Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne

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— 432 — mis parles dictz Maires. A raison des appellations par eulx interjectées pour re- niectre les dictes affaires au loing et en ester la mémoire. Et encore qu'ilz eussent obtenu de nous la réunion de la justice civile qui leur avoit esté ostée par l'or- donnance de Moulins. Nous n'y aurions heu aucun égard, ainsy qu'il apparis- soit par la déclaration attachée soubz contreseel auxdictes lettres. Ains qu'il fist la dicte charge, comme aussy à la prescription qui estoit le principal point sur quoy ilz estoient fondez. Et pour monstrer qu'ilz ne pourront créer aucuns officiers, le greffier de la dicte mairie avoit esté pourveu et institué par nous et reçeu par les dictz Maires, encores qu'ils en eussent commis un aultre aupa- ravant luy. A plus forte raison, ilz ne pouvoient créer ung procureur duquel de- pendoit la principalle charge de la dicte justice, mesmement es causes criminelles, qui ne pouvoient estre manyées que par un homme versé en pratique, et non par un marchant, comme avoient accoustumé les dictz Maires d'appeler per- sonnage sans congnoissance des lettres et praticques pour ce faire. Concluoit partant à ce qu'en vériffiaut les dictes lettres, il fust déffendu ausdicts Maires et habitans d'appeller aultres que luy pour conclure et requérir es causes oîi nous et le public aurions intéreslz et après à telles peines qu'il plairoit à nostre dicte Cour arbitrer et demandoit despens, dommages etintérestz. Et les dictz quatre preudhommes, Maires et consulz eleuz par la ville et com- munaulté de Chaumont lez Chastillon disoient par leurs escripturcs de def- fenses, qu'ilz et leurs prédécesseurs estoient en possession et jouissance publicque, paisible et immémoriable de instruire, juger et terminer par eulx et leur commis toutes causes, querelles et affaires politiques, civiles et criminelles eu première instance d'entre les liabifans dudict Chaumont et de tous excès et forfaictz commis et perpétrez audict Chaumont et banlieue d'icelluy. Laquelle possession et jouissance immémorialle, pubhcque et paisible le demandeur ny aultre ne pouvoit nyer raisonablemeut, estans toute preuvée et confermée par plusieurs procédures, sentences, jugcmens et arrestz donnez en causes et ma- tières procédentes de la jurisdiction et congnoissance des dictz preudhommes. Spéciallement par les lettres patentes obtenues par les habitans dudict Chau- mont, données à Paris le (juatriesme d'aoust mil cinq cens soixante et seize dchuement expédiées et confirmées. Et par urrest de nostre dicte Cour donné sur icelles le premier jour du mois de décembre suyvant. Et par l'exécution dudict arrest du deuxiesme jour de janvier mil cinq cens soixante et dix sept. Par lesquelles lettres et arrest et exécution, les dictz habitans estoient mainteuuz en la paisible jouissance d'exercer et administrer par les dictz quatre preudhommes la
- 433 - justice tant civile, criminelle que politique, avec déffenses expresses au bailly de la Montaigne ou sou lieulenans et à nostre procureur dudict Bourg de Chas- tillon d'entreprendre aucune congnoissance en première instance des dictes causes criminelles, politiques et civiles dudict Chaumout. Tellement que le dict demandeur demeuroit convaincu sans excuse d'objection et d'iniquité. D'aultant que par les lettres par luy obtenues de l'entérinement desquelles estoit question, il prélendoit la congnoissance en première instance des causes et procès dudict Chaumont. Laquelle touteffois luy estoit prohibée et déffendue par expresse dé- claration de nous et par arrest de nostre dicte Cour sur icelle. Comme aussy estoient en possesion et jouissance publicque, paisible et immémorialle de faire corriger, réparer et amander, tant par justice que par toutes aultres voyes légi- times et raisonnables, toutes entreprinses, usurpations, troubles et empesche- mens qui leur auroient esté faictz en l'exercice de leur jurisdiction civile, criminelle et politique toutes et quantesfois que l'occasion se seroit présentée, spéciallement en l'an mil cinq soixante sept contre M" Jehan Fyot, Ihors nostre procureur audicl Bourg de Chastillon, immédiat prédécesseur dudict demandeur, prétendant que à luy et à noz officiers dudict Bourg apparfenoit la congnoissance et poursuilte