ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE ORDINAIRE

% Normes atteintes à 80 %Le tableau qui suit reprend les minima de population atteints à 80% des normes de rationalisation, à ladate du 30 septembre de l’année en cours, par école, par implantation et par niveau :Ecole80 %Ecole isolée80 %Lieud'implantation80 %Lieud'implantationisolé 80 %Commune demoins de 75 hab/km²Commune de 75à 500 hab/km²Commune de plusde 500 hab/km²Mat. Prim. Fond. Mat. Prim. Fond. Mat. Prim. Fond.12 12 20(8) 16 40 48(13) 40 96 112(16)10 1016(6 m.et 8 p.)12 12 20(10) 16 40 48(13)10 10 16(8) 16 20 32(13) 16 20 32(13)10 1016(6 m.et 8 p.)12 12 20(10) 12 12 20(10)3.1.2.2. FERMETURE ET SURSIS EVENTUELSL’école, l’implantation ou le niveau qui n’atteint pas les 100% des normes de rationalisation (voirtableau des normes à 100%) à la date du 30 septembre de l’année scolaire en cours est,# dans les communes ayant une densité de population égale ou supérieure à 75 hab/km 2 :! en sursis jusqu’au 31 août suivant si les normes sont atteintes à 80% du minimumrequis (voir tableau des normes à 80% supra). Elle peut cependant être rouvertel’année scolaire suivante si elle satisfait aux normes de rationalisation à 100%.! fermé(e) le 1 er octobre de l’année en cours si les normes sont inférieures à 80 % duminimum requis (voir tableau des normes à 80% supra).# dans les communes ayant une densité de population inférieure à 75 hab/km 2 ,% si les normes sont atteintes à 80 % du minimum requis (voir tableau supra) :! maintenu(e) sans restriction si les élèves qui y sont inscrits ne trouvent pas une écoleou une implantation du même réseau, plus proche de leur domicile.! en sursis jusqu’au 31 août suivant si des élèves qui y sont inscrits trouvent une écoleou une implantation du même réseau plus proche de leur domicile. Elle peut, dès lorsêtre rouverte l’année scolaire suivante si elle satisfait aux normes de rationalisation à100%.% si les normes sont inférieures à 80 % du minimum requis (voir tableau supra) :! fermé(e) le 1 er octobre de l’année en cours.% s’il s’agit d’une école ou implantation fondamentale de libre choix, située à plus de 8 kmde l’école ou implantation maternelle, primaire ou fondamentale la plus proche :! maintenu(e) sans restriction pour autant qu’elle compte au moins 16 élèves dont aumoins 6 en maternelle et 10 en primaire.- 47 -