Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne

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Item est traité et accordé que tous procès mehuz et pendantz en la court de
parlement de France ou ailleurs à cause des articles et points devant déclairés et
dépendants d'iceulx, sont et demeurent nuls et mis au néant par ce présent traité
et accord, compensation faite des despeus d'une part et d'autre.
Collation des articles contenuz en ces deux feuillez de parchemin a esté faite
avecques le double signé de Madame la Duchesse, le décrier jour d'aoust l'an mil
quatre cent XLIII, en la ville de Bar-sur-Aube, Ysabel.
F. MlLET.
Original : Arcliives de la ville de Dijon, B2, Privilénes et franchises de la Commune.
LXXVII
Ratification des articles précédents par le duc Philippe.
1443 (31 août )
Fhelippe, par la grâce de Dieu duc de Bourgoingne, de Lothier, de Brabant et
de Lembourg, conte de Flandres, d'Artois, de Bourgoingne, palatin deHaynnau,
de Hollande, de Zellande et de Namur, marquis du Saint-Empire, seigneur de
Frise, de Salins et de Malines, à tous ceulx qui ces présentes lectres verront,
salut. Savoir faisons que de et sur plusieurs poins et articles cy après déclairez
touchans les privilèges, franchises et libériez de notre ville et commune de Dijon,
sur lesquels estoient meuz débaz et questions entre nostre procureur pour nous
d'une part, et le procureur de nostre dicte ville d'autre part, est traictié et
accordé par le moien de nostre très chière et très amée corapaigne la Duchesse
que tous lesdiz débaz et questions cessent du tout en la manière qui s'ensuit.
Et premièrement pour ce que débat et procès estoient entre nous et nostre
dicte ville. {Voir le n" précédent .)
Si donnons en mandement à nostre bailli de Dijon et à tous nos autres justi-
ciers et officiers ou à leurs lieuxtenans présens et avenir et à chacun d'eulx si
comme à lui appartendra que les traictiez et accors dessusdiz faiz sur les poins et
articles cy dessus déclairiez, tiengnent, gardent et accomplissent et faceut tenir,
garder et accomplir de point en point selon leur forme et teneur sans faire ou
venir ne souffrir faire ou venir en quelque manière que ce soit aucunement au
contraire.