Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne

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— "M) — encori' siiplié sa Majesté de leur permettre de l'emprunter au denier dix huit, ou tel autre qu'ils jugeroient à propos, et lever par continuation les nouveaux octrois pareils aux anciens et les droits sur l'entrée des bois à brusler, fagots et charbon accordés et establis en la dite ville, en conséquence des arrests du conseil des douze octobre mil six cens quatre vingt quatorze, vingt neuf may, seize juin, quatorze et vingt un aoust mil six cens quatre vingt seize et vingt un janvier mil six cens quatre vingt dix huit, et continuer avec pouvoir de les augmenter ou diminuer par autre arrest du vingt six may mil sept cens cinq pour le paiement et acquitement des sommes y énoncées, et ce en la manière et pendant le nombre d'années qui sera avisé et réglé par les sieurs commissaires députez par sa Majesté pour la vériffication des debtes en Bourgogne, pour estre les ditz nouveaux octrois et droits sur les bois, fagots et charbons adjugez par les ditz sieurs commissaires en la manière accoutumée suivant et conlormément au dit arrest du vingt six may mil sept cent cinq, et le produit employé au remboursement des ditz quatre vingt mil livres, arrérages et frais, après toutes fois les sommes actuellement assignées et affectées sur les ditz octrois et droits entièrement acquittées aux créanciers, et eu attendant que la continuation ait lieu, ordonner que le payement des arrérages qui escheront des ditz quatre vingt mil livres sera fait annuellement, soit sur les ditz nouveaux octrois et sur les droits qui se lèvent acluellemenl, soit sur les anciens octrois, soit sur les autres fonds de la dite ville, ou de telle autre manière qu'il sera réglé et oi'donné par les ditz sieurs commissaires, sauf à en faire le remplacement sur les premiers deniers de la dite continuation. Ôuy le rapport du sieur de Chamillart, conseiller ordinaire au Con- seil royal, contrôlleur général des finances, le Roy en son Conseil a accepté et accepte les offres des vicomte Majeur, eschevins et procureur sindic de la ville de Dijon, pour, et au nom des habitants de la dite ville, ce faisant ordonne qu'ils payeront suivant leurs offres au trésor royal la somme de quatre vingt mil livres en trois termes égaux, et par tiers, le premier payement au premier jour du mois de septembre prochain, le second au premier novembre et le troisième au premier janvier suivant, et en conséquence sa Majesté les a maintenus et confirmez, maintient et confirme à perpétuité dans tous les droits, immunitez. prérogatives, prééminences, franchises, libertés, pouvoirs, privilèges et exemplions qu'elle a accordez à la dite ville et les Roys ses prédécesseurs et ducs de Rourgogne, et pour faciliter aus ditz habitaus les moyens de payer la dite somme de quatre vingt mil livres, sa Majesté leur a permis et permet de l'emprunter à constitution de rentes au denier dix huit, ou tel autre qu'ils jugeront à propos, et pour
— 201 - le remboursement d'icelle,des arrérages et autres frais, de lever par continuation les nouveaux octrois et les droits sur les liois, fagots et charbons establis eu la dite ville en mil six cens quatre vingt quatorze, mil six cens quatre vingt seize, et mil six cens quatre vingt dix huit et mil sept cens cinq, les augmenter ou diminuer en la manière et pendant tel nombre d'années qui sera avisé et réglé par les sieurs commissaires députez par sa Majesté pour la liquidation des debtes de^ communautez de la dite province, lesquels en feroid les adjudications en la manière accoutumée et suivant le dit arrest du vingt six may mil sept cens cinq à commencer du jour de l'exjtiration des adjudications cy devant faites des ditz droits, et d'affecter au dit remboursement le produit des dilz octrois et droitz. sans que les deniers qui en proviendront puissent estre saisis, arrestés, divertis ny employez à d'autres usages qu'au payement des créanciers qui auront prestes les dites sommes ; ordonne sa Majesté que le payement des arrérages qui escheront annuellement des dits quatre vingt mil livres jusques au temps que devra commencer la continuation des octrois et droits destinez pour le remboursement de la dite somme principalle fait, sera soit sur le produit des dits nouveaux octrois et droits qui se lèvent actuellement, soit sur les anciens octrois ou sur les autres fonds de la dite ville ou telle autre manière qu'il sera réglé et ordonné par les dits sieurs commissaires, sauf le remplacement, s'il est besoin, sur les premiers deniers de la dite continuation; enjoint sa Majesté aux dits sieurs commissaires de tenir la main à l'exécution du présent arrest et seront leurs ordon- nances et jugements exécutés nonobstant oppositions, appellations ou autres empechemens quelconques dont sy aucuns intervieiment, sa Majesté s'en réserve la connoissance et à son Conseil, et icelle interdit à ses autres cours et juges, en vertu du présent arrest pour l'exécution duquel toutes lettres nécessaires seront expédiées. Fait au conseil d'Etal du Roy. tenu à Versailles, le troisième jour d'aoust mil sept cens six. Ranchin. Original : Archives de la ville de Dijon, B3, Privilèges et franchises de la Commune. 2f>
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— 2 — Oiiod Lit porpeluam et in
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Item, par autre charlrc, qui dit :
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toucher et appartenir, conjointemen
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les dessiisdiz de Dijon, et icelle
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— KH — cl Itanlieue, sur leijii
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— 106 — certain arrest j,î pie
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- 114 - précédente, prendre, choi
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- UQ — LXXXIII Confirmation des p
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— 1^20 — meut, sans destoiirbie
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— d24 — ciersoii à leurs lieut
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— 128 — i;arnrson de gens d'arm
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— i30 \CI Concession du privilèg
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- 132 - nous confennez, aucuns offi
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- idi - tunié par cy devant de fai
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— 2(i6 — goingne deux cent marc
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262 reur alléguées, que par nos d
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- "284 — la coppie des escripture
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— 296 - frais et despenses dessus
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— 300 — CLXJII (Confirmation de
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— 30-2 — dit Dijou auroient esi
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— 304 — Jution, eu ce que l'occ
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— 306 — de nouveau, faict et fa
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— 308 — blement supplier et req
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— 3d0 — accordé la garde des c
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- 312 — d'icelle, mesme l'intenda
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BTJXY (SAONE-ET-LOIRE) 1204. Rainal
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— MQ — in exempluni. Ea inopler
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318 — Donné à Argilly, sous not
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3âO — CLXXfV Permission octroyé
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— 322 — cause du fait de la for
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— 324 — et commandemens touchan
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— 326 — pnidhommes pour icelle
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VILLE DE CHATILLON La ville de Cli
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2. Inferiores vero et minus potente
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— 332 — nobilis viri Giiillelmi
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— 334 — ot nostro roboravimus.