de certain homicide Ihors commis au dict Chaumont, privativement ausdictz preudhommes et à l'exclusion de Jehan Estienne, eleu procureur d'office en la dicte mairie pour ladicte année. Nonobstant lesquelles contradictions et appellations interjectées, relevées et exécutées d'une part et d'aultre; ilz avoient conservé et maintenu leur possession et jouissance et procéddez par eulx avec leur procureur d'office au parachèvement de l'instruction et jugement dudict homicide, lesquelles appellations seroient demeurées indécises en nostre Cour. En- cores esloient on possession et jouissance publicque, paisible et immémorialle d'élire par chacun an au mois de juin au jour de feste saint Jean en publicque assemblée les dicts quatre preudhommes, ung procureur d'office et ung ou deux sergens et aultres ministres nécessaires pour l'exercice, administration et exécu- tion de la dicte justice civile, criminelle et politique, les dicts quatre preudhommes, procureur d'office, sergens et autres officiers nécessaires eleuz par les- diclz habitants en ladicte assemblée seullement privativement et à tous aultres mesmes audict demandeur, avoient et leur appartenoit la congnoissance de toutes causes civiles, crfminelles et politicques, lesquelles possessions, jouis- sances et saisines publicques et immémorialles, ilz preuveroient facilement, tant par tesmoins que par concession et permission expresse des ducs de Bour- gongne, confermée par les roys de France successeurs au duché, par bons et an-
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CHARTES DE COMMUNES ET D'AFFRANCHIS
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— 2 — Oiiod Lit porpeluam et in
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— 4 — IV Autre déclaration du
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- 6 - 5. Si aliquis aliquam iiijuii
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- 10 — 24. Si homo de communia in
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- 14 — leiieiidam et irretVayabil
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— 2(1 — emendari facieraus, sic
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-so- in antea pacifiée possideat;
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32 XXV Déclaration de la Duchesse
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— 34 — dum Hugo filius ejus per
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— 36 — gundie juravi, communiam
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- 38 - Actum est anno gralie M" CC
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- 42 - ejusdem Diicis per siuim pro
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— 46 — m libertatibus, juiibus,
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— 48 — preterito usqiie ad acco
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— 52 — elrebiiset bonis eonim.
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- 54 - XLVIJ Hatification de l'acco
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— 56 — habilanz delà ville de
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— 58 — escriples et seelées de
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Item, par autre charlrc, qui dit :
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- G2 - privilèges, franchises, et
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— 64 — LY L«Ures du duc Kudes
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— 66 — en la fournie et manièr
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- 68 — de Monlljt'liart (1), mess
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— 72 - El t'go Juliaunes Descutig
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- 74 — vous vous enformés dilige
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— 76 — gratia quathenus ad nos
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— 78 — LXYI Arrêt du Parlement
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- 80 — ladite ville cent livres t
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— 82 — de ladite ville. Si reqi
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— 84 — tenant les parties se pa
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toucher et appartenir, conjointemen
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— 88 - detocemeiit d'icelles (I).
