Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne

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et vauldia charfre ou temps à venir perpétuelment, c est assavoir que quicouque
vient demorer en la ville de Chastillon de quelque part que ce soit, et de quel
pays, fors de ceulx des villes qui contribuent à la taille on la ville de Chastillon,
iceulx forains demeurent et peullcnt demorer en ladite ville, tant comme il leur
plaist, sans advouer seigneurs quelconques. Toutes voies sont ils justiciez com-
munément et ne paient point de taille, et tant comme ils sont sans advouer sei-
gneur, ils doivent péage, portaige, vente de tout ce qu'ils achètent et vendent,
et quand ils ne paient leur porte ne la vente de ce qu'ils vendent et achectent,
ils doivent pour chacune foys qu'ils y mesprennent, lxv sols tournois d'amende.
Et quant il leur plaist, ils advoucnt seigneur cellui à qui ils doivent estre par la
coustume et par le statut des seigneurs. Et seigneur ainsi advoué comme dit est,
il peut acheter les libertez de la ville, du prevost ou du Maire, et n'en doivent
prendre point de chastre que ung sextier de vin, ne du pire, ne du meilleur, que
l'on vende en ville, et pourtant sont bourgois de la ville et usent de toutes li-
bertez comme les autres bourgois ; et de ce prennent lettre du prevost et du Maire
et vault charire; et nomme en (1) celle lettre ung estelaige et peult valoir par
chacun an a chacun seigneur dix livres, aucune foys plus, aucune fois moins,
et pour ce x livres tournois.
De la puissance des bailliz de la Slontaig'ne et de Leng^res.
25° Tous autres faiz et causes qui regardent moyenne et haulte justice sont
terminées et finies par le bailli de la Montaigne, pour monseigneur le Duc, par
le bailli de Lengres pour monseigneur l'Evesque : ung chacun justice les
hommes liges ligement, les communs et communaus et les cas des forains com-
munément. Toutes voies comme les grans forfais sont communs et démenés
communément, sont les amendes communes des choses communes grans for-
fais et à chacun l'amende de son homme lige, quant l'auditoire est lige, si ce
n'est es cas cy après escrips.
26° Les cas criminels capitaux, ils sont démenés communément par les baillis
et exécutez communément (2), et les atrays (3) communs de ceux de la ville de
Chastillon et des étranges de ce dont ils sont trouvez saisiz en justice commune.
Toutes voyes ung chacun seigneur peult faire exécuter aulcun malfaicteur seul et
singulier es fourches de Chastillon, combien qu'elles soient communes, s'il leur
(1) Pour : nomme-t-on.
(î) Transaction de 1206. {Voir n» CLXXV.)
(3) Attréiicts, droit de retenir les étrangers ou les hommes d'une autre seigneurie.