Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne

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et autres noz officiers, de l'advis de nostre conseil, avons suivant noz éditz et
ordonnance, nny et incorporé, incorporons et unissons par ces présentes de
nostre plaine puissance et auclorité royal, la jurisdiction de nostre dicte prevosté
de Dijon et clergie d'icelle, ensemble les marchez à nous apartenans en nostre
dicte \ille, engagez ainsi que dict est, pour estre et demeurer inséparablement
à nostre dict domaine, comme ilz esloient avant la dicte aliénation. Et la dicte
prevosté pour ce qui est de la cognoissance des grands chemins, pois et aunages,
avons attribué et commis au siège du dict bailliage, pour l'estendue du dict
bailliage, et ce qui est de la banlieue de nostre dicte ville à la jurisdiction de la
mairie d'icelle, à la charge et non autrement du remboursement actuel aux dictz
acquéreurs de la dicte somme de cinq cens quarante six livres par eulx paiée pour
le fort principal de la dicte acquisition et des frais et loyaux coustz raisonnables
qu'ilz monstreront avoir faict, liquidation d'iceulx préalablement faite par le dict
bailly, laquelle somme de v' xlvi livres et loyaulx coustz, ordonnons estre imposée
sur tous les habitaus de nostre dicte ville et villaiges du dict bailliage de Dijon,
le fort portant le faible le plus justement que faire se pourra, et après paies aux
dictz acquéreurs, moiennant lequel remboursement avons les dictz viconte
Mayeur et eschevins de nostre dicte ville de Dijon, subrogez et subrogeons en
nostre lieu pour joyr de la dicte prevosté en ce qui sera de la banlieue de nostre
dicte ville seulement, jusques au remboursement de ce qui aura esté paie de la
dicte somme et frais pour la part des habitaus de nostre dicte ville. Si donnons
en mandement, à nos amez et féaux les gens teuans nostre Chambre des Comptes
et au dict bailly de Dijon ou son lieutenant, que ces présentes, noz lectres
d'union, ilz vérifient, facent lire et enregistrer, garder et observer, sans per-
mettre qu'il soit contrevenu, contraignant tous ceux qu'il appartieudiaàce obéir
par toutes voies de justice acoustumées, nonobstant opposition ou appellations
quelconques, pour lesquelles ne voulons estre différé. Mandons en outre, à noz
amez et féaux conseillers, les trésoriers de Fi'ance, généraux de nos finances en
Bourgongne, que la dicte somme de cinq cens quarante six livres et frais sus dictz,
ensemble ceulx qu'il a convenu faire pour l'impétration des présentes, que nous
avons modéré à la somme de vingt cinq livres, ilz facent asseoir, imposer et
lever sur tous les contribuables de nostre dicte ville et des villaiges ressortissans
à la dicte prevosté, le fort portant le foible, et contraindre tous les cotisez au
paiement de leurs taxes es mains de nostre receveur ordinaire du dict Dijon,
lequel nous avons commis à la recepte et despence des dictz deniers, à la charge
d'en tenir compte par chapitre à part et séparé, comme des autres deniers de sa