagir en cas de déversements d’hydrocarbures.
Durant une intervention en cours, un cadre supérieur d’Environnement Canada préside
habituellement les réunions de l’ERIU qui fournissent au commandant sur place de la Garde côtière
canadienne ou à l’organisme d’intervention des renseignements de nature environnementale et
scientifique comme le mouvement du déversement, les projections de trajectoires, et les avis relatifs
aux prévisions météorologiques. En outre, l’ERIU peut approuver le recours à la technique de
dispersion chimique et à d’autres techniques de nettoyage du rivage.
L’Administrateur apprécie le fait d’être invité à participer aux conférences de l’ERIU. Il arrive
fréquemment que l’Administrateur donne un exposé durant les réunions afin d’expliquer le mandat
de la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les
navires, et indique le type de documentation requise lorsqu’un demandeur dépose une demande à
la Caisse d’indemnisation.
4.13 Cours de commandant sur place
À l’invitation du Collège de la Garde côtière canadienne, l’Administrateur a participé au cours de
commandant sur place (CSP) donné à Sydney, en Nouvelle-Écosse en novembre 2009.
L’Administrateur a fourni de l’information sur le recours à la CIDPHN relativement aux demandes
d’indemnisation fondées sur les coûts et dépenses liés aux interventions en cas de déversements
d’hydrocarbures causés par les navires au Canada. Le cours de CSP d’une durée d’une semaine est
destiné aux commandants sur place chargés d’assurer la coordination et la direction des interventions
Rapport Annuel de l’Administrateur 2009-2010 56