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Ego Odo , - 336 — CLXXXIV Confirm
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— 338 — habefit episcopus infra
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— 340 — hoc excepto, quod cuili
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— 34-2 — ausdiz hommes avoir co
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- 344 — ras sigilli nostri fecimu
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— 346 — CXCIII Sentence de Robe
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- 348 - usi sunt confirmamus. Quod
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— 350 — "•neur le Duc ; les a
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— 3o2 — tailliables et justicia
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— 354 — Lengres en paient xv li
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— 336 - les lieux, et font les pr
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- 358 - plaist, ils poulleut faire
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— 360 — lement garder le droit
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- 362 — vendus la moitié à mons
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— ;-i64 — 43° Se aucun fait ad
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— 366 — jour, l'ameiKle est de
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— 368 — du bailliage de la Mont
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— 370 — sance sur les hommes et
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— 372 — 63° Monseifineur le Du
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— 374 — sur le di( obligié; si
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— 376 — moUure, et l'esciiellc
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_ 378 — du galge vendu, il ne aur
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- 380 — à aucun ou en commun, il
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— 382 - L.a lalomctoric. 92° Qui
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— 384 — pour leur labour, de le
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— 386 — Tous boys ronds ou esca
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- 388 - taige il doit d'amende lxv
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— 390 - Les bans. 116° En la vil
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— 392 — denrées par les pons d
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— 394 — leur péage à Belaon n
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— 39C — toute la seignorie Gril
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— 398 - 140" Premiers, saucuii me
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— 400 — bailli ; la cause esl q
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— 402 — hommes et femmes monsei
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— 404 — choses pourveu en conse
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— 406 — juridiction au prévost
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Cliaslillon ou dos tailles du dit l
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— 410 — gneur Je Duc lige, comb
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— 412 — mais le pit'vost et le
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— 414 — Quant du monde yert tre
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— 416 CXCIX Constitution de l'ich
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— 430 — tion ne peult courir co
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— 432 — mis parles dictz Maires
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— 434 — ciens tiltres de cinq c
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— 436 — tendu qu'il estoit ques
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- 438 ccv Requête adressée au roi
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. _ 440 — contre seel de nostre c
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— 446 - donner l'advis sur le bie
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dudict Chasfillon, qui aurait conse
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- 450 — celuy qui commandera ce j
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- 432 — rons de nul effect et val
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tement tie qui que ce soyt, mcTiiye
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— 4o6 — IX. Que les habilans de
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Chastillon sur Seyne , nous — 400
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Entérinement de cet arrêt par le
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par ses lettres pattantes du mois d
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seul édit, et ausJits liabitaus tr
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— 480 — ment, tant des maistres
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— 498 - tamen castri libertale. E
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502 CCXXY Lettres de Charles le Gue
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— 5!0 — aniez les eschevins, ma
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— 512 — Archives de la Côte-d'
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— 514 — habilans de nos ville e
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— 516 — liabilaiis d'icelle, ma
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— S18 — droicls de justice, esc
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B K Z E Ce bouri^, qui dépend aujo
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— 52-2 — CCXXXVII Concession gr
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— 524 CCXXXIX Promesse de l'évê
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5:26 — CCXLIJ Renonciation de l'a
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— 528 — imperlire possemiis ali
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— 530 — consliluli, et abbas ra
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— 55"2 — Item seront tenuz et p
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— 5S8 — lement, nous avons à l
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- 560 - cencié en loix et en décr
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— 562 — tournois, monnoye prés
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f)C4 CCLIX Arrèl Ju Parlement de P
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— S70 — chain venant, dont ce f
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SALIVES Salives était jadis un bou
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— 574 CCLXl Réduclion par Philip
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— 576 — beuf traiant qui sera e
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— 378 — capere eos neqiie res e
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— 580 — Transcrit et collationn
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— 582 — Laquelle, affin qu'elle
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— 584 — CCLXV Arrêt du Conseil
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- 586 — naissant les ditesjdebtes
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DIJON, IMPRIMERIE J.-E. RABUTOT PLA
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Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne

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