RAPPORT ANNUEL 2011 - Ackermans & van Haaren

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Note 19 : impôts
I. Actifs et passifs d’impôts différés comptabilisés au bilan
(€ 1.000) Actifs 2011 Passifs 2011 NET 2011 Actifs 2010 Passifs 2010 NET 2010
Immobilisations incorporelles -771 348 -1.119 -464 -464
Immobilisations corporelles -16 5.202 -5.218 412 4.927 -4.515
Immeubles de placement 1.139 -1.139 -391 683 -1.074
Instruments financiers dérivés 4.682 173 4.509 6.195 401 5.794
Stocks et contrats de construction 3.207 -3.207 2.235 -2.235
LT créances et liquidités 695 -695 711 -711
Placements de trésorerie -1.807 -333 -1.474 -1.514 -365 -1.149
Autres actifs 1.094 -1.094 1.081 -1.081
Provisions 1.875 222 1.653 38 202 -164
Obligations en matière de pensions 627 154 473 24 144 -121
Subventions publiques -409 -409 -418 -418
Autres passifs 128 42.148 -42.021 2.372 -2.372
Pertes fiscales 9.259 -2.237 11.496 6.365 -711 7.076
Crédits d’impôt 2.660 2.660
Total 16.228 51.812 -35.584 10.247 11.681 -1.434
L’évolution des actifs et passifs d’impôts différés nets doit principalement être attribuée à l’évolution des impôts différés sur les réserves de réévaluation ‘Titres disponibles à la vente’,
‘Instruments financiers dérivés’ et des pertes fiscales. L’augmentation des autres passifs concerne l’impôt exceptionnel qui sera dû au moment où ABK quitte le réseau de BKCP.
II. Actifs d’impôts différés non-comptabilisés
Pertes fiscales non-comptabilisées 8.791 8.791 6.658 6.658
Autres actifs d’impôts différés non-comptabilisés (*) 23.696 23.696 18.831 18.831
Total 32.487 32.487 25.488 25.488
(*) Les autres actifs d’impôts différés non-comptabilisés concernent principalement des montants dont la récupération est limitée dans le temps et dépend de l’importance du résultat
imposable qui est comptabilisé au cours de cette période. Les créances qui résultent de la récupération d’excédents de RDT non-utilisés ne sont pas reprises dans ce relevé.
III. Charges (produits) d’impôt exigibles et différés
Impôts exigibles, nets
2011 2010
Impôts sur le résultat de l’exercice -11.913 -12.117
Ajustements aux impôts exigibles des exercices antérieurs 48 70
Total
Impôts différés, nets
-11.865 -12.048
Afférents à la naissance et à l’extourne des différences 1.784 1.662
Pertes fiscales reprises (utilisées) 129 -1.645
Total 1.913 17
Total des charges (produits) d'impôt exigibles et différés -9.952 -12.031
Iv. Rapprochement entre le taux d’impôt applicable et le taux d’impôt effectif
Résultat avant impôts 224.328 205.005
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence (-) -136.884 -135.425
87.444 69.579
Taux d’impôt applicable (%) 33,99% 33,99%
Charge d’impôt sur base du taux d’impôt applicable -29.722 -23.650
Impact des taux dans d’autres juridictions 503 596
Impact des revenus non-taxables 7.411 10.554
Impact des frais non-deductibles -3.745 -5.393
Impact des pertes fiscales -1.468 -375
Impact des sur- ou sous-estimations pendant les exercices antérieurs -258 -76
Impact du goodwill négatif Antwerps Beroepskrediet 12.057
Autres augmentations (diminutions) 5.270 6.313
Charge d’impôt sur base du taux d’impôt effectif -9.952 -12.031
Résultat avant impôts 224.328 205.005
Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence (-) -136.884 -135.425
87.444 69.579
Taux d’impôt effectif (%) 11,38% 17,29%
Le poste impôts porte uniquement sur les impôts des participations consolidées intégralement. Une partie importante du résultat consolidé d’AvH est réalisée au niveau d’entreprises qui sont
reprises par mise en équivalence. Étant donné que la contribution de ces participations est résumée en une seule ligne, la charge d’impôt de ces entreprises n’est pas visible dans les comptes
consolidés d’AvH.