ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE ORDINAIRE

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CIRCULAIRE N° 1554 DU 28/07/2006Objet :Organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaireRéseaux :TousNiveaux et services : Maternel et primaire ordinairePériodes : Année scolaire 2006-2007- A Madame et Messieurs les Gouverneurs de Province ;- A Mesdames et Messieurs les Bourgmestres ;- Aux Membres de l’Inspection de l’enseignement fondamentalde la Communauté française ;- Aux membres de l’Inspection de la Communauté française pourl’enseignement fondamental subventionné;- Aux Chefs d'établissement et aux Directions des écolesmaternelles, primaires et fondamentales ordinaires organiséespar la Communauté française ;- Aux Pouvoirs organisateurs et aux Directions des écolesmaternelles, primaires et fondamentales ordinaires del’enseignement libre subventionné ;- Aux Directions des écoles maternelles, primaires etfondamentales ordinaires de l’enseignement officielsubventionné ;Pour information :- Aux organisations syndicales représentant le personnelenseignant ;- Aux services de vérification ;- Aux associations de parents ;- Aux Fédérations de Pouvoirs organisateurs ;- Aux Centres psycho-médico-sociaux organisés ousubventionnés par la Communauté française.- Aux Hautes Ecoles.Autorité :La Directrice générale de l'Enseignement obligatoireSignataire :Lise-Anne HANSEGestionnaire : Service général de l'Enseignement fondamental et del'Enseignement spécialiséPersonnes-ressources : Voir liste pages 111 et 112Nombre de pages : Texte : 114 Annexes : 49Mots-clés :organisation / maternel / primaireDuplicata :www.adm.cfwb.be- 1 -
Madame, Monsieur,La présente circulaire actualise pour l'année scolaire 2006-2007 les dispositionsde la circulaire n°1205 du 16 août 2005.Les principales modifications sont les suivantes :2.1.2.1. Inscriptions – Règles de base :• Nouveaux modèles d’attestations de demande d’inscription (annexes 2.1.1.A.,2.1.1.B., 2.1.1.C. et 2.1.1.D.)2.1.3.2. Marche à suivre en cas d’absentéisme scolaire :• Nouvelles précisions2.1.2.5. Inscription des primo-arrivants :• Maintien à titre transitoire jusqu’au 30 juin 2008 de la liste des pays en voie dedéveloppement et des pays en transition établie par l’OC<strong>DE</strong> au 1 er janvier 2003.• Abrogation de la circulaire n°1343 du 24 janvier 2006 : Primo-arrivants - ListeOC<strong>DE</strong>.3.1.3. Création d’une nouvelle école ou implantation à comptage séparé :• Une dérogation à la condition de distance de 2 km peut désormais être accordée :- lorsque la population scolaire totale (maternelle + primaire) de l’ensemble desécoles situées sur le territoire de la commune, tous réseaux confondus, aaugmenté d’au moins 10% au moment de la demande de dérogation par rapportà la situation au 15 janvier 5 ans auparavant, et que cette croissance a étémaintenue de manière continue au cours des 3 dernières années scolaires ;- ou lorsque la population totale de la commune a augmenté d’au moins 15% parrapport à la situation 10 ans auparavant.3.2.3. Complément de périodes destiné à l’encadrement spécifique en P1P2 :• Le complément P1P2 est porté à 6, 9 ou 12 périodes (au lieu de 4, 6 ou 8) à partirdu 1 er octobre 2006 .• Lorsque l'addition des périodes de base générées par les élèves de P1P2 et despériodes du complément P1P2 donne un nombre de périodes total supérieur àcelui permettant d'atteindre le ratio moyen de 20 élèves par instituteur, lespériodes excédentaires peuvent être utilisées pour l'encadrement dans les deuxautres degrés.3.2.6. Direction d’école dans les écoles primaires et fondamentales et3.3.2. Direction d’école dans les écoles maternelles :• Le complément de direction passe à 6 périodes ou ¼ temps pour les écoles demoins de 51 élèves, à 12 périodes ou ½ temps pour les écoles de 51 à 129élèves, et à 18 périodes ou ¾ temps pour les écoles de 130 à 179 élèves.• Les dates de comptage des élèves en vue de ce calcul sont modifiées. Lerecalcul généralisé au 30 septembre est abrogé.- 2 -
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