RAPPORT ANNUEL 2011 - Ackermans & van Haaren
RAPPORT ANNUEL 2011 - Ackermans & van Haaren
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Les immobilisations en cours sont amorties à partir de la mise en<br />
service.<br />
Les subventions de l’état sont présentées au bilan en produits différés<br />
et sont reprises en résultat basé sur la durée d’utilité de l’actif<br />
auquel elles se rapportent.<br />
Réductions de valeur d’immobilisations<br />
A chaque date de clôture, le groupe vérifie la présence d’indications<br />
suggérant qu’un actif peut être soumis à une réduction de valeur. Le<br />
cas échéant, on procède à une estimation de la valeur recouvrable. Si<br />
la valeur comptable d’un actif est supérieure à la valeur recouvrable,<br />
une réduction de valeur est actée pour ramener la valeur comptable<br />
de l’actif à la valeur recouvrable.<br />
La valeur recouvrable d’un actif est définie comme la valeur maximale<br />
de la juste valeur moins les frais de vente (résultant d’une vente<br />
non forcée) ou la valeur d’utilité (à l’aide de la valeur actualisée des<br />
flux de trésorerie estimés). Les réductions de valeur en résultant sont<br />
actées à charge du compte de résultats.<br />
Les réductions de valeur actées antérieurement, sauf en cas du goodwill<br />
et des actifs financiers disponibles à la vente, sont reprises par le<br />
biais du compte de résultats, lorsque ceux-ci ne sont plus valables.<br />
Location-financement et droits similaires -<br />
immeubles de placement<br />
1. La société du groupe est le preneur<br />
Location-financement (la société du groupe supporte par essence<br />
tous les risques et a<strong>van</strong>tages inhérents à la propriété)<br />
Au début de la période de location-financement, les actifs et passifs<br />
sont portés au bilan à la juste valeur de l’actif loué ou, si elle est inférieure,<br />
à la valeur actualisée des paiements minimaux de location,<br />
comme définis au moment du début de la location-financement. Le<br />
taux d’escompte utilisé pour le calcul de la valeur actualisée des paiements<br />
minimaux de location est le taux d’intérêt implicite du contrat<br />
de bail, tel que celui-ci peut être déterminé. Dans l’autre cas, le taux<br />
d’intérêt marginal du preneur doit être utilisé.<br />
Location simple (les a<strong>van</strong>tages et risques restent par essence dans<br />
le chef du bailleur)<br />
Les paiements de location sont repris en charges sur une base linéaire<br />
sur la période de location à moins qu’une autre base systématique<br />
traduise mieux la planification des a<strong>van</strong>tages pour l’utilisateur.<br />
2. La société du groupe fait office de bailleur<br />
Location-financement<br />
Les contrats de location-financement sont repris dans le bilan parmi<br />
les créances à court et long terme à la valeur actualisée des paiements<br />
futurs de location et de la valeur résiduelle garantie ou non. Les intérêts<br />
courus sont repris dans le résultat, calculés au taux d’intérêt implicite.<br />
Les frais d’acquisition liés à un contrat de location-financement, attribuables<br />
au contrat, sont repris dans le compte de résultats, répartis<br />
sur la durée du contrat. Les frais d’acquisition qui ne sont pas<br />
attribuables à un contrat (commissions exceptionnelles, certaines<br />
campagnes) sont immédiatement repris dans le résultat.<br />
Location simple<br />
Les locations simples concernent les locations qui ne sont pas qualifiées<br />
comme une location-financement. Une distinction est opérée<br />
entre les locations simples qui sont évaluées au prix d’acquisition<br />
à l’aide de l’IAS 17 et les locations simples qui sont considérées<br />
comme un immeuble de placement et qui sont évaluées à la juste<br />
valeur à l’aide de l’IAS 40.33, de telle sorte que les variations de la<br />
juste valeur soient reprises dans le compte de résultats.<br />
La distinction entre les deux types dépend du mode de calcul de<br />
l’option. Si l’option d’achat tient compte de la juste valeur, le contrat<br />
sera qualifié comme un immeuble de placement. Dans tous les<br />
autres cas, ces contrats sont considérés comme une location simple<br />
conformément à l’IAS 17.<br />
3. Immeubles de placement - bâtiments loués et<br />
projets de développement<br />
Les immeubles de placement comprennent aussi bien les bâtiments<br />
qui sont en état d’être loués (immeubles de placement en exploitation)<br />
que les bâtiments en construction ou en développement destinés<br />
à être utilisés dans le futur comme immeubles de placement en<br />
exploitation (projets de développement).<br />
Les immeubles de placement sont repris dans le bilan à leur juste<br />
valeur de telle sorte que les variations de la juste valeur soient reprises<br />
dans le compte de résultats. La juste valeur est estimée chaque<br />
année sur base des rapports d’évaluation.<br />
Instruments financiers<br />
1. Actifs financiers disponibles à la vente<br />
Les actions et titres disponibles à la vente sont évalués à leur juste<br />
valeur. Les variations de la juste valeur sont rapportées dans les fonds<br />
propres jusqu’à la vente ou à une perte de valeur considérée comme<br />
durable, la réévaluation cumulée étant portée dans le compte de<br />
résultats.<br />
Lorsque la juste valeur d’un actif financier ne peut être déterminée<br />
fiablement, ce dernier est évalué au prix d’acquisition.<br />
Lorsqu’une baisse de la juste valeur d’un actif financier disponible à<br />
la vente est reconnue dans les fonds propres et que des indications<br />
objectives d’une réduction de valeur sont présentes, les réductions<br />
cumulatives qui ont précédemment été rapportées directement dans<br />
les fonds propres sont portées au compte de résultats.<br />
2. Actifs financiers classés comme étant à la juste<br />
valeur par le biais du compte de résultats<br />
Les variations de la juste valeur des ‘actifs financiers classés comme<br />
étant à la juste valeur par le biais du compte de résultats’, en particulier<br />
les ‘participations development capital de Sofinim’ sont prises<br />
en compte dans le compte de résultats.<br />
3. Instruments dérivés<br />
Chaque filiale opérationnelle faisant partie du groupe AvH est responsable<br />
de la gestion de ses risques, tels que les risques de change,<br />
d’intérêt, de crédit, de matières premières, etc. Les risques, qui varient<br />
en fonction du secteur dans lequel opère la filiale ne sont donc<br />
pas gérés de manière centralisée au niveau du groupe. Les directions<br />
concernées doivent toutefois rendre compte de leur couverture de<br />
risque à leur conseil d’administration ou comité d’audit.<br />
Au niveau d’AvH et de ses sous-holdings, les risques (principalement<br />
d’intérêt) sont par contre gérés de façon centralisée par le Centre de