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secteur du traitement des déchets dangereux

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Étude <strong>des</strong> MTD et MPE dans le <strong>secteur</strong> <strong>du</strong> <strong>traitement</strong> <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> <strong>dangereux</strong> dans la région méditerranéenne3.1.9. Techniques de prévention <strong>des</strong> accidents et de leurs conséquencesCes techniques sont nécessaires pour prévenir les accidents susceptibles d’avoir <strong>des</strong> conséquencessur l’environnement ou pour ré<strong>du</strong>ire leurs impacts une fois pro<strong>du</strong>its. Voici quelques-unes de cestechniques :• Élaboration d’un plan de gestion <strong>des</strong> accidents : identifier les dangers potentiels de l’installationpour l’environnement ; évaluer les risques d’accidents et leurs éventuelles conséquences.• Disposer d’un système solide d’identification, d’évaluation et de minimisation <strong>des</strong> risquesd’accidents et de leurs conséquences pour l’environnement.• Disposer d’un inventaire <strong>des</strong> substances.• Séparer les <strong>déchets</strong> et les substances incompatibles en fonction de leur dangerositépotentielle : les types de <strong>déchets</strong> incompatibles doivent être séparés par <strong>des</strong> travées oustockés dans <strong>des</strong> bâtiments spéciaux. L’installation doit au minimum disposer d’un enclosrestreint et pratiquer un drainage séparé.• Disposer d’un système de stockage approprié pour les matières premières, les pro<strong>du</strong>its et les<strong>déchets</strong>.• Utiliser un système automatique commandé par microprocesseur, par vanne de dérivation ourelevé <strong>des</strong> niveaux de cuve : par exemple <strong>des</strong> jauges à ultrasons, <strong>des</strong> alarmes de niveau élevéet <strong>des</strong> verrouillages de procédé.• Consigner les mesures de contrôle en place, notamment l’évaluation de ces mesures et ladécision prise quant à leur efficacité.• Disposer d’un système de confinement adapté : par exemple, murets de rétention etséparateurs, bâtiment de confinement.• Intro<strong>du</strong>ire <strong>des</strong> technologies et <strong>des</strong> procé<strong>du</strong>res de prévention <strong>du</strong> surremplissage <strong>des</strong> cuves <strong>des</strong>tockage, par exemple <strong>des</strong> mesures de niveau, <strong>des</strong> alarmes autonomes de niveau élevé, <strong>des</strong>systèmes de fermeture en cas de niveau élevé et <strong>des</strong> compteurs de lots.• Disposer d’un registre / journal à jour de l’installation afin d’y reporter tous les incidents, lesquasi-incidents, les changements apportés aux procé<strong>du</strong>res, les événements anormaux et lerésultat <strong>des</strong> inspections d’entretien. Les problèmes de fuites et de déversements ainsi que lesaccidents peuvent être signalés dans le journal.• Établir <strong>des</strong> procé<strong>du</strong>res en vue d’identifier les incidents, d’y répondre et d’en tirer <strong>des</strong>enseignements.• Identifier le rôle et les responsabilités <strong>du</strong> personnel impliqué dans la gestion <strong>des</strong> accidents.• Proposer une formation au personnel.Ces techniques sont génériques et applicables à tous les <strong>secteur</strong>s de <strong>traitement</strong> <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> ;certaines d’entre elles sont particulièrement importantes pour le <strong>traitement</strong> <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> <strong>dangereux</strong>.Outre la protection de l’environnement, la prévention <strong>des</strong> accidents est à la base de l’intro<strong>du</strong>ction deces techniques ; celles-ci sont par conséquent considérées comme essentielles pour améliorer le<strong>secteur</strong> <strong>du</strong> <strong>traitement</strong> <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> <strong>dangereux</strong> dans la région méditerranéenne.3.1.10. Techniques de ré<strong>du</strong>ction <strong>des</strong> nuisances sonores et <strong>des</strong> vibrationsUne entreprise ayant intro<strong>du</strong>it un SGE dispose généralement d’un plan de gestion <strong>des</strong> nuisancessonores. Ce plan doit comprendre :• Une <strong>des</strong>cription <strong>des</strong> principales sources de nuisances sonores et de vibrations au sein <strong>des</strong>installations (dans le cadre <strong>des</strong> opérations habituelles et ponctuelles).• Une <strong>des</strong>cription détaillée <strong>des</strong> enquêtes sur les nuisances sonores, <strong>des</strong> mesures effectuées,<strong>des</strong> investigations réalisées et <strong>des</strong> modélisations.42

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