ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE ORDINAIRE

Intégration d’un élève de l’enseignement spécialisé dans l’enseignement ordinaireIntégration permanente totale(Articles 131 à 145)1. Définition L’élève est inscrit dansl’enseignement ordinaire pour latotalité des cours2. Elèves concernés - L’élève doit être inscrit dansl’enseignement spécialisé au 15janvier précédant la demanded’intégration- En règle générale, l’élève doit êtreinscrit dans l’enseignement detype 4, 6 ou 7- Les élèves des autres typespeuvent bénéficier de ce typed’intégration sur dérogationaccordée par le Gouvernement3. Inscription L’élève est inscrit et comptabilisé au01/09 dans l’enseignement ordinaire4. Périodes d’accompagnement• Pour l’enseignementspécialisé• Pour l’enseignementordinaire5. Personneld’accompagnementIntégration permanente partielleIntégration temporaire(Articles 146 à 158)- L’élève reste inscrit dansl’enseignement spécialisé- Permanente partielle : L’élève suitcertains cours dans l’enseignementordinaire durant toute l’annéescolaire- Temporaire : l’élève suit tous /certains cours dans l’ordinairependant un temps limité- L’élève doit être inscrit dansl’enseignement spécialisé depuisau moins 3 mois.- Tous types d’enseignementspécialiséL’élève est inscrit et comptabilisédans l’enseignement spécialisé4 périodes hebdomadaires - Rien de complémentaire n’estprévu- La direction peut affecter despériodes à l’accompagnement dece type d’intégrationRien n’est prévuRien n’est prévuDérogation aux normes prévues pourl’enseignement spécialisé si grandedistance entre les 2 écoles partenaires- Choisi par la direction del’enseignement spécialisé, aprèsconsultation des organes deconcertation sociale- Travaille en collaboration avecl’école d’enseignement ordinaire- Reste sous l’autorité du directeur del’école d’enseignement spécialisé6. Dotations/Subventions Dotations ou subventions attribuéesà l’enseignement ordinaireLe Gouvernement peut octroyer despériodes complémentaires àl’enseignement spécialisé enfonction du budget disponibleIdem, s’il est prévuLes dotations ou subventions restentà l’enseignement spécialisé- 41 -