Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne

BTJXY (SAONE-ET-LOIRE)
1204.
Rainald, archevêque de Lyon, et Robert, évêque de Chalon, mandent que :
Béatrix, comtesse de Chalon, a donné telle liberté ;\ la ville de Buxy et promis, sous la foi
de dix chevaliers, de l'observer perpétuellement.
Par cette charte, elle a concédé aux habitants le droitd'usage, d'affouage et de parcours dans
la forêt de Bragny, moyennant que ceux-ci lui paieront chaque semaine, sauf le jeudi, tout le
minage (1) et les deux tiers du fournage (2); l'autre tiers appartenant à Renaud de Buxy.
La connaissance de tous les délits commis sur le territoire est confiée à quatre prudhommes.
La moitié de l'amende prononcée est remise au plaignant.
La punition des crimes appartient au seigneur.
Si un habitant ou un étranger veut remettre le jugement d'une cause aux prudhommes,
ceux-ci sont tenus de déférer à sa demande.
S'il ne veut ou ne peut le faire et qu'il veuille quitter la ville, le seigneur est tenu de le
conduire en lieu sûr, par l'espace d'un jour et d'une nuit.
Si le seigneur va en expédition, chaque feu est tenu de lui fournir un homme ù ses frais.
Tout prévôt devra, avant de prendre possession de son office, jurer la conservation de cette
charte.
Le seigneur héritera des habitants et des passants qui mourront sans héritiers ou ahintextat.
Le seigneur est tenu, avant sa nouvelle venue, de jurer sur les saints Evangiles la conser-
vation de ces privilèges. A son refus, il sera déchu de ses droits sur la ville, et les deux prélats
mettront ses terres en interdit jusqu'à satisfaction complète.
Le prévôt et les officiers du seigneur sont exceptés de cette liberté.
Ces privilèges furent confirmés : en 1227, par Hugues IV, duc de Bourgogne, fils de la
duchesse Alix; — par les ducs Robert II (1284), Eudes IV (1318), et Philippe le Bon (1422).
(Archives de la Côte-d'Oi'. Chambre des Comptes de Dijon. Affaires des communes. Buxy.
— Imprimé dans Pérard, p. 312.)
(1) Droit ([u'ûu percevait sur le uiesurage des grains.
(2) Droit perçu sur les pâtes que l'ou portait cuire au four banal.