Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne

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ment, tant des maistres esleiiz que de ceulx qui se présenteront avec lettres de
maistrises, pour estre reçeus ausditz mesliers. Et à l'égard des maistres par
letti'es royaux seront receuz par le bailly ou son lieutenant. Et cognoistra le dit
prévosi des contraventions à leurs règlementz et ordonnances, à la réserve de
ceulx des mestiers de diapiers et tixiers dont la cognoissance apartient en justice
commune au bailly de la Montaigne et de Monsieur de Langres, conseigneur
par indivis avec le Roy desdiles Rues du Bourg et des Pontz et territoire, suivant
les arrests sur ce rendus et usages antiens ausquels l'on n'entend faire préjudice
ny innovation.
Cognoistra le dict juge prévosi des surtaux et oppositions aux tailles en la
mesme forme et manière que faisoient les Maires de la dite ville, les Maïeurs de
la Rue de Chaumont auparavant l'establissement de la mairie et réunion des
deux communautés et qu'en ont jouy les dits Maires depuis la dite réunion.
Donnera les règlements et fera le taux au pain, vin, viandes et autres den-
rées, et quant il conviendra augmenter ou diminuer le pain, vin, viandes et
autres denrées, il le feivi avec la participation des eschevins.
Nommera tous les ans , à cbacun commencement d'années, les visiteurs des
chairs et poissons et recevra leurs senrens.
Cognoistra des marques, poids, visites et contraventions, et jouira généralle-
ment de tous les droits attribués et dont jouissoit le Maire cy-devant et Maïeurs
de Chaumont auparavant la dite réunion, sans exception d'aucuns , tels qu'ils
puissent estre et qu'en ont jouy les dits Maires depuis la dite réunion, sans pré-
judice des droits de ressort aux baillis de la Montaigne, et de Langres, chacun à
son égard, ny des actions bailliagères qui leur apartiennent en première instance,
suivant les arrests, règlemens et ordonnances.
Aura le dit piévost le pouvoir de nommer un lieutenant, comme faisoit le
Maire, pour, en son absence, maladie ou récusation, rendre la justice.
Les procès-verbaux d'entrée de gens de guerre seront dressés par ledit prévost
avec les eschevins.
Et présidera ledit prévost à l'eslection des ditz eschevins et recevra leurs ser-
mens, comme faisoit le Maire.
Arrêt d'enregistrement de cet édit et du règlement à la suite par le Parlement de Dijon, en
date du 18 décembre I660.
Archives du greffe de la Cour impériale de Dijon. Parlement de Dijon. Registre d'enre-
gistrement des édits et lettres patentes. Vol. XXXI, folio 310, reclo.