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— 90 - sorout, nous ne poiuriuns
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— 92 — (lieorge et île Saincte
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les dessiisdiz de Dijon, et icelle
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- 90 - Chancey, iiostre bailli de D
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- 98 - plus à jjlaiu (|uant niesti
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— 100 — jusques à effiisiou de
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— 102 — pliaiis. et leurs succe
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— KH — cl Itanlieue, sur leijii
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— 106 — certain arrest j,î pie
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— 108 — En tesmoing de ce nous
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- 110 — lans, et de bailler lesdi
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— H2 — piitez; néautmoins aucu
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- 114 - précédente, prendre, choi
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- UQ — LXXXIII Confirmation des p
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H8 — LXXXIV Vidiimis et l'urifirt
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— 1^20 — meut, sans destoiirbie
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— 122 — à noz amez et l'éaulx
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— d24 — ciersoii à leurs lieut
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- 126 - uiiz faire, nous ont suppli
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— 128 — i;arnrson de gens d'arm
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— i30 \CI Concession du privilèg
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- 132 - nous confennez, aucuns offi
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— 134 — et onionni', disons, d
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— 136 — prédécesseurs, leur a
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— 138 — XCVI ConDrmation, par l
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— 140 — sur ce requis, e( si co
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— 142 — eschevins, bourgeois, m
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— 144 — entre lesqiielz les dit
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— 146 — traire; lequel si faici
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— 148 — iians,et chacun d'eux c
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— 150 — de nostre recepte ordin
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— 152 — charge, et ce par les v
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— 154 — 3° Qu'il plaise à vos
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- 1S6 - 9° Que les juges de la Cou
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— 158 — tous assemblés, le dic
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— 160 — dite Court, Chambre des
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— 162 — CVl (ionlirmation des p
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— 168 — Si donnons en mandemenl
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— 172 — pre pour donner leurs s
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— 174 — ex CoiiQrmation dos pri
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— 170 — est noslre plaisir, non
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— 178 — d'y procéder par tiiii
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— 180 — apvril 1G3I, cuiisenty
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— 18-2 — ilito Mairie, avons co
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— 184 — droits, usages, ocdoys,
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— 186 CXVÏI Arrût du Conseil d'
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— 188 — rai au dict Parlement,
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— 190 — Cet arrêt est accompag
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— 192 — eschevins reteniis pré
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— 194 — par le long-temps que l
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— \w, — receveur et controolleu
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— 19H - pour le bien de notre Est
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— "M) — encori' siiplié sa Maj
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— 202 — CXXH Cor.Crmation des p
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— 204 — empeschésny inquiété
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— 206 — privilèges n'ayent él
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— 208 — uiillaleiius palietiir.
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— 210 — 15. Si quis aufem de co
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212 non polerit , per duos alios de
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— 214 — liulinibus, sicul in ca
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— 216 - CXXYIII Garantie de lu ch
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— 218 — cxxx Garantie semblable
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— 220 — limationem bonoriim suo
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Q-M debentur. Horaines communie Bel
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— 224 — CXXXIII Ratiflcalioii d
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— 226 — CXXXIV Déclaration du
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- 228 — duc Robert cuy Deux absoi
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- 230 - blico infra scripto sibi da
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— 23-2 — dessus Roins (1), Jean
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- 234 — hauront cause de noz. Ens
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— 236 - CXL Confirmation des priv
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— 238 - lie portage (1), ne amén
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— 240 — la ville de Beaane, If^
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s, - 242 — dire qui Tauroil; et s
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- m — qui a batu doit xui deniers
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— 246 — CXLIÏI Arrêt du Conse
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— 248 — quarto, mensedecembris,
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— 250 CXLVI Arrêt du Conseil duc
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— 252 — des dits Milot et Perre
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— 2o4 — verront, salut. Comme d
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— 256 — liant, saliih Receus av
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— 258 CLI Lettres de Jean sans Pe
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— 260 — d'iceulx, ne à les con
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- idi - tunié par cy devant de fai
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— 2(i6 — goingne deux cent marc
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— 268 — semblent estre raisonna
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— 270 — commissaires au dix hui
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- 27-2 - diz habitaus u'avoient acc
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— 274 — clercs renoncié à leu
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— 276 — poslz, de le consentir,
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- 278 - ville de Beaune les dites o
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— 280 — iceulx deffendeurs diso
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262 reur alléguées, que par nos d
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- "284 — la coppie des escripture
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— 286 - pour les abus que par cy
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- 288 — CLVl I,ettres patentes de
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— 290 — dicions d'icelles, et a
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292 CLVIII Exemption du logement mi
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— 294 — CLIX Confirmation des p
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— 296 - frais et despenses dessus
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— 298 — chises ef libériez, do
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— 300 — CLXJII (Confirmation de
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— 30-2 — dit Dijou auroient esi
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— 304 — Jution, eu ce que l'occ
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— 306 — de nouveau, faict et fa
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— 308 — blement supplier et req
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— 3d0 — accordé la garde des c
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- 312 — d'icelle, mesme l'intenda
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BTJXY (SAONE-ET-LOIRE) 1204. Rainal
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— MQ — in exempluni. Ea inopler
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318 — Donné à Argilly, sous not
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3âO — CLXXfV Permission octroyé
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— 322 — cause du fait de la for
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— 324 — et commandemens touchan
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— 326 — pnidhommes pour icelle
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VILLE DE CHATILLON La ville de Cli
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2. Inferiores vero et minus potente
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— 332 — nobilis viri Giiillelmi
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— 334 — ot nostro roboravimus.
