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ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE ORDINAIRE

organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire

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ANNEXE 6.2.D.Attestation du directeur d’un service d’accueil spécialisé en vertu des articles 29§2 et41§2 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l’enseignement maternel etprimaire ordinaire et modifiant la réglementation de l’enseignement.Je soussigné (e)………………………………………directeur du………………………………………Atteste que (nom et prénom de l’élève) ……………………………..…………………………………..né(e) le……………………………est inscrit(e)% Au service d’accueil spécialisé « Les cerfs-volants »% Au service d’accueil spécialisé Juliette Herman% Au service d’accueil spécialisé Saint Raphaël% Au service d’accueil spécialisé « Les bouts de Choux »% Au service d’accueil spécialisé « Paul Henricot »% Au service d’accueil spécialisé « L’Auberge du Maréchal Ney »% Au service d’accueil spécialisé de la rue de l’Yser, n°60, 4430 Ans% Au service d’accueil spécialisé « Saint-Aubain »% Au service d’accueil spécialisé Marie-Henriette% Au service d’accueil spécialisé Notre Abri% Au service d’accueil spécialisé Sainte Adeline% Au service d’accueil spécialisé « La Farandole »% Au service d’accueil spécialisé « Les Glaïeuls »% Au service d’accueil spécialisé de la rue du Commerce, n°65,5590 Ciney% Au service d’accueil spécialisé « Le Home Reine Astrid » de La HulpeFait le …………………..à…………………..,Signature.Cette attestation complétée devra être remise au chef d’établissement.

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