ORGANISATION DE L'ENSEIGNEMENT MATERNEL ET PRIMAIRE ORDINAIRE

Titre 5 : Sanction des études – Certificat d'études de baseBases légales : Loi concernant l'obligation scolaire du 29/06/1983, article 6 ;Décret-Missions du 24/07/1997 ;Décret relatif aux Socles de compétences du 26/04/1999; précité.Décret du 30/05/2006 relatif à l’évaluation externe des acquis des élèves del’enseignement obligatoire et au Certificat d’Etudes de Base au terme del’enseignement primaire.Dès que les arrêtés d'application du Décret du 30 mai 2006 relatif à l’évaluation externe desacquis des élèves de l’enseignement obligatoire et au Certificat d’Etudes de Base au terme del’enseignement primaire seront adoptés, une circulaire spécifique précisant les dispositionsapplicables en matière d'octroi du C.E.B. au terme de l'année scolaire 2006-2007 seracommuniquée à l'ensemble des établissements et pouvoirs organisateurs.- 86 -