RAPPORT ANNUEL 2011 - Ackermans & van Haaren
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prix de rachat des actions propres et le prix d’exercice des options<br />
attribuées, et (iii) au coût comptable qui, conformément à l’IFRS 2,<br />
doit être exprimé dans le compte de résultats et qui a un impact sur<br />
le résultat par action.<br />
Luc Bertrand rejoint à nouveau la réunion.’<br />
7.2 Rémunération complémentaire<br />
du commissaire<br />
Nous vous informons, conformément à l’article 134, §§ 2 et 4 C.<br />
Soc., que nous avons payé une rémunération complémentaire de<br />
9.300 euros (hors TVA) à Ernst & Young Tax Consultants CV au titre<br />
de conseils fiscaux et 6.200 euros (hors TVA) à Ernst & Young Réviseurs<br />
d’entreprise au titre d’activités diverses.<br />
7.3 Rachat ou cession d’actions propres<br />
Le 9 mars 2009, l’assemblée générale extraordinaire a autorisé le<br />
conseil d’administration d’<strong>Ackermans</strong> & <strong>van</strong> <strong>Haaren</strong> à racheter des<br />
actions propres dans une fourchette de prix déterminée, et ceci<br />
durant une période maximale de 5 ans. Cette autorisation est renouvelée<br />
anticipativement pour une nouvelle période de cinq ans par<br />
l’assemblée générale extraordinaire du 25 novembre <strong>2011</strong>.<br />
Au cours de l’exercice <strong>2011</strong>, <strong>Ackermans</strong> & <strong>van</strong> <strong>Haaren</strong> a acquis<br />
64.000 de ses propres actions. Ces actions ont été acquises en vue,<br />
notamment, de couvrir les engagements de la société dans le cadre<br />
du plan d’options sur actions.<br />
Compte tenu de ce rachat d’actions et de la vente de 88.000 actions<br />
suite à l’exercice d’options, la situation au 31 décembre <strong>2011</strong> se<br />
présente comme suit :<br />
Nombre d'actions propres 317.700 (0,95%)<br />
Pair comptable par action 0,07 euros<br />
Prix moyen par action 53,34 euros<br />
Valeur totale d’investissement 16.945.099 euros<br />
Par ailleurs, Brinvest, une filiale directe d’<strong>Ackermans</strong> & <strong>van</strong> <strong>Haaren</strong>,<br />
détient encore 51.300 actions <strong>Ackermans</strong> & <strong>van</strong> <strong>Haaren</strong>.<br />
7.4 Communication en vertu de la loi sur les<br />
offres publiques d’acquisition<br />
Dans un courrier du 18 février 2008, Scaldis Invest a envoyé à la<br />
société une communication rédigée conformément à l’article 74, §7<br />
de la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d’acquisition.<br />
Il ressort de cette communication que Scaldis Invest détient plus de<br />
30% des titres avec droit de vote d’<strong>Ackermans</strong> & <strong>van</strong> <strong>Haaren</strong> et que<br />
Stichting Administratiekantoor ‘Het Torentje’ détient le contrôle final<br />
sur Scaldis Invest.<br />
7.5 Mécanismes de protection<br />
(i) Pouvoirs de l’organe de gestion<br />
Le 25 novembre <strong>2011</strong>, l’assemblée générale extraordinaire a renouvelé<br />
l’autorisation accordée au conseil d’administration de procéder,<br />
dans le cas d’une offre publique d’achat sur les titres d’<strong>Ackermans</strong><br />
& <strong>van</strong> <strong>Haaren</strong>, à une augmentation de capital selon les conditions et<br />
dans les limites visées à l’article 607 C. Soc. Le conseil d’administration<br />
peut faire usage de cette autorisation pour autant que la notification<br />
de l’Autorité des Services et Marchés Financiers informant la<br />
société qu’une offre publique d’achat lui a été notifiée, intervienne<br />
au plus tard trois ans après la date de l’assemblée générale extraordinaire<br />
précitée.<br />
Le conseil d’administration est également autorisé, pendant une<br />
période de trois ans expirant le 14 décembre 2014, à acquérir ou à<br />
céder des actions de la société dès lors qu’une telle acquisition ou<br />
cession est nécessaire pour éviter à la société de subir un préjudice<br />
grave et menaçant.<br />
(ii) Principales conventions<br />
La convention d’actionnaires concernant DEME SA (DEME), que la<br />
société a conclue le 22 mars 2007 avec Compagnie d’Entreprises<br />
CFE SA (CFE), accorde à cette dernière certains droits en cas de<br />
modification ou de reprise du contrôle direct sur <strong>Ackermans</strong> & <strong>van</strong><br />
<strong>Haaren</strong>. Ces droits consistent essentiellement à donner la possibilité<br />
à CFE de résilier cette convention d’actionnaires si un tel cas devait<br />
se produire.<br />
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