Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les ...

Le 16 juin 2009, l’Administrateur a reçu une demande d’indemnisation de 68 929,72 $ du
MPO/GCC pour ses frais et débours, conformément au paragraphe 51(1) et aux articles 84 et 85 de
la Loi sur la responsabilité en matière maritime.
L’Administrateur a accusé réception de la documentation et a informé le MPO/GCC que la demande
faisait l’objet d’une enquête en vue de déterminer quelle offre d’indemnisation appropriée pouvait
être faite. En date de la fin de l’exercice, l’enquête et l’évaluation se poursuivent. Entretemps, le
dossier demeure ouvert.
2.32 Island Ranger (2008)
Le 30 novembre 2008, le remorqueur en bois de 68 pieds, le Island Ranger, s’est échoué et a
partiellement coulé au port de Tofino, en Colombie-Britannique. Le côté bâbord du bâtiment était
immergé à contre-courant, à environ 70 mètres du quai aux crabes (« crab dock »). Selon les rapports,
le remorqueur contenait 800 gallons de carburant diesel, 84 gallons d’huile lubrifiante et une certaine
quantité de liquides hydrauliques. L’équipage a réussi à obturer les évents tribord, mais les évents
bâbord étaient inaccessibles. Le personnel de la Garde côtière canadienne (GCC) a aidé le
propriétaire à placer des barrages flottants autour du bâtiment pour retenir les hydrocarbures
s’échappant de la timonerie.
Le 1 er décembre, le propriétaire a retenu les services d’un entrepreneur pour qu’il remédie à la
situation et qu’il renfloue le Island Ranger. Le 3 décembre, les barrages flottants que la GCC avait
disposés autour du bâtiment ont été retirés et redéployés en vue de protéger une plage voisine
désignée comme une plage coquillière locale. Le 5 décembre, le personnel de la GCC a ramené son
équipement d’intervention en cas de pollution à Victoria, mais a continué de surveiller les activités
d’assainissement et de renflouement menées par le propriétaire du navire.
Le 26 janvier, le Island Ranger a été renfloué et les autres réservoirs à carburant ont été pompés. Le
bâtiment a été élingué entre deux chalands et transporté vers un site éloigné où il y avait moins de
courant. Le propriétaire a démantelé le bâtiment et a mis les débris au rebut.
Le 16 juin 2009, l’Administrateur a examiné une demande du ministère des Pêches et des Océans
(MPO)/GCC d’un montant de 54 337,20 $ pour les frais et débours engagés, conformément au
paragraphe 51(1) et aux articles 84 et 85 de la Loi sur la responsabilité en matière maritime.
Le 23 juin, l’Administrateur a demandé de l’information additionnelle à la GCC pour déterminer si elle
avait effectué un suivi auprès du propriétaire du navire, Hustler Tug & Barge Limited, relativement à
ses efforts pour que l’entreprise assume les coûts de la demande de la GCC. Le 29 janvier 2010, la GCC
a répondu à la demande d’information de l’Administrateur et a indiqué qu’elle avait effectué un suivi
auprès du propriétaire du navire. Le propriétaire avait indiqué, en se fondant sur l’avis de son conseiller
juridique, que l’entreprise n’était pas en mesure de payer la demande. Le propriétaire envisageait
même de poursuivre la GCC en justice sous prétexte qu’une bouée était déplacée et que, pour cette
raison, le Island Ranger avait percuté une paroi rocheuse et coulé.
En date de la fin de l’exercice, l’Administrateur poursuit son enquête et l’évaluation de la demande
avec l’aide de son conseiller juridique. Entretemps, le dossier demeure ouvert.
2.33 Voilier – Havre de Toronto (2009)
Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les
hydrocarbures causée par les navires
Le 9 janvier 2009, la Garde côtière canadienne (GCC) a informé l’Administrateur d’un événement
en cours au havre de Toronto. Le 18 décembre 2008, un voilier de 32 pieds a sombré près de la
rampe d’accès à l’eau de la rue Portland, au havre de Toronto. Le service d’incendie a déployé une
Rapport Annuel de l’Administrateur 2009-2010 35