ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE ORDINAIRE

3.2.8. Cours de morale et de religion :• Les explications concernant le calcul du nombre de groupes pour les cours lesmoins suivis ont été réécrites de manière plus précise, afin de tenir compte del’ensemble des situations.3.3.4. Augmentations de cadre au maternel en cours d’année scolaire :• Une 4 e date d’augmentation de cadre est d’application à partir de l’année scolaire2006-2007 : le 11 e jour de classe après le congé de Carnaval, soit le 12 mars 2007.4.1.2. Calendrier scolaire 2007-2008Titre 5. Certificat d’études de base• Les dispositions du décret du 30 mai 2006 relatif aux évaluations externes et auC.E.B., applicables à partir de l’année scolaire 2006-2007, feront l’objet d’unecirculaire spécifique dès que les arrêtés d’application de ce décret seront adoptés.6.2.1.2. Le registre de fréquentation et le relevé des élèves inscrits• Précisions complémentaires concernant les motifs justifiant l’absence laissés àl’appréciation du directeur d'école.6.2.2. Documents concernant les élèves bénéficiant des cours d'adaptation à la languede l'enseignement• Il est précisé que l'élève en séjour illégal ne peut bénéficier des cours d'adaptationà la langue de l'enseignement que s'il remplit les conditions pour être comptabilisépour le capital-périodes (3 mois de fréquentation régulière).6.2.3. Documents concernant les élèves primo-arrivants• Précisions complémentaires quant à l'appréciation des conditions auxquellesl'élève doit répondre pour être considéré comme primo-arrivant.6.2.9. Documents concernant les enfants en séjour illégal• Actualisation des listes de pays en fonction des documents exigibles• Remarque complémentaire concernant l’articulation entre l’espace Schengen et leterritoire belge pour apprécier la durée du séjour à prendre en compte.Titre 7. Gratuité de l’accès à l’enseignement et frais perceptibles• Intégration des dispositions de la circulaire n° 1461 du 10 mai 2006.Titre 8. Classes de dépaysement et de découverte et activités extérieures à l’école• Intégration des dispositions de la circulaire n° 1461 du 10 mai 2006 : nouvellesnormes relatives au taux de participation des élèves.Il y a également lieu de préciser que, le 30 septembre 2006 étant un samedi, lescomptages d’élèves et autres opérations administratives fixées au 30 septembre aurontlieu le vendredi 29 septembre 2006.La Directrice générale,Lise-Anne HANSE- 3 -