ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE ORDINAIRE

3.2.5. Cours d'adaptation à la langue de l'enseignementUn cours d’adaptation à la langue de l’enseignement (ALE), visant l’intégration des élèves dans lesystème scolaire et l’acquisition du français, peut être organisé à raison de 3 périodes par semaine,a) au profit d’élèves apatrides, de nationalité étrangère ou adoptés qui remplissent les 3 conditions suivantes :1. leur langue maternelle ou usuelle diffère de la langue de l’enseignement ;2. ils fréquentent l’enseignement primaire organisé ou subventionné par la Communautéfrançaise depuis moins de 3 années complètes et ne connaissent pas suffisamment la languede l’enseignement pour s’adapter avec succès aux activités de leur classe ;3. l'un des deux parents au moins ou l'une des personnes à la garde desquelles l'enfant estconfié ne possède pas la nationalité belge, sauf dans le cas d’adoption.b) au profit d'élèves belges réunissant les conditions 1. et 2. et dont l'un des deux parents au moins estde nationalité étrangère ou a acquis la nationalité belge depuis moins de 3 ans.Voir la section 6.2.2. pour les documents à obtenir par l'école.Une école doit compter au moins 10 élèves répondant à ces conditions, après application descoefficients figurant dans le tableau ci-dessous, pour pouvoir bénéficier de périodes d’ALE. Lenombre de périodes est déterminé sur base des élèves régulièrement inscrits au 30 septembre et estapplicable du 1 er octobre au 30 septembre de l’année suivante.Le projet global est élaboré en concertation par l’équipe éducative et doit être tenu à la disposition del’inspection concernée. Il doit être intégré dans le projet d'établissement.Le cours est donné pendant les heures normales d’ouverture de l’école. Il peut être organisé au-delà des 28périodes hebdomadaires. Il est confié à un instituteur titulaire de classe ou à un maître d’adaptation.Pour le calcul des périodes, chaque élève qui remplit les conditions précitées compte pour 1, sauf lesélèves primo-arrivants qui bénéficient des modalités de comptage particulières ci-dessous :Modalités particulières de comptage des primo-arrivantsPour la définition de l'élève primo-arrivant, voir Titre 2, section 2.1.2.5.L'élève est inscrit en classepasserelle20 au 30/9L'élève n'est pas/plus inscrit enclasse-passerelle au 30/9L'élève est considéré commeprimo-arrivant au 30/9L'élève n'est plus considérécomme primo-arrivant au 30/9Compte pour 1 Compte pour 1Compte pour 3Compte pour 3s'il était primo-arrivant l'annéescolaire précédenteCompte pour 2s'il était primo-arrivant l'avantdernièreannée scolaireL'élève est arrivé entre :le 1/10/2002 et le 30/09/2003 2le 1/10/2003 et le 30/09/2004 3 2le 1/10/2004 et le 30/09/2005le 1/10/2005 et le 30/09/2006Années scolaires2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-20093(1 si cl-passerelle)3 23(1 si cl-passerelle)3 220 Pour rappel, l'élève doit fréquenter la classe-passerelle au minimum durant une semaine et au maximum durant 6 mois. Cette duréepeut toutefois être renouvelée une fois, sur décision du Conseil d'intégration.- 61 -