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secteur du traitement des déchets dangereux

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Enfouissement <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> <strong>dangereux</strong>6.3.4.1. Espèces en voieL’objectif de ce critère est de minimiser la menace que représente un site d’enfouissement endétruisant ou en modifiant négativement l’habitat critique d’une espèce menacée ou en voie dedisparition, en mettant en péril la survie <strong>des</strong> espèces menacées ou en voie de disparition, ou encontribuant à la prise <strong>des</strong> espèces menacées ou en voie de disparition. Un terrain abritant un habitatcritique d’une espèce menacée ou en voie de disparition listée conformément aux lois <strong>des</strong> agenceslocales de protection de l’environnement doit être exclu <strong>du</strong> processus d’implantation de l’installation sile site d’enfouissement peut provoquer la <strong>des</strong>truction ou modifier négativement l’habitat critique d’uneespèce menacée ou en voie de disparition, mettre en péril la survie <strong>des</strong> espèces menacées ou envoie de disparition, ou contribuer à la prise <strong>des</strong> espèces menacées ou en voie de disparition.6.3.5. DrainageLe détournement <strong>des</strong> eaux de surface pour empêcher le ruissellement <strong>des</strong> eaux de pluie d’entrer encontact avec les <strong>déchets</strong> est nécessaire. Le ruissellement entrant et sortant sur le site doit êtreminimisé. Tous les fossés de drainage, les bassins d’évaporation et les baissières (dépression,cuvette dans le sol) doivent être correctement conçus et suffisamment distants <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> pouréviter qu’ils n’absorbent les eaux collectées.Pour la diminution <strong>des</strong> émissions dans les eaux souterraines, le postulant doit mettre en place <strong>des</strong>procé<strong>du</strong>res pour garantir que le système de revêtement n’est pas endommagé et pour garantir quel’emplacement continu <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> ne va pas compromettre la stabilité <strong>du</strong> système de revêtement. Pourtous les sites d’enfouissement, les niveaux de déclenchement doivent être approuvés et définis en fonctionde la qualité <strong>des</strong> eaux souterraines, basés sur les conditions hydrogéologiques particulières de la zone, entenant compte de la direction et de la pente <strong>des</strong> cours d’eau souterrains [5].6.3.5.1. Distance <strong>des</strong> eaux de surface et zones environnementalement sensiblesL’objectif de ce critère est de minimiser les défauts de surveillance <strong>du</strong> ruissellement <strong>des</strong> eaux de pluie,ainsi que l’entrée d'eaux souterraines polluées qui con<strong>du</strong>it à l’affaiblissement <strong>des</strong> utilisationsbénéfiques <strong>des</strong> eaux de surface proches, à cause de pro<strong>du</strong>its chimiques délétères et <strong>dangereux</strong>provenant <strong>du</strong> site. La défaillance inévitable <strong>des</strong> systèmes de conditionnement / revêtement <strong>du</strong> sited’enfouissement <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> <strong>dangereux</strong> et le manque de fiabilité <strong>des</strong> systèmes de surveillance <strong>des</strong>eaux souterraines qui sont utilisés sur certains sites d’enfouissement signifient que, en fin de compte,là où <strong>des</strong> voies superficielles de passage <strong>des</strong> eaux souterraines existent entre la base del’enfouissement et le système <strong>des</strong> eaux de surface, les enfouissements sur le site pollueront nonseulement les eaux souterraines avec <strong>des</strong> pro<strong>du</strong>its chimiques délétères / <strong>dangereux</strong>, mais aussi leseaux de surface. Puisque cette pollution peut se pro<strong>du</strong>ire plusieurs décennies après la fermeture <strong>du</strong>site d’enfouissement, il est essentiel que <strong>des</strong> mesures appropriées soient prises pour surveiller leseaux souterraines superficielles, dans le cas d’un transport de pro<strong>du</strong>its chimiques délétères ou<strong>dangereux</strong> vers les eaux de surface.6.3.5.2. Distance <strong>des</strong> lacs ou <strong>des</strong> étangsL’objectif de ce critère est de minimiser la possibilité que le ruissellement <strong>des</strong> eaux de surface enprovenance d’un site d’enfouissement affecte un lac ou un étang permanent avec un ruissellementpollué, une charge de sédiment et/ou <strong>des</strong> <strong>déchets</strong>. Un terrain à moins de 200 mètres d’étangs, demarais et de marécages ou proche de lacs permanents qui ont été créés naturellement ou quicontiennent de l’eau à usage non in<strong>du</strong>striel, doit être exclu <strong>du</strong> processus d’implantation del’installation.6.3.5.3. Distance <strong>des</strong> rivières ou <strong>des</strong> ruisseauxL’objectif de ce critère est de minimiser la possibilité que le ruissellement <strong>des</strong> eaux de surface enprovenance d’un site d’enfouissement affecte une rivière ou un ruisseau permanent avec un187

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