Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne

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12. Tous les dicts haLitans du Bourg, des Poutz et dudil Cliaulmont s'uniront
aux exercices publicqs des jeux de l'arcquebuse, de l'arc et de l'arbaleste, en
sorte qu'il n'y aura qu'un seul oiseau de planté pour le jeu de l'arcquebuze au-
quel tous tireront. Pour jouyr de l'exemption des tailies par celuy de Chaulraont
ou du Bourg qui l'abbatra et ansy se fera des aultres jeux de l'arbaleste et
de l'arc.
13. Lesdictz exercices se feront au lieu que monseigneur le Prince jugera le
plus propre et commode, en attendant qu'il y ayt esté pourveu. L'oyseau sera
planté aux endroictz où le tirent ceux du Bourg, et ny aura qu'un seul ca-
pitaine du jeu de l'arcquebuze et les exercices desditz jeus se feront es lieux ac-
coustumés.
14. Les foires et marchefz se tiendront jours et lieux accoustumés sans in-
novation.
15. Dès l'instant de la dicte réunion, les debtz, procès et actions, tant actives
que passives desdictes communaultés , pour quelque cause que ce soit, seront
communs à la réserve des debtz de coramunaulté que messieurs les commis-
saires députez par sa Majesté pour la vériflicalion des debtz du pays auroient
desclarés ou déclareront par jugement. Debtz des particuliers dudit Bourg et de
Cliaulmont et à la réserve aussy du procès que ceulx de Cbaulmont ont contre
les propriétaires du moulin sciz sur les Pontz, qui demeurera à leur charge,
aussy bien que les debtz crées au subject dudit procès, et payeront lesdictes com-
munaultés du Bourg, des Pontz et Cliaulmont chacun eu droict soy les ar-
rérages escheus jusques au jour de la dite union des rentes passives par eulx
deiies.
10. Les impositions de deniers royaux et autres se feront confusément, et sur
tous lesdictz habitans le fort portant le faible, à la réserve de la faillie des non
clercs, detie à Monsieur le Bévérend evesque deLangres, qui sera payée par ceux
du Bourg et des Pontz qui la duibvent, sans que ceux dudit Cbaulmont y con-
tribuent.
17. Seront les acquisitions de la susdicte justice de Sainct Ligier, communes
audict Bourg comme les rentes et censés acquises par ceux dudit Bourg. Seront
aussy communes à ceulx de Cbaulmont en telle sorte que le tout sera réputé bien
patrimonial et commun.
18. Qu'il n'y aura qu'un seul Maire qui sera esleu, au lieu et forme accous-
tuniée audit Bourg. Personnage de probité, capacité et affection au service du
Roy et du publicq. Lequel Maire s'eslira d'entre les dits habitans du Bourg, des