ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE ORDINAIRE

Chapitre 3.2.Encadrement dans l'enseignement primaireBase légale : Décret-Cadre du 13/07/1998, articles 26 à 40.3.2.1. Capital-périodes et populations à prendre en compte3.2.1.1. CAPITAL-PERIODES :L’encadrement dans l'enseignement primaire résulte d'un calcul de périodes, hors coursphilosophiques (voir 3.2.8.), effectué sur base des populations scolaires des différents lieuxd’implantation. Le total des périodes calculées est le capital-périodes. Celui-ci est fixé par école.Le capital-périodes est l'addition des périodes générées pour les titulaires de classe, lesinstituteurs chargés de l’adaptation et les maîtres d’éducation physique, le complément depériodes destiné à l’encadrement spécifique des élèves de P1 et P2, auxquelles on ajoutel'éventuel complément de direction, les périodes à réserver au cours de langue moderne, etles éventuelles périodes à réserver à l’adaptation à la langue de l’enseignement.Pour effectuer les calculs,- les implantations situées à au moins 2 kilomètres de toute autre implantation de la même école etoù le niveau primaire est organisé, font l’objet d’un comptage séparé.- les autres implantations font l'objet d'un comptage global.Le capital-périodes est applicable du 1 er septembre au 31 août suivant, sauf pour les maîtresd’adaptation à la langue de l’enseignement et le complément de périodes destiné à l’encadrementspécifique des élèves de P1 et P2 où il s'applique du 1 er octobre au 30 septembre.3.2.1.2. POPULATIONS SCOLAIRES A PRENDRE EN COMPTE :Le calcul se fait sur base du nombre d’élèves régulièrement inscrits au 15 janvier de l'année scolaireprécédente, même en cas de fusion d'écoles, où on additionne les élèves des 2 écoles au 15 janvier.Le calcul se fait toutefois sur base des élèves régulièrement inscrits le 30 septembre de l'annéescolaire en cours dans les 8 cas suivants :1. l'encadrement pour les cours de morale et de religion (voir 3.2.8) ;2. les périodes de cours d’adaptation à la langue de l’enseignement (voir 3.2.5) ;3. le complément de périodes destiné à l’encadrement spécifique des élèves de P1P2 (voir 3.2.3) ;4. la programmation d’une nouvelle école, pour chaque année de la phase de programmation; s’ils’agit d’une école provenant de la scission d’une école existante, le calcul se fait sur base de lapopulation du 30 septembre pour les deux écoles lors de l’année de création ;5. la réouverture d’une école existant au 30 juin 1984 et fermée par la suite, y compris uneréouverture provenant de la scission d’une école existante ou d’une recomposition à partird’implantations existantes; le calcul se fait sur base de la population du 30 septembre pourtoutes les écoles concernées ;6. la réouverture d’une implantation qui n’était pas organisée au cours de l’année scolaireprécédente. Le calcul se fait sur base de la population du 30 septembre pour l’implantation quirouvre et au 15 janvier précédent pour les autres implantations. Si l’implantation étaitorganisée sur base des 80% de la norme de rationalisation l’année scolaire précédente, lecalcul se fait pour toutes les implantations sur base de la population au 15 janvier précédent.7. la création du niveau primaire manquant : le calcul se fait sur base de la population du 30septembre pour toutes les implantations de l’école;8. lorsqu'il y a une variation d'au moins 5% du nombre d’élèves (sans application des coefficients)au 30 septembre par rapport au 15 janvier précédent de toutes les écoles :- 54 -