Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne

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le contentement des dis officiers ethabilans, qui tlésirenl tous avec grande ardeur
que l'ancienne forme de l'eslection soit restablie suivant leurs privilleges. Attendu
qu'estant fous très affectionnés au service de sa dite Majesté, personne ne peut
eslre esleu et nommé à la dite charge par le suffrage de ses concitoïens, qui n'y
apporte la mesme afiection et fidellifé. Sa Majesté estant en son Conseil, après
avoir de rechef fait voir et considérer ce que contiennent les dicts advis, a
ordonné et ordonne en y ayant esgard, et pourgratiffier et favorablemeut traicter
les dits habitants, que doresnavant l'eslection du dit viconte Mayeur se fera selon
qu'il e^loit accoustumé, avant que la forme d(! la dicle eslection aist esté changée
par les lettres patentes du feu Roy. Et néantmoins, qu'il n'y sera procédé qu'au
jour de saint Jehan de l'année prochaine, jusques auquel temps, elle veult pour
aucunes bonnes causes et considérations, et sans tirer à conséquence, que le dit
viconte Majeur, les eschevins et procureur de ville qui sont à présent en charge
y continueut et soient obeys et recogneuz, tout ainsi que s'ils avoient esté esleu/
et nommez en l'année présente. Et pour éviter les abbus et corruptions qui ont
esté commises trop fréquemment du passé, à l'occasion de ce que les habitants
de la plus abjecte et moindre condition du peuple, ont esté ceul.x qui ont presque
toujours esleu le dit viconte Majeur, veult qu'es eslections qui se feront ci-après,
nul habitant soit receu à y donner suffrages, s'il n'a payé chacun an, les trois
années précédentes, les deux tailles qui se lèvent par an sur le pié de huit mil
livres pour chacune d'icelles , la somme de quarante solz au moins pour sa
quolle, qui est quatre livres pour les deux eusemble. Veult et ordonne aussi que
toutes personnes ayant la pluralité des suffrages soient admises et receues indif-
féremment à tenir et exercer la dite charge de viconte Majeur, pourveue qu'ilz
soient habitans et capables, et la première année de son exercice finie, il puisse
encore estre esleu en l'année suivante, mais après les dits deux ans finiz, qu'ij
n'y soit receu, sinon qu'il y ayt trois ans entre le dernier jour de son magistrat et
le premier du nouveau, affin que tous les citoyens qui soient capables ayent plus
de inoïen d'y entrer cà leur tour. Faict sa Majesté inhibition et déffense ausdils
habitans et tous autres de briguer pour eulx ou pour autruy, et si aucun estoit
convaincu de l'avoir fait, veult qu'il soit puny exemplairement et déclaré indigne
de jamais entrer en la dite charge ny de tenir aulcun office royal. Enjoinct à cet
effet à son procureur général au Parlement de Dijon de se rendre partie pour
les faire punir, et au dict Parlement d'y apporter le soing et sévérité requise pour
faire cesser les dites brigues et abbus. Estant l'intention de sa dite Majesté, au
cas que les dits habitans ne puissent estre contenuz en debvoir par ce moyen,