ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE ORDINAIRE

Chapitre 8.6.Synthèse8.6.1. Composition du dossierEn ce qui concerne les classes de dépaysement et de découverte, le dossier comprend, endouble exemplaire, les documents suivants :* l'annexe 8.A. ,* les annexes 8.C. et 8.D. ,* la justification de l’appel à dérogation,* la liste des élèves non-partants et la justification des parents,* le calendrier en cas de départ échelonné,En ce qui concerne les activités extérieures, le dossier comprend, en double exemplaire, lesdocuments suivants :* l'annexe 8.B. ,* les annexes 8.C. et 8.D.,* la justification de l’appel à dérogation,* la liste des élèves non-partants et la justification des parents,8.6.2. Eléments pratiquesLe chef d’établissement ou le directeur :* fait établir les contrats d’assurance ( responsabilité civile, maladie, etc,…),* s’assure que les parents font effectuer les examens médicaux préalables (groupessanguins, contre-indications, …),* s’assure de la sécurité et de l’hygiène des lieux ainsi que des dispositifs d’urgenceexistant sur place (premiers soins, hôpital, …),* prévoit avec précision le matériel didactique et le trousseau des participants.Procédure d’introduction - SCHEMA RECAPITULATIFClasses de dépaysement et de découverteRéseauDocumentà utiliserEnvoi dudocument àAutorisation de départ accordée parDérogation accordéeou refusée parCommunauté8.AL’InspectioncompétenteL’InspectionSi refus de l’Inspection, décision parle S.G. des Affaires pédagogiquesLe S.G. des AffairespédagogiquesSubventionné8.A.L’InspectioncantonaleL’Inspection cantonaleSi refus de l’Inspection, décision del’Inspecteur principal ou du D.G. del’enseignement obligatoire (si aviscontradictoire de l’Inspection)L’Inspecteur principal ou laD.G. de l’enseignementobligatoire ou son déléguéde rang 12 au moinsActivités extérieuresRéseauDocumentà utiliserEnvoi dudocument àAutorisation de départ accordée parDérogation accordéeou refusée parCommunauté8.B.L’InspectioncompétenteL’InspectionSi refus de l’Inspection, décision parle S.G. des Affaires pédagogiquesLe S.G. des AffairespédagogiquesSubventionné8.B.L’InspectioncantonaleL’Inspection cantonaleSi refus de l’Inspection cantonale,décision de l’Inspecteur principal oudu D.G. de l’enseignementobligatoire (si avis contradictoire del’inspection)L’inspecteur principal ou leD.G. de l’enseignementobligatoire ou son déléguéde rang 12 au moins- 108 -