ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE ORDINAIRE

Après avoir pris l’avis de l’organe de concertation (voir chapitre 3.4), les reliquats peuvent servir à :• créer des classes supplémentaires (titulaires en plus);• organiser l’adaptation;• créer un complément de cours de langue moderne;• créer un complément de cours d’éducation physique;• constituer des groupes de taille réduite par des dédoublements partiels de classes;• créer une aide à la gestion pédagogique ou administrative, à concurrence de 12 ou 24 périodes.Les reliquats ne peuvent pas servir à créer un complément de périodes de cours philosophiques.Depuis le 1 er septembre 2005, l’ensemble des implantations bénéficiaires de discriminations positivesde la zone pour l’enseignement de la Communauté française, du pouvoir organisateur pourl’enseignement officiel subventionné ou de l’entité pour l’enseignement libre subventionné, doitrecevoir un nombre de périodes au moins équivalent à celui que constitue l’ensemble du reliquat deces implantations. Par dérogation, le Gouvernement peut, à titre exceptionnel, autoriser des écolesou implantations qui ne bénéficient pas de discriminations positives à recevoir des périodes dereliquats générées par les écoles ou implantations bénéficiaires de discriminations positives au seinde la zone, du pouvoir organisateur ou de l’entité. La demande de dérogation motivée sera introduitepar la zone, le pouvoir organisateur ou l’entité, dans le respect des procédures définies à l’article 34alinéas 3 et 4 du décret-cadre, auprès de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire, Bureau2F210.Lorsqu’une école compte plusieurs implantations à comptage globalisé dont au moins unebénéficiaire de discriminations positives, celle(s)-ci reçoit(reçoivent) un nombre de périodes au moinséquivalent à une part du reliquat généré par l’ensemble des implantations à comptage globalisé.Cette part est proportionnelle au nombre d’élèves inscrits dans ladite implantation à la date ducomptage, arrondie à l’unité supérieure.Exemple : Ecole primaire composée de 3 implantations à comptage séparé1. Population scolaire de l'écoleImplantation A : 70 élèves Implantation B : 81 élèves Implantation C : 90 élèves2. Calcul des périodes de titulaires de classe, d'adaptation et d'éducation physique :Implantation A : 92 périodes Implantation B : 108 périodes Implantation C : 114 périodes3. Calcul du reliquat :L’école opte pour un maître d’adaptation dans l’implantation B mais pas dans les 2 autres.- implantation A & 92 : 26 = 3 reste 14 périodes dont 12 restent dans l’implantation A- implantation B & (108 - 24) : 26 = 3 reste 6 périodes- implantation C & 114 : 26 = 4 reste 10 périodesS’il s’agit d’une école officielle, le reliquat est de 2+6+10=18 périodes. Il est transféré à la zone ou à la commune.S’il s’agit d’une école libre, les périodes restantes dans chaque implantation sont additionnées puis divisées par 12,soit dans l’exemple présent 18 : 12 = 1 multiple de 12 + 6 périodes. Le multiple de 12 reste à la disposition de l’école.Le reste de 6 périodes constitue le reliquat à transférer à l’entité.Situation particulière des écoles ou implantations à comptage séparé de moins de 51 élèves.Les écoles ou implantations à comptage séparé de moins de 51 élèves ne sont pas soumises audispositions de l’article 36 du décret-cadre : il ne peut être prélevé 1% de leur capital-périodes.En ce qui concerne le premier palier (jusqu’à 19 élèves), après la division par 26 du capital-périodes,les 6 périodes qui "restent" ne constituent en aucun cas un reliquat et doivent être utilisées parl’école ou l’implantation à comptage séparé qui les génère.Pour les 2 autres paliers (de 20 à 25 élèves et de 31 à 44 élèves), les 12 périodes qui restent aprèsla division par 26 sont converties en mi-temps "maître d’adaptation" comme le prévoit l'article 34 etdoivent être utilisées par l’école ou l’implantation à comptage séparé qui les génère.- 64 -