Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne

More documents

Recommendations

Info

— 432 — mis parles dictz Maires. A raison des appellations par eulx interjectées pour re- niectre les dictes affaires au loing et en ester la mémoire. Et encore qu'ilz eussent obtenu de nous la réunion de la justice civile qui leur avoit esté ostée par l'or- donnance de Moulins. Nous n'y aurions heu aucun égard, ainsy qu'il apparis- soit par la déclaration attachée soubz contreseel auxdictes lettres. Ains qu'il fist la dicte charge, comme aussy à la prescription qui estoit le principal point sur quoy ilz estoient fondez. Et pour monstrer qu'ilz ne pourront créer aucuns officiers, le greffier de la dicte mairie avoit esté pourveu et institué par nous et reçeu par les dictz Maires, encores qu'ils en eussent commis un aultre aupa- ravant luy. A plus forte raison, ilz ne pouvoient créer ung procureur duquel de- pendoit la principalle charge de la dicte justice, mesmement es causes criminelles, qui ne pouvoient estre manyées que par un homme versé en pratique, et non par un marchant, comme avoient accoustumé les dictz Maires d'appeler per- sonnage sans congnoissance des lettres et praticques pour ce faire. Concluoit partant à ce qu'en vériffiaut les dictes lettres, il fust déffendu ausdicts Maires et habitans d'appeller aultres que luy pour conclure et requérir es causes oîi nous et le public aurions intéreslz et après à telles peines qu'il plairoit à nostre dicte Cour arbitrer et demandoit despens, dommages etintérestz. Et les dictz quatre preudhommes, Maires et consulz eleuz par la ville et com- munaulté de Chaumont lez Chastillon disoient par leurs escripturcs de def- fenses, qu'ilz et leurs prédécesseurs estoient en possession et jouissance publicque, paisible et immémoriable de instruire, juger et terminer par eulx et leur commis toutes causes, querelles et affaires politiques, civiles et criminelles eu première instance d'entre les liabifans dudict Chaumont et de tous excès et forfaictz commis et perpétrez audict Chaumont et banlieue d'icelluy. Laquelle possession et jouissance immémorialle, pubhcque et paisible le demandeur ny aultre ne pouvoit nyer raisonablemeut, estans toute preuvée et confermée par plusieurs procédures, sentences, jugcmens et arrestz donnez en causes et ma- tières procédentes de la jurisdiction et congnoissance des dictz preudhommes. Spéciallement par les lettres patentes obtenues par les habitans dudict Chau- mont, données à Paris le (juatriesme d'aoust mil cinq cens soixante et seize dchuement expédiées et confirmées. Et par urrest de nostre dicte Cour donné sur icelles le premier jour du mois de décembre suyvant. Et par l'exécution dudict arrest du deuxiesme jour de janvier mil cinq cens soixante et dix sept. Par lesquelles lettres et arrest et exécution, les dictz habitans estoient mainteuuz en la paisible jouissance d'exercer et administrer par les dictz quatre preudhommes la
- 433 - justice tant civile, criminelle que politique, avec déffenses expresses au bailly de la Montaigne ou sou lieulenans et à nostre procureur dudict Bourg de Chas- tillon d'entreprendre aucune congnoissance en première instance des dictes causes criminelles, politiques et civiles dudict Chaumout. Tellement que le dict demandeur demeuroit convaincu sans excuse d'objection et d'iniquité. D'aultant que par les lettres par luy obtenues de l'entérinement desquelles estoit question, il prélendoit la congnoissance en première instance des causes et procès dudict Chaumont. Laquelle touteffois luy estoit prohibée et déffendue par expresse dé- claration de nous et par arrest de nostre dicte Cour sur icelle. Comme aussy estoient en possesion et jouissance publicque, paisible et immémorialle de faire corriger, réparer et amander, tant par justice que par toutes aultres voyes légi- times et raisonnables, toutes entreprinses, usurpations, troubles et empesche- mens qui leur auroient esté faictz en l'exercice de leur jurisdiction civile, criminelle et politique toutes et quantesfois