RAPPORT ANNUEL 2011 - Ackermans & van Haaren

Conseil d’administration - de gauche à droite :
Teun Jurgens, Luc Bertrand, Julien Pestiaux,
Jacques Delen, Frederic van Haaren, Pierre Willaert,
Pierre Macharis, Thierry van Baren
III Déclaration en matière
de gouvernance d’entreprise
1. Généralités
Ackermans & van Haaren utilise comme code de référence le Code
belge de gouvernance d’entreprise (le ‘Code’), tel que publié le
12 mars 2009. Le Code peut être consulté sur le site web de la
Commission Corporate Governance (www.corporategovernancecommittee.be).
Le 14 avril 2005, le conseil d’administration d’Ackermans & van
Haaren a approuvé la première Charte de Corporate Governance
(la ‘Charte’).
Le conseil d’administration a ensuite adapté cette Charte à plusieurs
reprises :
• le 18 avril 2006, la Charte a été actualisée afin de la mettre en
conformité avec les différents arrêtés royaux adoptés en exécution
des règles européennes relatives à l’abus de marché ;
• le 15 janvier 2008, le conseil d’administration a adapté l’article
3.2.2. (b) de la Charte de manière à clarifier la procédure en matière
d’examen des irrégularités ;
2. Conseil d’administration
2.1 Composition
Rapport annuel 2011
• le 12 janvier 2010, la Charte a été adaptée au nouveau Code et
aux nouveaux critères d’indépendance de l’article 526ter C. Soc. ;
• le 4 octobre 2011, le conseil d’administration a délibéré sur l’adaptation
de la Charte à la loi du 6 avril 2010 visant à renforcer la
gouvernance d’entreprise dans les sociétés cotées et à la loi du 20
décembre 2010 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires
de sociétés cotées. A cette occasion, le conseil d’administration
a également durci sa politique en matière de prévention des
abus de marché (section 5 de la Charte) par l’introduction d’une
interdiction du ‘short selling’ et de la spéculation en actions.
La nouvelle Charte peut être consultée en trois langues (néerlandais,
français et anglais) sur le site internet de la société (www.avh.be).
Ce chapitre (la ‘Déclaration en matière de Corporate Governance’)
contient les informations visées dans les articles 96, §2 et 119, deuxième
alinéa, 7° C. Soc. Conformément au Code, il accorde une attention
particulière aux informations de fait concernant la gouvernance
d’entreprise et donne des explications à propos des dérogations aux
recommandations du Code pendant l’exercice écoulé selon le principe
‘comply or explain’.
Nom Né en Nature du mandat Fin du mandat
Jacques Delen 1949 Président, non exécutif 2012
Luc Bertrand 1951 Exécutif 2013
Teun Jurgens 1948 Non exécutif 2014
Pierre Macharis 1962 Indépendant, non exécutif 2012
Julien Pestiaux 1979 Indépendant, non exécutif 2015
Thierry van Baren 1967 Indépendant, non exécutif 2014
Frederic van Haaren 1960 Non exécutif 2013
Pierre Willaert 1959 Non exécutif 2012
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