Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne

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par le long-temps que les guerres ont duré, iioiis avons creù qu'il n'estoit pas
moins de uoslre devoir qu'avantageux à nos sujets de porter nos soins aux choses
qui concernent la police, et de commancer par le retranchement des magisiratz,
qui, pour estre en grand nombre en plusieurs villes, n'eu estoit pas mieux gou-
vernées. Au contraire, la multitude estoit un obstacle à la police, chacun se
remettant sur son collègue pour l'exécution des délibérations qui demeuroieut
par ce moyen le plus souvent sans effect, ceux qui recherchoient ces charges ne
le faisoient que pour se procurer l'exemption des tailles, favoriser leurs parents
et amis dans les impositions, et que pour y arriver et s'y maintenir, ilz faisoient
des brigues et monopoles pour ce subroger les uns aux autres.
Nous aurions estimé ne pouvoir mieux réformer ces désordres et faciliter
l'exercice de la police, qu'en réduisant les magistractz au nombre proportionné
et nécessaire à chaque ville. Ce que nous aurions déjà faict en divers lieux, et
notauiment en nostre ville d'Auxerre, en laquelle nous aurions réduit les douze
eschevins qui cumposoient le corps de la dite \ille à quatre, et ayant jugé à pro-
pos d'apporter un ordre pareil en quebjue façou à celuy de Paris, Lyon et autres
bonnes villes de nostre royaume, en nosire ville de Dijon, capitalle de nostre du-
ché de Bourgongne, qui estoit cy devant gouvernée par un Maire appelé vicomte
Mayeur, vingt eschevins, un procureur sindic, un secrétaire, receveur et quatre
prudhommes, nous aurions par arrest de nostre Conseil d'Etat du vingtième avril
dernier, et pour les causes y contenues, ordonné qu'à l'avenir la Chambre du
Conseil de la dite ville seroit composée du Maire, six eschevins, un procureur
sindic. un secrétaire, un receveur, et deux prudhommes, à l'exécution duquel
arrest, faict le vingt troisième juin aussy dernier par le sieur Bouchu, conseiller
en nostre Conseilz, maître des requestes ordinaires de nostre hostel et intendant
de justice en nostre province de Bourgongne et Bresse, en conséquance de
l'ordre particulier que nous luy en aurions donné, ayant esté formé opposition
par quelques particuliers habitans, nous les en aurions déboutez par autre arrest
de nostre Conseil d'Etat du (juinziesme du mois passé. Et voulant rendre les
choses stables par un règlement certain, que nous voulons estre exécuté à l'ad-
venir, à commencera la prochaine eslection des magistralz, qui se fera en l'année
mil six cent soixante et dix.
A ces causes et autres à ce nous mouvans, après avoir mis cette affaire eu des-
libération en nostre Conseil, de l'avis d'iceluy et de nostre certaine science,
plaine puissance et auctorité royalle, nous, conformément ausdit arrest, avons,
par ces présentes signées de nostre main, dit, statué et ordonné, disons, statuons