que l'occasion se seroit présentée, spéciallement en l'an mil cinq soixante sept contre M" Jehan Fyot, Ihors nostre procureur audicl Bourg de Chastillon, immédiat prédécesseur dudict demandeur, prétendant que à luy et à noz officiers dudict Bourg apparfenoit la congnoissance et poursuilte de certain homicide Ihors commis au dict Chaumont, privativement ausdictz preudhommes et à l'exclusion de Jehan Estienne, eleu procureur d'office en la dicte mairie pour ladicte année. Nonobstant lesquelles contradictions et appellations interjectées, relevées et exécutées d'une part et d'aultre; ilz avoient conservé et maintenu leur possession et jouissance et procéddez par eulx avec leur procureur d'office au parachèvement de l'instruction et jugement dudict homicide, lesquelles appellations seroient demeurées indécises en nostre Cour. En- cores esloient on possession et jouissance publicque, paisible et immémorialle d'élire par chacun an au mois de juin au jour de feste saint Jean en publicque assemblée les dicts quatre preudhommes, ung procureur d'office et ung ou deux sergens et aultres ministres nécessaires pour l'exercice, administration et exécu- tion de la dicte justice civile, criminelle et politique, les dicts quatre preudhommes, procureur d'office, sergens et autres officiers nécessaires eleuz par les- diclz habitants en ladicte assemblée seullement privativement et à tous aultres mesmes audict demandeur, avoient et leur appartenoit la congnoissance de toutes causes civiles, crfminelles et politicques, lesquelles possessions, jouis- sances et saisines publicques et immémorialles, ilz preuveroient facilement, tant par tesmoins que par concession et permission expresse des ducs de Bour- gongne, confermée par les roys de France successeurs au duché, par bons et an-
Page 1:
-:m.:: xr.: jLSrtpac
Page 7:
CHARTES DE COMMUNES ET D'AFFRANCHIS
Page 10 and 11:
877:1- G 2^
Page 12 and 13:
— 2 — Oiiod Lit porpeluam et in
Page 14 and 15:
— 4 — IV Autre déclaration du
Page 16 and 17:
- 6 - 5. Si aliquis aliquam iiijuii
Page 18 and 19:
— 8 — propter odium deportabiia
Page 20 and 21:
- 10 — 24. Si homo de communia in
Page 22 and 23:
- 12 - tlominii siiit in villa Divi
Page 24 and 25:
- 14 — leiieiidam et irretVayabil
Page 26 and 27:
— 16 — (). Si qiiis romimmit' m
Page 28 and 29:
— {8 - Ul autem lioc ralum et inv
Page 30 and 31:
— 2(1 — emendari facieraus, sic
Page 32 and 33:
— 22 — munie iJivioiiis piomita
Page 34 and 35:
— 24 — reciperent hurpenses Div
Page 36 and 37:
— 46 - terram
Page 38 and 39:
— 28 — quod pater meus et ego d
Page 40 and 41:
-so- in antea pacifiée possideat;
Page 42 and 43:
32 XXV Déclaration de la Duchesse
Page 44 and 45:
— 34 — dum Hugo filius ejus per
Page 46 and 47:
— 36 — gundie juravi, communiam
Page 48 and 49:
- 38 - Actum est anno gralie M" CC
Page 50 and 51:
- 40 - factionem condignam, inrefra
Page 52 and 53:
- 42 - ejusdem Diicis per siuim pro
Page 54 and 55:
_ 44 — similiter, qui por uniim a
Page 56 and 57:
— 46 — m libertatibus, juiibus,
Page 58 and 59:
— 48 — preterito usqiie ad acco
Page 60 and 61:
— 50 - divisi, pro una persoua re
Page 62 and 63:
— 52 — elrebiiset bonis eonim.
Page 64 and 65:
- 54 - XLVIJ Hatification de l'acco
Page 66 and 67:
— 56 — habilanz delà ville de
Page 68 and 69:
— 58 — escriples et seelées de
Page 70 and 71:
Item, par autre charlrc, qui dit :
Page 72 and 73:
- G2 - privilèges, franchises, et
Page 74 and 75:
— 64 — LY L«Ures du duc Kudes
Page 76 and 77:
— 66 — en la fournie et manièr
Page 78 and 79:
- 68 — de Monlljt'liart (1), mess
Page 80 and 81:
— 70 - fratre suo (1), domino epi
Page 82 and 83:
— 72 - El t'go Juliaunes Descutig
Page 84 and 85:
- 74 — vous vous enformés dilige
Page 86 and 87:
— 76 — gratia quathenus ad nos
Page 88 and 89:
— 78 — LXYI Arrêt du Parlement
Page 90 and 91:
- 80 — ladite ville cent livres t
Page 92 and 93:
— 82 — de ladite ville. Si reqi
Page 94 and 95:
— 84 — tenant les parties se pa
Page 96 and 97:
toucher et appartenir, conjointemen
Page 98 and 99:
— 88 - detocemeiit d'icelles (I).
