Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les ...

Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution
par les hydrocarbures causée par les navires
2. 12 Robson Bight (2007)
Le 19 août 2009, la Garde côtière canadienne (GCC) a présenté une demande d’un montant de
92 836,24 $ auprès de la Caisse d’indemnisation pour ses frais et débours liés à la surveillance des
activités de renflouement du camion-citerne et du réservoir cubique, ainsi qu’à l’état de préparation
aux fins d’une intervention appropriée en cas de déversement d’hydrocarbures dans le cadre des
activités de renflouement. Par ailleurs, des coûts ont été engagés pour la conduite des opérations de
plongée visant à localiser l’équipement.
L’Administrateur a obtenu de l’information et de la documentation additionnelles de la GCC afin
de faire progresser l’enquête et l’évaluation de la demande. En date de la fin de l’exercice,
l’Administrateur poursuit son enquête et l’évaluation de la demande. Le dossier demeure ouvert.
2.13 Ambassador (2007)
Le 27 septembre 2007, le bureau du ministère des Pêches et des Océans (MPO)/Garde côtière
canadienne (GCC) à Québec a informé l’Administrateur que l’Ambassador, navire de charge
immatriculé au Vanuatu, avait déversé 300 litres d’hydrocarbures résiduels sur le quai de Mines
Seleine aux Îles-de-la-Madeleine. On estimait qu’environ 50 litres d’hydrocarbures s’étaient
déversés dans l’eau dans un secteur très vulnérable des Îles-de-la-Madeleine. Un secteur de pêche
utilisé à des fins commerciales et récréatives a alors été fermé à titre de mesure préventive par le
MPO. La GCC a indiqué qu’elle attendait des demandes d’indemnisation du MPO et des pêcheurs
locaux.
Une lettre de garantie d’un montant de 500 000 $ a été envoyée au conseiller juridique par le
Standard Club relativement à toute demande qui pourrait être présentée à la Caisse d’indemnisation
à la suite de cet événement.
Après la survenue de l’événement, le garde-côte Cap aux Meules de la Garde côtière a été dépêché
sur les lieux et une intervention visant à contenir les hydrocarbures a été réalisée. Le MPO et le
personnel des services environnementaux de la province de Québec ont également mené des
opérations visant à évaluer la situation sur le littoral et relativement aux installations d’aquaculture.
Des installations locales d’aquaculture ont été fermées par le MPO à titre de mesure de prévention.
En date du 7 janvier 2010, aucune demande liée à l’événement n’avait été présentée à la Caisse
d’indemnisation. Lors d’une discussion ultérieure avec le conseiller juridique concernant les
dispositions applicables de la Loi sur la responsabilité en matière maritime sur les prescriptions,
l’Administrateur a conclu qu’il semblait que toutes les demandes dans le cadre desquelles la Caisse
d’indemnisation pourrait être subrogée par le propriétaire de navire étaient prescrites (aux termes
du paragraphe 5.85(2) de la Loi). À la lumière de cette interprétation, le conseiller juridique a été
chargé de renvoyer la lettre de garantie à l’avocat du propriétaire du navire. Par conséquent,
l’Administrateur a fermé le dossier.
2.14 Remorqueur Grande Baie (2007)
On a porté à l’attention de l’Administrateur que le 31 décembre 2007, le remorqueur portuaire
Grande Baie de l’Alcan avait coulé au quai de Port Alfred (Québec). Il a été signalé que le
remorqueur contenait 100 tonnes de carburant diesel ainsi que d’autres hydrocarbures polluants.
Des hydrocarbures ont été observés autour du bâtiment; cependant, la glace du port contenait les
hydrocarbures et les empêchait de se répandre. Le propriétaire du navire assumait la responsabilité
de l’intervention et de la gestion globale de l’intervention. Il a retenu les services d’un organisme
d’intervention (SIMEC) pour réaliser l’intervention. La Garde côtière canadienne (GCC) a assumé
Rapport Annuel de l’Administrateur 2009-2010 20