ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE ORDINAIRE

) Temps de présence sur le territoire belge :- être arrivé sur le territoire national depuis moins d’un an au moment de sa premièreinscription dans une école.L’élève primo-arrivant est inscrit dans une classe ordinaire et intégré dans une classe-passerelle sicelle-ci est organisée dans l’école où il se présente. Pour l'organisation des classes-passerelles,voir la circulaire n°1366 du 15/02/2006.2.1.2.6. INSCRIPTION DES ENFANTS MALADESUn élève fréquentant une école à l’hôpital bénéficie d’une double inscription scolaire : celle dansson école d’origine et celle de l’école à l’hôpital, c'est-à-dire dans l’enseignement spécialisé detype 5. L’élève reste administrativement attaché à son école d’origine durant tout le temps de sonhospitalisation (et parfois aussi durant sa convalescence à domicile). Dans cette optique, toutpassage dans l’année supérieure reste de la compétence de l’école d’origine.Lors de sa sortie d’hôpital, aucune formalité particulière n’est à entreprendre si l’enfant retournevers son école d’origine.2.1.3. AbsencesBases légales : Décret-Missions du 24/07/1997 articles 8, 84 et 92 ;Arrêté royal du 20/08/1957, précité, article 10 ;Arrêté du Gouvernement de la C.F du 23/11/1998 relatif à la fréquentation scolaire ;Décret du 30/06/1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égalesd’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre des discriminationspositives, ci-après dénommé Décret « Discriminations positives »Arrêté royal du 13/08/1962 organique des centres P.M.S.Décret du 12/05/2004 portant diverses mesures de lutte contre le décrochagescolaire, l'exclusion et la violence à l'école et notamment la création de Centresde rescolarisation et de resocialisation de la Communauté française.La Communauté française pour l’enseignement qu’elle organise et tout pouvoir organisateur pourl’enseignement subventionné veillent à ce que chaque école fasse respecter par chaque élèvel’obligation de participer à toutes les activités liées à la certification organisée par l’école, etd’accomplir les tâches qui en découlent (article 8 du Décret-Missions).2.1.3.1. DE LA JUSTIFICATION DES ABSENCESDans l’enseignement primaire, sont considérées comme justifiées, les absences motivées par :! l'indisposition ou la maladie de l'élève couverte par un certificat médical ou une attestationdélivrée par un centre hospitalier ;! la convocation par une autorité publique ou la nécessité pour l'élève de se rendre auprèsde cette autorité, qui lui délivre une attestation ;! le décès d'un parent ou allié de l'élève, au 1 er degré; l'absence ne peut dépasser 4 jours ;! le décès d'un parent ou allié de l'élève, à quelque degré que ce soit, habitant sous le mêmetoit que l'élève; l'absence ne peut dépasser 2 jours ;! le décès d'un parent ou allié de l'élève, du 2 e au 4 e degré n'habitant pas sous le même toitque l'élève; l'absence ne peut dépasser 1 jour.Pour que les motifs soient reconnus valables, les documents mentionnés ci-dessus doivent être remis auchef d'établissement ou à son délégué au plus tard le lendemain du dernier jour d'absence lorsque cellecine dépasse pas 3 jours, et au plus tard le 4 e jour d'absence dans les autres cas.Les motifs justifiant l'absence autres que ceux définis ci-dessus sont laissés à l'appréciation du chefd'établissement, pour autant qu'ils relèvent de cas de force majeure ou de circonstances exceptionnellesliés à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique de l'élève ou de transports.- 18 -