Page 100 and 101:
— 90 - sorout, nous ne poiuriuns
Page 102 and 103:
— 92 — (lieorge et île Saincte
Page 104 and 105:
les dessiisdiz de Dijon, et icelle
Page 106 and 107:
- 90 - Chancey, iiostre bailli de D
Page 108 and 109:
- 98 - plus à jjlaiu (|uant niesti
Page 110 and 111:
— 100 — jusques à effiisiou de
Page 112 and 113:
— 102 — pliaiis. et leurs succe
Page 114 and 115:
— KH — cl Itanlieue, sur leijii
Page 116 and 117:
— 106 — certain arrest j,î pie
Page 118 and 119:
— 108 — En tesmoing de ce nous
Page 120 and 121:
- 110 — lans, et de bailler lesdi
Page 122 and 123:
— H2 — piitez; néautmoins aucu
Page 124 and 125:
- 114 - précédente, prendre, choi
Page 126 and 127:
- UQ — LXXXIII Confirmation des p
Page 128 and 129:
H8 — LXXXIV Vidiimis et l'urifirt
Page 130 and 131:
— 1^20 — meut, sans destoiirbie
Page 132 and 133:
— 122 — à noz amez et l'éaulx
Page 134 and 135:
— d24 — ciersoii à leurs lieut
Page 136 and 137:
- 126 - uiiz faire, nous ont suppli
Page 138 and 139:
— 128 — i;arnrson de gens d'arm
Page 140 and 141:
— i30 \CI Concession du privilèg
Page 142 and 143:
- 132 - nous confennez, aucuns offi
Page 144 and 145:
— 134 — et onionni', disons, d
Page 146 and 147:
— 136 — prédécesseurs, leur a
Page 148 and 149:
— 138 — XCVI ConDrmation, par l
Page 150 and 151:
— 140 — sur ce requis, e( si co
Page 152 and 153:
— 142 — eschevins, bourgeois, m
Page 154 and 155:
— 144 — entre lesqiielz les dit
Page 156 and 157:
— 146 — traire; lequel si faici
Page 158 and 159:
— 148 — iians,et chacun d'eux c
Page 160 and 161:
— 150 — de nostre recepte ordin
Page 162 and 163:
— 152 — charge, et ce par les v
Page 164 and 165:
— 154 — 3° Qu'il plaise à vos
Page 166 and 167:
- 1S6 - 9° Que les juges de la Cou
Page 168 and 169:
— 158 — tous assemblés, le dic
Page 170 and 171:
— 160 — dite Court, Chambre des
Page 172 and 173:
— 162 — CVl (ionlirmation des p
Page 174 and 175:
— 164 — dernier décédé , et
Page 176 and 177:
- 166 — leurs successeurs et ayan
Page 178 and 179:
— 168 — Si donnons en mandemenl
Page 180 and 181:
— 170 — quelles soient, de corr
Page 182 and 183:
— 172 — pre pour donner leurs s
Page 184 and 185:
— 174 — ex CoiiQrmation dos pri
Page 186 and 187:
— 170 — est noslre plaisir, non
Page 188 and 189:
— 178 — d'y procéder par tiiii
Page 190 and 191:
— 180 — apvril 1G3I, cuiisenty
Page 192 and 193:
— 18-2 — ilito Mairie, avons co
Page 194 and 195:
— 184 — droits, usages, ocdoys,
Page 196 and 197:
— 186 CXVÏI Arrût du Conseil d'
Page 198 and 199:
— 188 — rai au dict Parlement,
Page 200 and 201:
— 190 — Cet arrêt est accompag
Page 202 and 203:
— 192 — eschevins reteniis pré
Page 204 and 205:
— 194 — par le long-temps que l
Page 206 and 207:
— \w, — receveur et controolleu
Page 208 and 209:
— 19H - pour le bien de notre Est
Page 210 and 211:
— "M) — encori' siiplié sa Maj
Page 212 and 213:
— 202 — CXXH Cor.Crmation des p
Page 214 and 215:
— 204 — empeschésny inquiété
Page 216 and 217:
— 206 — privilèges n'ayent él
Page 218 and 219:
— 208 — uiillaleiius palietiir.
