Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne

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blico infra scripto sibi dari et fieri publicum instrumentiim. Acla sunt bec pre-
seiitibus Euvrardo Clementi publico notario, Perronot de Cbaynex, clericis et
pluiibus aliis ad hoc vocatis testibus et rogatis, anno , die , mense , loco, indic-
tione et pontificatiis predictis. Et ego Tbierriciis de Albomonte,Tullensis diocesis
clericiis, saCro sancio Romane ac luiiveisalis ecclesie imperiali et regia auclori-
tate publicus uotarius, premissis refiuisitioni respousionibus indt subbactis et
omnibus aliis et singulis dum dicerentur el proponerentur et agerentur una cum
dictis testibus presens interfui, inde hoc presens pubHcum quod conscribi feci
in formain publicam redegi, tuoc que me subscripsi et signo nieo solito sigiiavi
vocatus et rogatus.
Original : Arciiives de la ville de Beaune, Privilèges et franchises de la Commune.
CXXXYIÏI
Cession faite par le chapitre de l'église Notre-Dame de Beaune, au duc de Bourgogne Eudes IV, de
tous les hommes qu'il avait audit Beaune et à Montceau, en échange du droit d'avoir quatre sergents
et de la propriété du moulin Monneau.
1320 (19 août).
A touz ceulx qui verront et orront ces présentes lettres. Nous Eudes dux de
Bourgoiiigne, façons savoir que nous considérant et attendant sur ceu les grant
profiz et utilitez de noz el de noz successeurs ou de ceulz que auront cause de
nous, tant pour le temps présent quant pour le temps à avenir. Façons permu-
tation et ecbange perpétuel ensamblc honoraubles et discrètes personnes Monsei-
gueurGuillaumede Ai.v, Symon Jobert et Pierre de Sanligny, chagnoinesde l'église
Notre Dame de Beaune, procureurs et en nom de procureur dou chapitre de la
dite église, de la quelle procurature la tenour est telx, en la forme et en la ma-
nière qui sensuigvent, etc C'est assavoir pour ceu que li diz procureur
pour celx et en nom comme dessus nous hont baillié, qnittié et délivré pour
eaux et pour leurs successeurs en la dite église touz les hommes et femmes
que ilz havient, tenient et possedient en toute la ville de Beaune (1). C'est assa-
(1) Quand, en 1203, le duc Eudes III érigea la comuiune de Beaune, il ne possédait qu'une partie du
domaine de la ville. L'autre portion, connue sous le nom de Bourg-Neuf, de Champagne, Campania, appar-