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Ego Odo , - 336 — CLXXXIV Confirm
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— 338 — habefit episcopus infra
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— 340 — hoc excepto, quod cuili
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— 34-2 — ausdiz hommes avoir co
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- 344 — ras sigilli nostri fecimu
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— 346 — CXCIII Sentence de Robe
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- 348 - usi sunt confirmamus. Quod
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— 350 — "•neur le Duc ; les a
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— 3o2 — tailliables et justicia
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— 354 — Lengres en paient xv li
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— 336 - les lieux, et font les pr
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- 358 - plaist, ils poulleut faire
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— 360 — lement garder le droit
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- 362 — vendus la moitié à mons
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— ;-i64 — 43° Se aucun fait ad
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— 366 — jour, l'ameiKle est de
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— 368 — du bailliage de la Mont
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— 370 — sance sur les hommes et
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— 372 — 63° Monseifineur le Du
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— 374 — sur le di( obligié; si
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— 376 — moUure, et l'esciiellc
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_ 378 — du galge vendu, il ne aur
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- 380 — à aucun ou en commun, il
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— 482 — avoine, et por un piste
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- 484 — Li homes devant dit ne se
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— 48ti — Li Maires, et li esche
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— 488 — gex, Perrins li Roigeoz
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- 490 — clieviz, clerc et sergeus
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- 492 - Nos autem homiues nostros e
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— 494 — vellé commil apport pa
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- 496 — noz diz prédécesseurs r
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— 498 - tamen castri libertale. E
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— 500 — notre très cher seigne
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502 CCXXY Lettres de Charles le Gue
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— 504 — dits privilèges, libé
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_ 506 — de Bourgoigne, et gens de
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- 508 — présentes à noz amés e
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— 5!0 — aniez les eschevins, ma
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— 512 — Archives de la Côte-d'
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— 514 — habilans de nos ville e
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— 516 — liabilaiis d'icelle, ma
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— S18 — droicls de justice, esc
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B K Z E Ce bouri^, qui dépend aujo
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— 52-2 — CCXXXVII Concession gr
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— 524 CCXXXIX Promesse de l'évê
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5:26 — CCXLIJ Renonciation de l'a
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— 528 — imperlire possemiis ali
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— 530 — consliluli, et abbas ra
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— 532 — Inter nos et ipsos biir
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— 534 — vel ali(]iii(l (bris la
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— 536 — tenerenlur requirere et
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- 538 - slipiilationein legitiiiian
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— 540 - CCLIJ Accord entre les ab
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- 542 — nos à faire à tenir et
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— 544 — pi'ociiratores, k'vendi
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— 546 — de vinis aliis ibidem v
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— M8 — CCLV iRalification de !a
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— 5S0 —
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— 55"2 — Item seront tenuz et p
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— fiB4 — d'Auxerre, salut. Savo
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— 5S6 — monastère, et elle est
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— 5S8 — lement, nous avons à l
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- 560 - cencié en loix et en décr
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— 562 — tournois, monnoye prés
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f)C4 CCLIX Arrèl Ju Parlement de P
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— 566 — ment enjoif-nons que de
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- 568 - foiillon à draps que ledit
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— S70 — chain venant, dont ce f
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SALIVES Salives était jadis un bou
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— 574 CCLXl Réduclion par Philip
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— 576 — beuf traiant qui sera e
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— 378 — capere eos neqiie res e
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— 580 — Transcrit et collationn
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— 582 — Laquelle, affin qu'elle
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— 584 — CCLXV Arrêt du Conseil
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- 586 — naissant les ditesjdebtes
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DIJON, IMPRIMERIE J.-E. RABUTOT PLA
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Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne

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