Page 220 and 221:
— 210 — 15. Si quis aufem de co
Page 222 and 223:
212 non polerit , per duos alios de
Page 224 and 225:
— 214 — liulinibus, sicul in ca
Page 226 and 227:
— 216 - CXXYIII Garantie de lu ch
Page 228 and 229:
— 218 — cxxx Garantie semblable
Page 230 and 231:
— 220 — limationem bonoriim suo
Page 232 and 233:
Q-M debentur. Horaines communie Bel
Page 234 and 235:
— 224 — CXXXIII Ratiflcalioii d
Page 236 and 237:
— 226 — CXXXIV Déclaration du
Page 238 and 239:
- 228 — duc Robert cuy Deux absoi
Page 240 and 241:
- 230 - blico infra scripto sibi da
Page 242 and 243:
— 23-2 — dessus Roins (1), Jean
Page 244 and 245:
- 234 — hauront cause de noz. Ens
Page 246 and 247:
— 236 - CXL Confirmation des priv
Page 248 and 249:
— 238 - lie portage (1), ne amén
Page 250 and 251:
— 240 — la ville de Beaane, If^
Page 252 and 253:
s, - 242 — dire qui Tauroil; et s
Page 254 and 255:
- m — qui a batu doit xui deniers
Page 256 and 257:
— 246 — CXLIÏI Arrêt du Conse
Page 258 and 259:
— 248 — quarto, mensedecembris,
Page 260 and 261:
— 250 CXLVI Arrêt du Conseil duc
Page 262 and 263:
— 252 — des dits Milot et Perre
Page 264 and 265:
— 2o4 — verront, salut. Comme d
Page 266 and 267:
— 256 — liant, saliih Receus av
Page 268 and 269:
— 258 CLI Lettres de Jean sans Pe
Page 270 and 271:
— 260 — d'iceulx, ne à les con
Page 272 and 273:
— 262 — paisiblement joyr et us
Page 274 and 275:
- idi - tunié par cy devant de fai
Page 276 and 277:
— 2(i6 — goingne deux cent marc
Page 278 and 279:
— 268 — semblent estre raisonna
Page 280 and 281:
— 270 — commissaires au dix hui
Page 282 and 283:
- 27-2 - diz habitaus u'avoient acc
Page 284 and 285:
— 274 — clercs renoncié à leu
Page 286 and 287:
— 276 — poslz, de le consentir,
Page 288 and 289:
- 278 - ville de Beaune les dites o
Page 290 and 291:
— 280 — iceulx deffendeurs diso
Page 292 and 293:
262 reur alléguées, que par nos d
Page 294 and 295:
- "284 — la coppie des escripture
Page 296 and 297:
— 286 - pour les abus que par cy
Page 298 and 299:
- 288 — CLVl I,ettres patentes de
Page 300 and 301:
— 290 — dicions d'icelles, et a
Page 302 and 303:
292 CLVIII Exemption du logement mi
Page 304 and 305:
— 294 — CLIX Confirmation des p
Page 306 and 307:
— 296 - frais et despenses dessus
Page 308 and 309:
— 298 — chises ef libériez, do
Page 310 and 311:
— 300 — CLXJII (Confirmation de
Page 312 and 313:
— 30-2 — dit Dijou auroient esi
Page 314 and 315:
— 304 — Jution, eu ce que l'occ
Page 316 and 317:
— 306 — de nouveau, faict et fa
Page 318 and 319:
— 308 — blement supplier et req
Page 320 and 321:
— 3d0 — accordé la garde des c
Page 322 and 323:
- 312 — d'icelle, mesme l'intenda
Page 324 and 325:
BTJXY (SAONE-ET-LOIRE) 1204. Rainal
Page 326 and 327:
— MQ — in exempluni. Ea inopler
Page 328 and 329:
318 — Donné à Argilly, sous not
Page 330 and 331:
3âO — CLXXfV Permission octroyé
Page 332 and 333:
— 322 — cause du fait de la for
Page 334 and 335:
— 324 — et commandemens touchan
Page 336 and 337:
— 326 — pnidhommes pour icelle
Page 338 and 339:
VILLE DE CHATILLON La ville de Cli
Page 340 and 341:
2. Inferiores vero et minus potente
Page 342 and 343:
— 332 — nobilis viri Giiillelmi
Page 344 and 345:
— 334 — ot nostro roboravimus.
