Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les ...

4. Initiatives de relations externes
L’Administrateur poursuit ses initiatives de relations externes en vue de mieux faire connaître
l’existence de la Caisse d’indemnisation et la possibilité d’y avoir recours aux fins d’indemnisation
des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures provenant des navires. Les groupes intéressés
comprennent les citoyens, les assureurs, les organismes d’intervention de même que les organismes
des gouvernements provinciaux et du gouvernement fédéral. Ces initiatives de relations externes
donnent à l’Administrateur l’occasion de mieux comprendre les perspectives des demandeurs, des
propriétaires de navires, des fournisseurs de services d’intervention et d’autres intervenants qui
entrent en jeu lors de déversements d’hydrocarbures et qui, de ce fait, présentent une demande
d’indemnisation à la Caisse d’indemnisation. Lorsque l’Administrateur assiste à des réunions du
Fonds international d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL),
cela lui permet d’entretenir des liens étroits avec les représentants d’organisations internationales et
d’organismes gouvernementaux des États membres du FIPOL.
Au cours de l’année financière visée par le présent rapport, il vaut la peine de noter que les initiatives
de relations externes ont compris un certain nombre de visites internationales. Divers pays
s’intéressent de plus en plus au fonctionnement du fonds national canadien, notamment la
République de Corée, la Chine, le Japon et plus récemment, la Fédération de Russie.
4.1 Conférence annuelle de la Fédération maritime du Canada
Le 1 er avril 2009, l’Administrateur a assisté à la conférence annuelle de la Fédération maritime du
Canada à Montréal. Cette association, comme l’indique son site Web, a été constituée en société en
vertu d’une loi du Parlement et vise à représenter et promouvoir les intérêts des exploitants et des
agents de navires participant aux échanges commerciaux du Canada. Ses objectifs prévoient la
promotion d’un système de transport durable du point de vue environnemental et axé sur la qualité.
Par conséquent, l’Administrateur estime qu’il est avantageux d’entretenir des rapports étroits avec
les membres de cette association car il s’agit d’une source de contacts précieux, particulièrement
dans la mesure où le transport maritime international peut être en cause dans des événements de
pollution par les hydrocarbures causée par les navires.
4.2 Conférences à McGill
Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les
hydrocarbures causée par les navires
À l’invitation de M. John O’Connor, un membre du corps professoral de la faculté de droit de
l’université McGill, l’Administrateur a participé à des conférences à l’université, une le 1 er avril
2009 et une fois de plus le 31 mars 2010, au cours desquelles il a présenté aux étudiants un compte
rendu des activités de la CIDPHN. Son allocution a été faite dans le contexte d’un exposé sur le
fonctionnement du régime national et international de responsabilité et d’indemnisation des
dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. À chaque occasion
l’allocution s’est avérée très instructive, tant pour les étudiants que pour l’Administrateur, car elle
a suscité un certain nombre de questions intéressantes des étudiants. L’Administrateur espère que
cette initiative sera répétée dans l’avenir de manière à mieux sensibiliser les futurs avocats à ce
domaine très spécialisé du droit maritime. Nous tenons à remercier tout particulièrement
M. O’Connor qui a organisé cette initiative.
4.3 Association canadienne de droit maritime
L’Administrateur s’est intéressé de près aux activités de l’Association canadienne de droit maritime.
Comme par le passé, le 16 avril 2009, l’Administrateur a assisté à l’assemblée des membres de
l’Association et des fonctionnaires gouvernementaux, organisée sous les auspices de Transports
Rapport Annuel de l’Administrateur 2009-2010 47