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secteur du traitement des déchets dangereux

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Enfouissement <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> <strong>dangereux</strong>Il existe certaines techniques d’élimination, comme le tri <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> pour supprimer la partie légère<strong>du</strong> flux <strong>des</strong> <strong>déchets</strong>, le pré-tri <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> avant le dépôt dans le site d’enfouissement et ledéchiquetage ou le <strong>traitement</strong> <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> sous un abri et avant le dépôt.6.4.10. Combustion à l’air libreLa combustion à l’air libre <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> <strong>dangereux</strong> classiques est interdite dans les sitesd’enfouissement.6.4.11. SignalisationTous les sites d’enfouissement doivent disposer d’une signalisation à chaque entrée avec toutes lesinformations, telles que le nom <strong>du</strong> site, le numéro de téléphone de contact et l’adresse <strong>du</strong> propriétaireet de l’opérateur ou le numéro de téléphone en cas d’urgence.6.5. FERMETURE D’UN SITE D’ENFOUISSEMENT6.5.1. Arrêt de l’élimination <strong>des</strong> <strong>déchets</strong>L’arrêt de l’acceptation <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> dans une installation d’enfouissement lance une révision de lalicence <strong>des</strong> <strong>déchets</strong>. Cette révision permet de modifier la licence pour refléter le changement <strong>des</strong>activités <strong>du</strong> site, puisque l’installation passe <strong>du</strong> stade opérationnel au stade de restauration etd’entretien. Les modifications de licence refléteront l’évaluation par l’Agence <strong>des</strong> conditions requisesde licence pour garantir que le site continue à être correctement géré.6.5.2. Restauration et entretienLa restauration est un processus qui remet un site dans <strong>des</strong> conditions adaptées à l’utilisationultérieure choisie. La restauration comprend un étalement de terre, la construction <strong>du</strong> modelé final,<strong>des</strong> travaux paysagers et l’entretien.L’entretien implique toutes les mesures qu’il est nécessaire de prendre en rapport avec l’installationdans le but d’empêcher une pollution environnementale à la suite de l’arrêt <strong>des</strong> activitésd’enfouissement sur le site, et le système d’étanchéité de surface et la restauration <strong>du</strong> site. La <strong>du</strong>réede cette période d’entretien variera d’un site à l’autre et le détenteur de la licence reste responsablede l’entretien jusqu’à ce que l’agence accepte la cession de la licence <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> (lois relatives à lagestion <strong>des</strong> <strong>déchets</strong> 1996-2003, S48).6.5.3. Maintenance <strong>des</strong> systèmes de contrôle de la pollution environnementaleJusqu’à ce que l’APE accepte la cession de la licence, le détenteur / opérateur de la licence estresponsable de la gestion environnementale de l’installation. Pendant l’entretien, ledétenteur / opérateur de la licence doit s’assurer que les systèmes suivants de contrôle de la pollutionsont entretenus et restent opérationnels :• Système de contrôle <strong>des</strong> gaz d’enfouissement ;• Système de collecte, de <strong>traitement</strong> et d’élimination <strong>du</strong> lixiviat ;• Étanchéité de surface de l’enfouissement ;• Surveillance <strong>des</strong> eaux souterraines ;• Tous les composants enterrés de ce qui précède, tels que les têtes de puits <strong>des</strong> gaz, lesregards de pompage <strong>du</strong> lixiviat et les son<strong>des</strong> de surveillance.195

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