Page 346 and 347:
Ego Odo , - 336 — CLXXXIV Confirm
Page 348 and 349:
— 338 — habefit episcopus infra
Page 350 and 351:
— 340 — hoc excepto, quod cuili
Page 352 and 353:
— 34-2 — ausdiz hommes avoir co
Page 354 and 355:
- 344 — ras sigilli nostri fecimu
Page 356 and 357:
— 346 — CXCIII Sentence de Robe
Page 358 and 359:
- 348 - usi sunt confirmamus. Quod
Page 360 and 361:
— 350 — "•neur le Duc ; les a
Page 362 and 363:
— 3o2 — tailliables et justicia
Page 364 and 365:
— 354 — Lengres en paient xv li
Page 366 and 367:
— 336 - les lieux, et font les pr
Page 368 and 369:
- 358 - plaist, ils poulleut faire
Page 370 and 371:
— 360 — lement garder le droit
Page 372 and 373:
- 362 — vendus la moitié à mons
Page 374 and 375:
— ;-i64 — 43° Se aucun fait ad
Page 376 and 377:
— 366 — jour, l'ameiKle est de
Page 378 and 379:
— 368 — du bailliage de la Mont
Page 380 and 381:
— 370 — sance sur les hommes et
Page 382 and 383:
— 372 — 63° Monseifineur le Du
Page 384 and 385:
— 374 — sur le di( obligié; si
Page 386 and 387:
— 376 — moUure, et l'esciiellc
Page 388 and 389:
_ 378 — du galge vendu, il ne aur
Page 390 and 391:
- 380 — à aucun ou en commun, il
Page 392 and 393: — 382 - L.a lalomctoric. 92° Qui
Page 394 and 395: — 384 — pour leur labour, de le
Page 396 and 397: — 386 — Tous boys ronds ou esca
Page 398 and 399: - 388 - taige il doit d'amende lxv
Page 400 and 401: — 390 - Les bans. 116° En la vil
Page 402 and 403: — 392 — denrées par les pons d
Page 404 and 405: — 394 — leur péage à Belaon n
Page 406 and 407: — 39C — toute la seignorie Gril
Page 408 and 409: — 398 - 140" Premiers, saucuii me
Page 410 and 411: — 400 — bailli ; la cause esl q
Page 412 and 413: — 402 — hommes et femmes monsei
Page 414 and 415: — 404 — choses pourveu en conse
Page 416 and 417: — 406 — juridiction au prévost
Page 418 and 419: Cliaslillon ou dos tailles du dit l
Page 420 and 421: — 410 — gneur Je Duc lige, comb
Page 422 and 423: — 412 — mais le pit'vost et le
Page 424 and 425: — 414 — Quant du monde yert tre
Page 426 and 427: — 416 CXCIX Constitution de l'ich
Page 428 and 429: — 418 - (l'icelle et à icelle co
Page 430 and 431: — 420 — en la prevosté du dit
Page 432 and 433: — 422 — lui (!). Pourqiioy, nou
Page 434 and 435: — 424 — Pourquoy nous, co que d
Page 436 and 437: - 426 - ment au contraire, et leque
Page 438 and 439: — 428 — pardevant lesdiz quatre
Page 440 and 441: — 430 — tion ne peult courir co
Page 444 and 445: — 434 — ciens tiltres de cinq c
Page 446 and 447: — 436 — tendu qu'il estoit ques
Page 448 and 449: - 438 ccv Requête adressée au roi
Page 450 and 451: . _ 440 — contre seel de nostre c
Page 452 and 453: — 442 — ment, de trois en trois
Page 454 and 455: _ 444 — et autres dépentlans de
Page 456 and 457: — 446 - donner l'advis sur le bie
Page 458 and 459: dudict Chasfillon, qui aurait conse
Page 460 and 461: - 450 — celuy qui commandera ce j
Page 462 and 463: - 432 — rons de nul effect et val
Page 464 and 465: tement tie qui que ce soyt, mcTiiye
Page 466 and 467: — 4o6 — IX. Que les habilans de
Page 468 and 469: — 458 — tant en gros
Page 470 and 471: Chastillon sur Seyne , nous — 400
Page 472 and 473: — 46-2 - Chaulinoiil, lequel le l
Page 474 and 475: - 4t54 - ment, leur en donner sur c
