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secteur du traitement des déchets dangereux

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RÉSUMÉ EXÉCUTIFIntro<strong>du</strong>ctionLe Plan de ré<strong>du</strong>ction de 20 %, d’ici 2010, de la génération de <strong>déchets</strong> <strong>dangereux</strong> provenant <strong>des</strong>installations in<strong>du</strong>strielles dans la région méditerranéenne [7], élaboré dans le cadre <strong>du</strong> programmed’actions stratégiques (PAS), a démontré que le <strong>secteur</strong> de la gestion <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> <strong>dangereux</strong> est l’un<strong>des</strong> principaux <strong>secteur</strong>s in<strong>du</strong>striels pro<strong>du</strong>isant <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> <strong>dangereux</strong>. Dans ce cadre, cette étude <strong>des</strong>meilleures techniques disponibles (MTD) et <strong>des</strong> meilleures pratiques environnementales (MPE) dansle domaine <strong>du</strong> <strong>traitement</strong> <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> <strong>dangereux</strong> dans la région méditerranéenne se veut être undocument de référence pour les pays <strong>du</strong> PAM qui souhaitent améliorer leurs pratiques de <strong>traitement</strong><strong>des</strong> <strong>déchets</strong> <strong>dangereux</strong>.Les différents types de <strong>traitement</strong> <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> <strong>dangereux</strong> décrits dans cette étude ont été classés enquatre gran<strong>des</strong> catégories : <strong>traitement</strong>, <strong>traitement</strong> thermique, utilisation <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> <strong>dangereux</strong> dans<strong>des</strong> procédés in<strong>du</strong>striels et élimination <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> en sites d’enfouissement.MéthodologieLes informations liées aux techniques et aux pratiques environnementales ainsi qu’au <strong>secteur</strong> <strong>du</strong><strong>traitement</strong> <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> <strong>dangereux</strong> proviennent principalement de sources dédiées aux activités etprocessus existant actuellement au sein de l’Union européenne. La faisabilité de l’application de cestechniques et pratiques dans le <strong>secteur</strong> méditerranéen <strong>du</strong> <strong>traitement</strong> <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> <strong>dangereux</strong> a étéévaluée et la mise en place d’autres étu<strong>des</strong> a été recommandée le cas échéant.Bien que la définition <strong>des</strong> termes « meilleure technique disponible » et « meilleure pratiqueenvironnementale » soit différente dans l’annexe IV <strong>du</strong> protocole « tellurique » méditerranéen, l’Unioneuropéenne considère que le terme « meilleure technique disponible » est assez vaste pour engloberle concept <strong>des</strong> « meilleures pratiques environnementales ».Techniques <strong>du</strong> <strong>secteur</strong> <strong>du</strong> <strong>traitement</strong> <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> <strong>dangereux</strong>Ce chapitre est basé sur le document de référence <strong>des</strong> meilleures techniques disponibles (BREF)pour les in<strong>du</strong>stries de <strong>traitement</strong> <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> [2]. Les techniques et pratiques environnementales ontété examinées pour chaque catégorie technique associée : techniques génériques, techniques<strong>des</strong>tinées à <strong>des</strong> types spécifiques de <strong>traitement</strong> <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> et techniques de ré<strong>du</strong>ction <strong>des</strong>émissions. Une évaluation de l’applicabilité au <strong>secteur</strong> méditerranéen <strong>du</strong> <strong>traitement</strong> <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> a étéeffectuée. Les techniques ou pratiques jugées meilleures techniques disponibles (MTD) par le BREFont été sélectionnées en raison de leurs avantages environnementaux et suite à une évaluationéconomique.Techniques pour le <strong>secteur</strong> de l’incinération <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> <strong>dangereux</strong>Ce chapitre est largement extrait <strong>du</strong> document de référence sur les meilleures techniques disponiblespour l’incinération <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> [3]. Il englobe le <strong>traitement</strong> thermique de l’incinération, <strong>traitement</strong> leplus souvent appliqué, mais présente également <strong>des</strong> informations sur la gazéification et la pyrolyse.Les techniques et pratiques prises en compte ont été divisées selon les principales étapes <strong>du</strong>processus de l’incinération. Parmi les techniques décrites, les techniques considérées comme lesmeilleures techniques disponibles (MTD) par le BREF ont été séparées dans <strong>des</strong> tableaux, section parsection. Pour chaque tableau, une brève <strong>des</strong>cription et une évaluation de l’applicabilité au système15

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