ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE ORDINAIRE

6.2.2. Documents concernant les élèves bénéficiant des cours d'adaptation à lalangue de l'enseignementLes cours d’adaptation à la langue de l’enseignement ne sont organisés que dans l’enseignementprimaire 23 . Ceux-ci ont pour but d’intégrer des élèves étrangers dans le système scolaire ainsi que deleur permettre d’apprendre le français. Pour pouvoir être pris en compte pour l’organisation des coursd’adaptation à la langue de l’enseignement il faut réunir plusieurs conditions (incidence surl’encadrement). Deux catégories d’élèves peuvent bénéficier des cours d’adaptation à la langue del’enseignement aux conditions mentionnées ci-dessous ; d’une part les élèves de nationalité étrangère ouapatrides ou de nationalité étrangère (6.2.2.1), d’autre part les élèves de nationalité belge (6.2.2.2).6.2.2.1. PREMIERE CATEGORIE : LES ELEVES DE NATIONALITE ETRANGERE OU APATRIDES OU ADOPTES.Premièrement, il faut justifier que l’élève est apatride ou de nationalité étrangère ou adopté, enproduisant une copie d'un des documents suivants :Elèves apatrides :! Soit un certificat d’inscription au registre des étrangers avec la mention apatride! Soit une carte d’identité d’étranger avec la mention réfugié apatride! Soit une attestation d’apatride délivrée par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides.! Soit un jugement du Tribunal de 1 ère instance reconnaissant la qualité d’apatrideElèves de nationalité étrangère : tout document officiel qui atteste de la nationalité étrangère de l’élèveElèves adoptés : tout document officiel qui prouve l’adoption.Par ailleurs, il faut aussi que :! la langue maternelle ou usuelle de l’élève diffère du français;! l’élève fréquente l’enseignement primaire organisé ou subventionné par la Communautéfrançaise depuis moins de 3 années complètes et ne connaisse pas suffisamment lalangue de l’enseignement pour s’adapter avec succès aux activités de la classe danslaquelle il est inscrit;! l’un des parents au moins ou l’une des personnes qui a la garde de l’enfant ne possèdepas la nationalité belge, sauf dans le cas de l’adoption. Dans ce cas, l'école doit être enpossession d'un document officiel qui atteste de la nationalité étrangère de l’un desparents au moins ou de l’une des personnes qui en à la garde.6.2.2.2. DEUXIEME CATEGORIE : LES ELEVES DE NATIONALITE BELGE.Premièrement, il faut justifier que l’élève est de nationalité belgeElève de nationalité belge : tout document officiel qui prouve la nationalité belgeDeuxièmement, il faut que :- Soit l’un des deux parents au moins soit de nationalité étrangère,• tout document officiel qui prouve la nationalité étrangère de l’un des deux parents- Soit l’un des deux parents ait acquis la nationalité belge depuis moins de trois ans• tout document officiel qui prouve que l’un des deux a acquis la nationalité belge depuis moinsde trois ansPar ailleurs, il faut aussi que :! la langue maternelle ou usuelle de l’élève diffère du français! l’élève fréquente l’enseignement primaire organisé ou subventionné par la communauté françaisedepuis moins de 3 années complètes et ne connaisse pas suffisamment la langue del’enseignement pour s’adapter avec succès aux activités de la classe dans laquelle il est inscrit.Si l’une des conditions ci-dessus n’est pas remplie, l’école ne bénéficiera pas de la comptabilisationpour les cours d’adaptation à la langue de cet élève.23 article 32§1 er du décret du 13 juillet 1998- 92 -