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ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE ORDINAIRE

organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire

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ANNEXE 2.4.A. (5)LES PARTENAIRES SUIVANTS MARQUENT LEUR ACCORD SUR LE PROJ<strong>ET</strong> :Pour l’école ordinaire :La Direction :Date :SignaturePour l’école spécialisée :La Direction :Date :SignatureCachetCachetCentre PMS de l’école d’intégration :La Direction :Date :SignatureCentre PMS de l’école spécialisée :La Direction :Date :SignatureCachetCachetLe Délégué du P.O. de l’école d’intégration :Nom :Date :Signature ::Le Délégué du P.O. de l’école spécialisée :Nom :Date :Signature ::Avis de la Commission des transports scolaires :Date : Signature :Le responsable de l’enfant :Date : Signature :

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