ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE ORDINAIRE
organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire
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ANNEXE 8.A.<strong>DE</strong>MAN<strong>DE</strong> D’<strong>ORGANISATION</strong> <strong>DE</strong> CLASSES <strong>DE</strong> <strong>DE</strong>PAYSEMENT <strong>ET</strong> <strong>DE</strong> <strong>DE</strong>COUVERTE(à compléter en deux exemplaires pour chaque classe ou année d’étude)(Durée de 5 à 15 jours)Etablissement demandeur (adresse complète) :……………………………………………………………………………………………………………………….….…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….N° de téléphone : ………………………Réseau d’enseignement :Niveau d’enseignement :Communauté françaiseO Maternel ordinaire OOfficiel subventionné communal O Primaire ordinaire OOfficiel subventionné provincial OLibre subventionnéO Année d’études : ………………………………….Type de classes organisées :MerNeigeClasses vertesAutres(spécifier) : ……………….…………………………………...Date du départ :Date du retour :OOOONombre d’élèves participants :Nombre d’élèves non-participants :Soit : ……………….… % de participationAppel à dérogation : Pour le point 8.4.2.a)Pour le point 8.3.4.2.Pour le point 8.4.1.3.b)OOO(justification à annexer à la présente)Demande introduite le …………………….Visa du Pouvoir organisateur (Nom en majuscule) :Pour l'enseignement subventionné uniquementNom (en majuscule) et signature du directeur :Adresse complète du lieu de séjour :Décision de l’autorité compétenteInspection cantonale (enseignement subventionné) : Inspection principale (enseignement subventionné)Inspection (enseignement de la Communauté)Dossier reçu le ………………………Séjour autorisé : OSéjour non autorisé : OMotivation du refus :Dossier reçu le ………………………Séjour autorisé : OSéjour non autorisé : OMotivation du refus :NOM et signature :Dossier transmis à l’Inspection principale leNOM et signature :Date de la décision : …………………