ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE ORDINAIRE

4) le changement de domicile (l’attestation par les services de l’état civil de la demande dedomiciliation est jointe à la demande. Cette attestation devra comporter l’ensemble desmembres composant le ménage. La nouvelle adresse doit apparaître sur les formules dedemande de changement d’école ou d’implantation) ;5) l’accueil de l’élève, à l’initiative des parents, dans une autre famille ou dans un centre,pour raison de maladie, de voyage ou de séparation des parents (la signature desparents est exigée sur les formules de demande de changement d’école ou d’implantation) ;6) l’impossibilité pour la personne qui assurait effectivement et seule l’hébergement del’élève de le maintenir dans l’école choisie au départ, en raison de l’acceptation oude la perte d’un emploi (une attestation de l’employeur doit être jointe à la demande dechangement d’école ou d’implantation) ;7) la séparation des parents entraînant un changement du lieu d’hébergement de l’élève.2.3.2.2. RAISONS LIEES A LA FORCE MAJEURE OU A L'ABSOLUE NECESSITELorsqu'un changement d'école ou d’implantation à comptage séparé est demandé après le 30septembre pour des raisons liées à la force majeure ou à l'absolue nécessité, la procédurerelève du directeur d'école et nécessite l'intervention de l'Inspection.2.3.3. Situations de changements d'école ou d'implantationIl existe diverses situations de changements d’école. Le tableau qui suit en établit un classementqui aidera les directions d’école dans la lecture du chapitre suivant.D’une école organisée ousubventionnée par laCommunauté françaiseD’une école organisée ousubventionnée par laCommunauté germanophoneD’une école organisée ousubventionnée par laCommunauté françaiseD’une implantation d’une écoleD’une école organisée ousubventionnée par laCommunauté flamandeD’une école organisée ousubventionnée par laCommunauté françaiseVers une école organisée ousubventionnée par laCommunauté françaiseVers une école organisée ousubventionnée par laCommunauté françaiseVers une école organisée ousubventionnée par laCommunauté germanophoneVers une autre implantation àcomptage séparé de la même écoleVers une école organisée ousubventionnée par laCommunauté françaiseVers une école organisée ousubventionnée par laCommunauté flamandeVoir Situation 1Voir Situation 2Voir Situation 3Voir Situation 4D’une école primaire Vers une école secondaire Voir Situation 5D’une école primaire ordinaireVers une école d’enseignementspécialiséVoir Situation 6D’une école d’enseignementspécialiséVers l’enseignement ordinaire Voir Situation 7D’une école organisée ousubventionnée par laVers l’étranger Voir Situation 8Communauté françaiseSituation particulière du renvoidéfinitif d’un élèveVoir Situation 9- 30 -