ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE ORDINAIRE

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• Implantation "isolée" ou "non isolée"Un seul critère détermine si une implantation est isolée ou non : la distance entre implantations(voir supra).Il y a lieu de se référer au tableau ci-dessous :Implantation isolée siImplantation maternelle ouprimaire non isolée siImplantation fondamentalenon isolée sidistante de 2 km au moins de toute autre implantation (de la mêmeécole ou d’une autre école) du même réseau et du même niveaudistante de moins de 2 km de toute autre implantation (de la mêmeécole ou d’une autre école) du même réseau et du même niveaudistante de moins de 2 km de toute autre implantation (de la mêmeécole ou d’une autre école) du même réseau , soit uniquementmaternelle, soit uniquement primaireCas particulier d’une implantation qui ne comprend pas toutes les années de l’enseignementprimaire, mais uniquement certaines d’entre elles :Celle-ci fait obligatoirement partie de la même école que l’implantation la plus proche organisée parle même Pouvoir organisateur et comportant les autres années de l’enseignement primaire, saufdans l’un des cas suivants :$ lorsque ces implantations sont situées à au moins deux kilomètres l’une de l’autre;$ lorsque l’implantation la plus proche fait déjà l’objet d’un comptage groupé avec une autreimplantation présentant ainsi une offre complète d’enseignement primaire;$ lorsque l’école ne compte qu’une seule implantation;$ lorsqu’une des années ne compte pas d’élève de manière occasionnelle (ex. : cas d’uneimplantation à classe unique où il peut arriver que durant une année scolaire, aucun élève nesoit inscrit dans une des années d’études primaires).• Compléments naturels et bâtiments annexesAfin d’éviter toute confusion, il y a lieu encore de définir ici les notions de complémentsnaturels et de bâtiments annexes, qui ne sont en rien assimilables à une école ou à uneimplantation pour l’application des normes de rationalisation et de programmation.! Complément naturel :Bâtiment existant avant le 30 juin 1984, utilisé à titre complémentaire par une école ou uneimplantation et où l’on dispense de l’enseignement maternel et/ou primaire.Les élèves qui en font partie dépendent de l’école ou d’une implantation de l’école et ilsne peuvent faire l’objet d’un comptage distinct.! Bâtiment annexe :Bâtiment répondant aux conditions de salubrité et d’hygiène des locaux prévus par l’article 24§2, 6° de la loi du 29/05/1959, situé à moins de 2 km (commune à densité de population de75 hab/km 2 ou plus) ou à moins de 3 km (commune à densité inférieure à 75 hab/km 2 ) d’uneimplantation où l’on dispense de l’enseignement maternel et/ou primaire et qui complète cetteimplantation. Sauf dérogation ministérielle, la distance qui sépare une implantation de sonbâtiment annexe doit être plus courte que la distance entre cette implantation et touteautre implantation.Les élèves qui font partie du bâtiment annexe dépendent de l’implantation complétée etne peuvent pas faire l’objet d’un comptage distinct.Le recours à un bâtiment annexe est une situation temporaire, nécessitant l’autorisation du Ministreou de son délégué, accordée uniquement par année scolaire.La demande d'autorisation, incluant la justification du Pouvoir organisateur, doit êtreadressée avant le début de l'année scolaire à l'adresse ci-dessous. Pour l'enseignementsubventionné, elle doit au préalable être approuvée par l'Inspection.Direction générale de l'Enseignement obligatoireDirection de l'Enseignement fondamental - Local 2F211Rue Adolphe Lavallée, 11080 Bruxelles.- 45 -
• Population scolaire à considérer pour les normes de rationalisation / programmationDans l’enseignement primaire :Il s’agit des élèves régulièrement inscrits à la date du 30 septembre, c’est-à-dire ceux quisuivent tous les cours prévus au programme des études et qui sont réellement présents dansl’école à la dernière heure de cours du dernier jour scolaire de septembre, ou en absencedûment justifiée (voir également les sections 2.1.3.1 et 3.2.1.)Dans l’enseignement maternel :Il s’agit des élèves qui, à la date du 30 septembre, sont âgés d’au moins 2 ans ½ et quifréquentent effectivement l’école, c’est-à-dire, dont l’inscription n’a pas été retirée à ladernière heure de cours du dernier jour scolaire de septembre (voir également la section3.3.1.).3.1.2. Rationalisation (normes, fermetures, fusions, restructurations)Les normes de rationalisation déterminent les conditions à remplir pour pouvoir maintenir une écoleou une implantation. Elles définissent les minima de population à atteindre au 30 septembre del’année en cours, par école, par implantation et par niveau.3.1.2.1. NORMES <strong>DE</strong> RATIONALISATION% Normes à atteindre (100%)Une école est réputée être à 100% des normes de rationalisation si, à la date du 30 septembre del’année en cours, elle atteint par école, par implantation et par niveau d’enseignement, les minima depopulation, tels que référencés dans le tableau ci-dessous :Commune demoins de 75 hab/km²Commune de 75à 500 hab/km²Commune de plusde 500 hab/km²Mat. Prim. Fond. Mat. Prim. Fond. Mat. Prim. Fond.Ecole(article 8) 14 14 24(10) 20 50 60(16) 50 120 140(20)20Ecole isolée(8 mat. et(article 10) 12 1214 14 24(12) 20 50 60(16)10 prim.)Lieud'implantation(article 7) 12 12 20(10) 20 25 40(16) 20 25 40(16)Lieu d'implantationisolé(article 9) 12 1220(8 mat. et10 prim.) 14 14 24(12) 14 14 24(12)Les chiffres entre parenthèses indiquent le nombre minimum d'élèves à atteindre dans chacun des 2niveaux d'enseignement.Remarque : est considérée comme étant située dans une commune de moins de 75 hab/km 2 touteécole:• annexée à un centre d’accueil organisé par l’ONE• annexée à un internat pour enfants dont les parents n’ont pas de résidence fixe• relevant d’un home d’enfants placés par le juge- 46 -
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