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secteur du traitement des déchets dangereux

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Étude <strong>des</strong> MTD et MPE dans le <strong>secteur</strong> <strong>du</strong> <strong>traitement</strong> <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> <strong>dangereux</strong> dans la région méditerranéenneruissellement pollué, une charge de sédiment et/ou <strong>des</strong> <strong>déchets</strong>. Un terrain à moins de 100 mètres dela ligne <strong>des</strong> hautes eaux d’une rivière ou d’un ruisseau permanent (les deux côtés) doit être exclu <strong>du</strong>processus d’implantation de l’installation. Les distances minimales suivantes sont recommandées :250mètres pour les cours d’eau d’une largeur inférieure à 3 mètres et 300 mètres pour les cours d’eaud’une largeur supérieure ou égale à 3 mètres.6.3.5.4. Zones humi<strong>des</strong>L’objectif de ce critère est de minimiser la possibilité d’impact sur les habitats ou les espèces <strong>des</strong>zones humi<strong>des</strong>, sur la qualité <strong>des</strong> eaux ou sur la décomposition <strong>des</strong> zones humi<strong>des</strong> associé à un sited’enfouissement <strong>dangereux</strong>. Tout terrain qui est désigné comme une zone humide par une carte del’inventaire national <strong>des</strong> zones humi<strong>des</strong> doit être exclu <strong>du</strong> processus d’implantation de l’installation.Les <strong>déchets</strong> <strong>dangereux</strong> ne doivent pas être placés dans les zones humi<strong>des</strong> environnementalementimportantes abritant une biodiversité significative.6.3.5.5. Particularités côtièresLa limite de l’enfouissement doit être à au moins 150 mètres d’un littoral marin.6.3.5.6. Distance <strong>des</strong> eaux d’un processus in<strong>du</strong>strielL’objectif de ce critère est de minimiser la possibilité que le ruissellement <strong>des</strong> eaux de surface enprovenance d’un site d’enfouissement affecte un bassin <strong>des</strong> eaux de <strong>traitement</strong> ou <strong>des</strong> eaux de pluieavec un ruissellement pollué, une charge de sédiment et/ou <strong>des</strong> <strong>déchets</strong>. Un terrain dans un rayon de100 mètres autour d’un bassin de gestion <strong>des</strong> eaux de <strong>traitement</strong> ou <strong>des</strong> eaux de pluie doit être exclu<strong>du</strong> processus d’implantation de l’installation.6.3.5.7. Plaines inondablesL’objectif de ce critère est de minimiser la possibilité que les flots <strong>des</strong> eaux de pluie associés à unecrue centennale (1) perturbent et érodent le recouvrement, (2) perturbent et lavent les <strong>déchets</strong> enplace, ou (3) affectent les systèmes de surveillance environnementale. L’objectif est aussi deminimiser la possibilité que le site d’enfouissement limite les flots associés à une crue centennale ouré<strong>du</strong>ise la capacité de stockage en eau de la plaine inondable. Un terrain situé sur <strong>des</strong> plainesinondables doit être exclu <strong>du</strong> processus d’implantation de l’installation.6.3.6. Recouvrement finalLe recouvrement final <strong>des</strong> sites d’enfouissement est constitué d’un minimum de 1,5 mètres de terrecompactée à faible perméabilité (

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