ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE ORDINAIRE

Le nombre de périodes d'ALE organisables est calculé conformément au tableau qui suit :Tableau 3.2.5.Périodes à réserver au cours d’adaptation à la langue de l’enseignementNombre d'élèves(avec coefficients)Périodes10 – 20 321 – 44 645 – 59 960 – 74 1275 – 89 1590 – 104 18105 – 119 21120 – 134 24135 – 149 27150 – 164 30par groupe de 15 élèves + 33.2.6. Direction d'école dans les écoles primaires ou fondamentales.Dans les écoles primaires et dans les écoles fondamentales où la direction est attachée au niveauprimaire, un complément de direction est ajouté au niveau primaire, à raison de :• 6 périodes si l’école compte moins de 51 élèves ;• 12 périodes si l’école compte de 51 à 129 élèves;• 18 périodes si l’école compte de 130 à 179 élèves;• 24 périodes si l’école compte 180 élèves ou plus.Dans les écoles fondamentales où la direction est attachée au niveau maternel, un complément dedirection est ajouté au niveau maternel (voir aussi 3.3.1. et 3.3.2.), à raison de :• un ¼ temps (7 périodes) si l’école compte moins de 51 élèves;• un ½ temps (13 périodes) si l’école compte de 51 à 129 élèves;• un ¾ temps (20 périodes) si l’école compte de 130 à 179 élèves ;• un temps plein (26 périodes) si l’école compte 180 élèves ou plus.Pour l’année scolaire 2006-2007, le complément de direction applicable du 1 er septembre 2006 au 31août 2007 est calculé sur base du nombre d’élèves régulièrement inscrits dans l’enseignementmaternel au 30 septembre 2005 et dans l’enseignement primaire au 15 janvier 2006.A partir de l’année scolaire 2007-2008, le complément de direction applicable du 1 er septembre au31 août sera calculé sur base du nombre d’élèves régulièrement inscrits au 15 janvier précédent,tant dans l’enseignement maternel que primaire.Les coefficients 1,5 sont d’application dans les calculs.Dans les cas visés à la section 3.2.1.2. où le capital-périodes est calculé sur base de lapopulation primaire au 30 septembre, le complément de direction applicable du 1 er octobre au31 août est calculé sur base du nombre d’élèves du primaire régulièrement inscrits au 30septembre, le nombre d’élèves du maternel pris en compte restant inchangé.En cas de fusion ou de restructuration, par exemple lorsqu’une implantation est transférée d'uneécole vers une autre, les élèves sont comptabilisés dans l'école résultant de la fusion ou de larestructuration comme s'ils s'y trouvaient déjà au 15 janvier (au 30 septembre 2005 au maternel pourl’année scolaire 2006-2007).En cas d'ouverture du niveau maternel, la population maternelle à prendre en compte est celle du 30septembre de l'année scolaire en cours.En cas de fermeture d'école ou d'implantation, les élèves inscrits au 15 janvier (au 30 septembre2005 au maternel pour l’année scolaire 2006-2007) dans l'école ou l'implantation fermée ne peuventêtre comptabilisés pour le complément de direction.- 62 -