ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE ORDINAIRE

Par dérogation à ce qui précède, le Gouvernement peut, pour permettre l'organisation d'une journéesupplémentaire de formation motivée par des circonstances exceptionnelles et organiséeconformément à l'article 3, § 1 er 3° du décret susvisé, suspendre les cours pendant 2 demi-jours.En cas d'emploi à temps partiel, le membre du personnel nommé ou engagé à titre définitif oudésigné ou engagé à titre temporaire n'est tenu de participer aux demi-jours de formation obligatoirevisés ci-dessus qu'à la condition qu'ils soient inclus dans son horaire.Pendant ces journées, les élèves ne sont pas tenus à la fréquentation normale de l'école.Lorsqu'il n'existe pas de congé de réserve et qu'une festivité locale rend impossible la tenue des cours, lepouvoir organisateur est tenu d'organiser deux des 4 demi-jours de formation visés au 2° ci-dessus pendantun jour de congé des élèves. Il en informe par écrit la Direction générale de l'Enseignement obligatoire.Lorsqu’une école décide de suspendre les cours pour raisons exceptionnelles (ex : panne de chauffage),les cours doivent obligatoirement être récupérés, le cas échéant un mercredi après-midi ou un samedi.Chapitre 4.2.Horaire hebdomadaire des élèvesBases légales : Décret-Cadre du 13/07/1998, articles 3 à 11 ;Décret-Missions du 24/07/1997.4.2.1. Dispositions communes à l'enseignement maternel et primaireL’horaire des élèves doit compter 28 périodes (de 50 minutes) hebdomadaires de cours et d’activitésrépondant aux dispositions du Décret -Missions.Ces 28 périodes hebdomadaires sont étalées sur neuf demi-journées, du lundi matin au vendredisoir. L’horaire est continu. Chaque journée complète comprend au minimum une récréation de 15minutes le matin et une interruption d’une heure entre les cours de la matinée et ceux de l’aprèsmidi.Les récréations ne font pas partie des 28 périodes précitées.Les périodes de cours sont insécables. Cependant, après avoir consulté les instances prévues auxarticles 3, 4, 18 et 19 du Décret-Cadre, le directeur, dans l’enseignement de la Communautéfrançaise, le pouvoir organisateur, dans l’enseignement subventionné, peut :1. soit décomposer une période hebdomadaire en autant de parties que nécessaire à répartirdans différentes demi-journées (exemple : 10 minutes à ajouter chaque matin, soit 50minutes) ;2. soit couper une période chaque jour en deux parties à répartir dans la journée considérée(exemple : les lundi, mardi, jeudi et vendredi, 20 minutes le matin et 30 minutes l’après-midi).4.2.2. Horaire des élèves dans l'enseignement maternelDans l’enseignement maternel, l’horaire hebdomadaire des élèves comprend obligatoirement :! 26 périodes assurées par les instituteurs. Dans les écoles ayant été autorisées à assurer unapprentissage par immersion, une partie de ces périodes sont données dans une langue autreque le français.! 2 périodes de psychomotricité (pour chaque classe à partir de 2010).Le chef d’établissement pour l’enseignement organisé par la Communauté française, ou le PouvoirOrganisateur pour l’enseignement subventionné, peut réduire l’horaire hebdomadaire à 26 périodes.Cette mesure doit être prise de manière collective et nécessite l’avis du Conseil de Participation.Cette information doit être renseignée sur la grille horaire. Mais l’horaire des élèves en maternel estobligatoirement de 28 périodes dès le début de l’année scolaire à partir de laquelle toutes les- 74 -