Modalités particulières de comptage des primo-arrivantsPour la définition de l'élève primo-arrivant, voir Titre 2, section 2.1.2.5.L'élève est arrivé entre :le 1/10/2002 et le 30/09/2003 1,5le 1/10/2003 et le 30/09/2004 1,5 1,5le 1/10/2004 et le 30/09/2005le 1/10/2005 et le 30/09/2006Années scolaires2005-2006 2006-2007 2007-2008 2008-20091,5(1 si cl-passerelle)1,5 1,51,5(1 si cl-passerelle)1,5 1,5Si le total des élèves comptés à 1,5 n'est pas un nombre entier, on arrondit à l'unité supérieure.Tableau des normes :Le nombre d'emplois par école ou implantation à comptage séparé est établi comme suit :Tableau 3.3.1.Emplois à réserver au niveau maternelElèves Emplois Elèves Emplois5 – 19 1 202 – 212 9,520 – 25 1,5 213 – 223 1026 – 39 2 224 – 234 10,540 – 45 2,5 235 – 245 1146 – 63 3 246 – 257 11,564 – 70 3,5 258 – 268 1271 – 86 4 269 – 279 12,587 – 94 4,5 280 – 290 1395 – 109 5 291 – 301 13,5110 – 119 5,5 302 – 311 14120 – 130 6 312 - 321 14,5131 – 141 6,5 322 – 331 15142 – 153 7 332 – 341 15,5154 – 165 7,5 342 – 351 16166 – 176 8 352 – 361 16,5177 – 188 8,5 362 – 371 17189 – 201 9 372 - 381 17,5202 – 212 9,5 382 – 391 18213 – 223 10 392 – 401 18,5224 – 234 10,5 412 – 421 19,5246 – 257 11,5 422 – 431 20- 69 -
3.3.2. Direction d'école dans les écoles maternelles autonomesPour les écoles fondamentales où le directeur est attaché au niveau maternel, voir 3.2.6.Dans les écoles maternelles autonomes, un complément de direction est ajouté à raison de :• un ¼ temps (7 périodes) si l’école compte moins de 51 élèves;• un ½ temps (13 périodes) si l’école compte de 51 à 129 élèves;• un ¾ temps (20 périodes) si l’école compte de 130 à 179 élèves ;• un temps plein (26 périodes) si l’école compte 180 élèves ou plus,Pour l’année scolaire 2006-2007, le complément de direction applicable du 1 er septembre 2006 au 31août 2007 est calculé sur base du nombre d’élèves régulièrement inscrits au 30 septembre 2005.A partir de l’année scolaire 2007-2008, le complément de direction applicable du 1 er septembre au31 août sera calculé sur base du nombre d’élèves régulièrement inscrits au 15 janvier précédent.Les coefficients 1,5 sont d’application dans les calculs.En cas de programmation d’une nouvelle école maternelle autonome, le complément de direction estcalculé sur base du nombre d’élèves régulièrement inscrits au 30 septembre de l’année en cours.3.3.3. Demi-emploisLe demi-emploi créé lorsque l’école ou l’implantation à comptage séparé compte entre 20 et 25élèves doit être utilisé dans l’école ou l’implantation qui l’a généré.Les autres demi-emplois générés par école ou implantation à comptage séparé sont globalisés au niveau :• de l’établissement dans l’enseignement de la Communauté française;• de la commune dans l’enseignement officiel subventionné ;• de l’entité dans l’enseignement libre subventionné, sauf pour les écoles comprenant une ou plusieursimplantations à comptage séparé où les demi-emplois sont globalisés au sein de l’établissement (ledemi-emploi qui subsiste éventuellement après globalisation est seul remis à l’entité).Ces différentes structures ont la compétence de décider de l’attribution des demi-emplois ainsiglobalisés (voir également le chapitre 3.4. Rôle des organes de concertation et de participation).L’ensemble des implantations bénéficiaires de discriminations positives de la zone pourl’enseignement de la Communauté française, du pouvoir organisateur pour l’enseignement officielsubventionné ou de l’entité pour l’enseignement libre subventionné, selon le cas, doit recevoir unnombre de demis emplois générés au 30 septembre au moins équivalent à celui que constituel’ensemble des demis emplois de ces implantations.Par dérogation à ce qui précède, le Gouvernement peut, à titre exceptionnel, autoriser des écoles ouimplantations qui ne bénéficient pas de discriminations positives à recevoir des demi-emploisgénérés par les écoles ou implantations bénéficiaires de discriminations positives au sein de la zone,du pouvoir organisateur ou de l’entité. La demande de dérogation motivée sera introduite par lazone, le pouvoir organisateur ou l’entité, dans le respect des procédures définies à l’article 34 alinéas3 et 4 du décret-cadre, auprès de la Direction générale de l'Enseignement obligatoire, Bureau 2F210.3.3.4. Augmentations de cadre en cours d'année scolaire4 augmentations de cadre sont prévues au cours de l’année scolaire 2006-2007:1. le 11 e jour de classe après les vacances d’automne, soit le 20/11/2006 ;2. le 11 e jour de classe après les vacances d’hiver, soit le 22/01/2007 ;3. le 11 e jour de classe après les vacances de carnaval, soit le 12/03/2007 ;4. le 11 e jour de classe qui suit les vacances de printemps, soit le 30/04/2007.Les emplois supplémentaires ainsi obtenus sont maintenus jusqu’au 30 juin.- 70 -