Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne

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qu'il gardera le droit de la ville, le droit de M. le Duc et l'aultruy et les six eche-
vins jureront que loyaument gouverneront.
AUTRES COUTUMES GARDÉES A BEAUNE.
35. Le dimanche après l'eslection du Maïeur, doit estre appelle le commun à
Saint-Estienne et le doit on crier le sabmedi au soir, pour eslire des vignex, et
doit prendre li Maires (1) ploige des dits vignex d'amender les domages poureulx
ou pour aultres frais des vignes, durant le temps de leur gouvernement.
36. Quand les bans de venoinges sont ordonnés et criés tels qu'ils sont d'antien
temps ou tels comme li iMaires ou ses compagnons du conseil du commun
ordonneront, li Maires les doit tellement garder que ceulx qui les enfraindront
ou briseront, paient l'amende et la doit lever le dit Maire et est la dite amende à
la ville.
37. Item, ceux qui sont pris en domages es vignes et es blés, soit personnes
ou bestes, la personne ou la beste doit d'amende trois sols digenois, dont les
XII deniers sont au vignex qui l'a pris ou gaigié et les deux sols sont à la ville et
le receoit le Maïeur; et doit le dit Maïeur paier au dit vignex ses xii deniers sur
le gaige qu'il aura pris s'il vaut les trois sols.
38. Item, doit on crier après venoinges que nuls ne mette beste es vignes jus-
ques à la Saint-lMartin d'iver, que le bois des vignes est deur.
39. Quand les vignes gettent, on doit crier que chaquun cloue (2) sa vigne et
que nuls n'y mette beste, et que nuls ny aille cuillir herbes et auxi que chas-
quun cloue son courfil, que dommage ne viegne à son voisin et que n'obeist il
doit l'amende, et est à la ville la dite amende.
40. Item, li Maire a pour le clam (3) treize deniers digenois; si le sergent fait
l'ajournement, il a un denier, et li Maires xii deniers sur cellui qui a tourt.
41. Et qui fait le clam et gaiges de la treizaine (4) jusques il soit cogneu qui
a tort et celui qui a tort la doit.
42. Item, cil qui fait ny (5) doit faire serment de vérité si son adversaii'e le
requiert, aultrement non.
43. Qui nert(6) un homme sans faire sanc et le clam en vient au Maire, celui
(1) Caution.
(2) Close.
(3) Plainte.
(4) Cautionne ou fait l'avance.
(5) Qui nie une chose.
(6) Frappe.