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secteur du traitement des déchets dangereux

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8. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS• La plupart <strong>des</strong> sources relatives aux techniques et aux pratiques environnementales pour le<strong>secteur</strong> <strong>du</strong> <strong>traitement</strong> <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> <strong>dangereux</strong> qui ont été consultées traitent de l’expériencesde l’Union européenne. Les techniques et les pratiques passées en revue dans ce documentont été principalement sélectionnées à partir <strong>des</strong> activités et <strong>des</strong> processus qui existentactuellement au sein de l’Union européenne.• Bien que les termes « meilleure technique disponible » et « meilleure pratiqueenvironnementale » aient <strong>des</strong> définitions différentes dans l’annexe IV <strong>du</strong> protocole relatif à laprotection de la mer Méditerranée contre la pollution d’origine tellurique, dans le cadre del’Union européenne le terme « meilleure technique disponible » est considéré commesuffisamment large pour inclure le concept de « meilleure pratique environnementale ».• La faisabilité de l’application de telles techniques et pratiques dans le <strong>secteur</strong> <strong>du</strong> <strong>traitement</strong> <strong>des</strong><strong>déchets</strong> <strong>dangereux</strong> en Méditerranée a été évaluée là où cela s’est avéré possible. Cependant,<strong>des</strong> étu<strong>des</strong> particulières de chaque installation sont fortement recommandées avantl’implantation de toute technique spécifique, notamment si un coût d’investissement élevé y estassocié.• Les techniques et les pratiques relatives à la conception de l’installation et l’application <strong>des</strong>technologies affectant les processus opérationnels sont faisables si l’installation en est encoreau stade de projet. Les critères appliqués dans la conception d’un site d’enfouissement et laconception <strong>du</strong> processus d’une installation d’incinération en sont <strong>des</strong> exemples représentatifs.• Néanmoins, l’amélioration <strong>du</strong> <strong>secteur</strong> <strong>du</strong> <strong>traitement</strong> <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> <strong>dangereux</strong> en Méditerranée,notamment en ce qui concerne les installations existantes, n’implique pas forcément uninvestissement dans les nouvelles technologies. Une implantation appropriée <strong>des</strong> outils degestion et <strong>des</strong> bonnes pratiques dans l’installation est susceptible d’apporter <strong>des</strong> avantagesenvironnementaux significatifs, à un coût initial raisonnable.• Une attention particulière doit être apportée aux techniques de ré<strong>du</strong>ction <strong>des</strong> émissions :<strong>traitement</strong> <strong>des</strong> eaux rési<strong>du</strong>aires, ré<strong>du</strong>ction <strong>des</strong> émissions atmosphériques et gestion <strong>des</strong>rési<strong>du</strong>s dans le but de garantir une conformité avec les exigences légales (c’est-à-dire lesvaleurs limites d’émission) définies par le pays et d’obtenir une ré<strong>du</strong>ction maximale <strong>des</strong>émissions. Les systèmes de surveillance et de contrôle prennent en charge ces types detechniques.• Les techniques qui impliquent les exigences les plus technologiques et celles relatives aux<strong>traitement</strong>s thermiques <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> <strong>dangereux</strong>, notamment l’étape <strong>du</strong> <strong>traitement</strong> thermique,l’étape de la récupération de l’énergie et le <strong>traitement</strong> <strong>des</strong> gaz de combustion. Enconséquence, <strong>des</strong> étu<strong>des</strong> de viabilité sont indispensables.• Pour faciliter l’utilisation <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> <strong>dangereux</strong> dans les processus in<strong>du</strong>striels <strong>des</strong> installationsméditerranéennes, deux points clés sont à prendre en compte : les <strong>déchets</strong> doivent êtresélectionnés en fonction de leurs pouvoirs calorifiques et <strong>des</strong> techniques pour la ré<strong>du</strong>ction <strong>des</strong>émissions atmosphériques doivent être implantées.• Les MTD identifiées pour l’enfouissement sont faisables et fortement recommandées pour lesinstallations méditerranéennes. Il faut noter qu’un enfouissement non contrôlé aura <strong>des</strong>impacts environnementaux critiques en Méditerranée.Les recommandations adressées aux décideurs au stade <strong>du</strong> projet <strong>des</strong> installations de <strong>traitement</strong> <strong>des</strong><strong>déchets</strong> <strong>dangereux</strong> sont fondées sur la connaissance et l’analyse <strong>des</strong> point suivants :• Caractéristiques et quantités de <strong>déchets</strong> <strong>dangereux</strong> à traiter.207

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