Page 476 and 477: — 466 — sur ladite création et
Page 478 and 479: Entérinement de cet arrêt par le
Page 480 and 481: — 470 — mont, qu'un seul corps
Page 482 and 483: — 472 — Ponlz et Chaulmont à l
Page 484 and 485: par ses lettres pattantes du mois d
Page 486 and 487: — 470 — qu'ilz soient exécutez
Page 488 and 489: seul édit, et ausJits liabitaus tr
Page 490 and 491: — 480 — ment, tant des maistres
Page 492 and 493:
— 482 — avoine, et por un piste
Page 494 and 495:
- 484 — Li homes devant dit ne se
Page 496 and 497:
— 48ti — Li Maires, et li esche
Page 498 and 499:
— 488 — gex, Perrins li Roigeoz
Page 500 and 501:
- 490 — clieviz, clerc et sergeus
Page 502 and 503:
- 492 - Nos autem homiues nostros e
Page 504 and 505:
— 494 — vellé commil apport pa
Page 506 and 507:
- 496 — noz diz prédécesseurs r
Page 508 and 509:
— 498 - tamen castri libertale. E
Page 510 and 511:
— 500 — notre très cher seigne
Page 512 and 513:
502 CCXXY Lettres de Charles le Gue
Page 514 and 515:
— 504 — dits privilèges, libé
Page 516 and 517:
_ 506 — de Bourgoigne, et gens de
Page 518 and 519:
- 508 — présentes à noz amés e
Page 520 and 521:
— 5!0 — aniez les eschevins, ma
Page 522 and 523:
— 512 — Archives de la Côte-d'
Page 524 and 525:
— 514 — habilans de nos ville e
Page 526 and 527:
— 516 — liabilaiis d'icelle, ma
Page 528 and 529:
— S18 — droicls de justice, esc
Page 530 and 531:
B K Z E Ce bouri^, qui dépend aujo
Page 532 and 533:
— 52-2 — CCXXXVII Concession gr
Page 534 and 535:
— 524 CCXXXIX Promesse de l'évê
Page 536 and 537:
5:26 — CCXLIJ Renonciation de l'a
Page 538 and 539:
— 528 — imperlire possemiis ali
Page 540 and 541:
— 530 — consliluli, et abbas ra
Page 542 and 543:
— 532 — Inter nos et ipsos biir
Page 544 and 545:
— 534 — vel ali(]iii(l (bris la
Page 546 and 547:
— 536 — tenerenlur requirere et
Page 548 and 549:
- 538 - slipiilationein legitiiiian
Page 550 and 551:
— 540 - CCLIJ Accord entre les ab
Page 552 and 553:
- 542 — nos à faire à tenir et
Page 554 and 555:
— 544 — pi'ociiratores, k'vendi
Page 556 and 557:
— 546 — de vinis aliis ibidem v
Page 558 and 559:
— M8 — CCLV iRalification de !a
Page 560 and 561:
— 5S0 —
Page 562 and 563:
— 55"2 — Item seront tenuz et p
Page 564 and 565:
— fiB4 — d'Auxerre, salut. Savo
Page 566 and 567:
— 5S6 — monastère, et elle est
Page 568 and 569:
— 5S8 — lement, nous avons à l
Page 570 and 571:
- 560 - cencié en loix et en décr
Page 572 and 573:
— 562 — tournois, monnoye prés
Page 574 and 575:
f)C4 CCLIX Arrèl Ju Parlement de P
Page 576 and 577:
— 566 — ment enjoif-nons que de
Page 578 and 579:
- 568 - foiillon à draps que ledit
Page 580 and 581:
— S70 — chain venant, dont ce f
Page 582 and 583:
SALIVES Salives était jadis un bou
Page 584 and 585:
— 574 CCLXl Réduclion par Philip
Page 586 and 587:
— 576 — beuf traiant qui sera e
Page 588 and 589:
— 378 — capere eos neqiie res e
Page 590 and 591:
— 580 — Transcrit et collationn
Page 592 and 593:
— 582 — Laquelle, affin qu'elle
Page 594 and 595:
— 584 — CCLXV Arrêt du Conseil
Page 596 and 597:
- 586 — naissant les ditesjdebtes
Page 600:
DIJON, IMPRIMERIE J.-E. RABUTOT PLA
show all

Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

Delete template?

Save as template?