Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne

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XCVI
ConDrmation, par le roi François I", du droit de franc-fief accordé aux habitants de Dijon.
1521 (juin).
François, par la grâce de Dieu roy de France, à tons ceiilx qui ces présentes
lectres verront, salut. Reçeu avons l'umble supplicacion de noz très chiers et
bien amez les viconte Majeur, eschevins, bourgeoys et habitans de nostre bonne
ville de Dijon, contenant que feu nostre très chier seigneur et beau père le roy
Loys, derrenier trespassé que Dieu absoille, dès le nioys d'octobre, l'an mil cinq
cens et neuf, par ses lectres patentes en forme de chartre, permist, donna et
octroya à iceulx supplians, et à chacun d'eulx, congé, licence et permission de
acquérir, tenir et posséder en fief toutes terres, seigneuries et choses féodalles,
tout ainsi que personnes nobles ont acoustumé de faire, sans ce qu'ilz fussent
tenuz demander sur ce licence de nous ne de noz successeurs ou d'aultres, quelz
qu'ilz fussent, ne contrains à en vuider leurs mains, ne pour raison de ce payer
ou composer à aucune finance, laquelle, à quelque somme quelle se feust peu
monter, nostre dict feu seigneur et beau père leur eust données, ceddées, quic-
tées, transportées et délaissées pour les cause et ainsi qu'il est plus à plain con-
tenu et déclairé en ses dictes lectres, lesquelles ont esté bien et deuement, leues
publiées, enregistrées et vériffiées en nostre Chambre des Comptes, à Dijon, et
aussi tous et chacuns leurs previlleges, exempcions, permissions et libériez, leur
aient esté par nous bien et deuement confirmez, ratiffiez et approuvez depuis
nostre advénement à la couronne, et combien que es fiefz, arrière fiefz et choses
nobles et féodalles qu'ilz tiennent et possèdent, pourrtint tenir et posséder, ilz
ne puissent estre troublez, molestez, ne empeschez, ne contrains k en vuider
leurs mains, bailler par déclaration ne autrement, sinon en faisant les foy et
hommages, droitz et devoirs, quand les cas y escherrent.Touteffoys au moyen de
ce que certains commandemens ont esté puis naguères faiz de par nous, en
vertu de certaines noz lectres de commission et mandemens à tous gens d'église,
de main morte, non nobles, communaultez et auti-es tenant fiefz, arrière fiefz,
de bailler par déclairation et de payer finance ou indemnité, et en vuider leurs
mains, les dictz supplians doublent que l'on les voulsit molester soubz couleur