Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne

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— 446 - donner l'advis sur le bien et utillité qui peult provenir de telle création. Com- mission esmanée du grand seau, attachée à la dicte requeste pour informer du contenu en icelle. Advis sur ce intervenu et donné à sa dicte Majesté par lesdictz sieurs advocatz et procureur generaulx. duquel il résulte la dicte création de Maire estre utille et nécessaire pour le bien de ladicte ville de Chastillon. Sem- blablement celluy de sa Majesté et le nostre, et encores aullre ordonnance dou- dit Conseil du vingt deuxiesme de novembre dernier, par laquelle il est dict que la dicte requeste vous sera communiquée. A ces causes, et après qu'il nous a suflizamment apparu par les susdictes pièces et par l'advis qu'avons sur ce heu de noz officiers dudict lieu que cest chose très nécessaire, veoyre très importante pour la conservation de noz droictz et de noz successeurs evesques. Avons, en tant qu'à nous est et peult appartenir, consenty et consentons par ces présentes qu'il soyt annuellement et au jour porté par l'advis des gens du Roy audict Par- lement de Dijon, créé et esleu ung Mayre audict Chastillon pour y exercer la justice et tous actes de police plus applain contenus audict advis. A la charge que les habitans de la dicte ville feront exercer ladicte niayrie à leurs fraiz et despens jusques à jugement et arrest deffinitif, sans que doresnavant nous puis- sions estre tenu à aulcungs fraiz de quelque procès que ce soyt, tant civillement que criminellement. Aussy que toutes les admendes et confiscations qui s'adju- geront en icelle mayrie nous appartiendront par moytié avecques le Roy, comme de présent elles font. Et le tout suivant et conformément à l'advis desdictz sieurs advocatz et procureur généraulx. En foy de quoy avons signé ces présentes, icelles faict contresigner par nostre secrétaire et y apporter le séel de noz armes. A Bloys, ce unziesme de décembre mil cinq cens quatre vingt huit. C. D'ESCARS, E., duc de Lengres. Croisier. Original : Archives de la ville de Châtillon, Privilèges et francJmes de la Commune.
— 44/ — CCIX Lettres patentes du cardinal Charles de Bourbon, sous le nom de Charles X, pour la création de la Mairie commune aux deux villes de Chaumont et du Bourg {)). 1589 (décembre). Chai-les, par la grâce de Dieu, roy de France, à tous présens et advenir, salut : Les habilans de la ville de Chastillon sur Seine nous ont fait remoustrer que pour la diversité et confusion des reiglements politiques et gouvernements qui sont en la dicte ville, estant composée de deux corps, l'un régi par quatre Maires appelé Chaumont, ayant toute justice en ceste partie, l'autre faisant les deux tiers appelé le Bourg de la dicte ville, par quatre eschevins n'ayans aucune juridiction. Combien qu'elle soit l'une des principalles du duché de Bourgogne et des villes jurées de ce royaume. Hz auroient dès le dix" décembre mil cinq cens quatre vingt sept, présenté requeste au feu Roy déceddé, aflin qu'il lui pleust créer ung Maire en la dicte ville, avec tel et semblable pouvoir, authorité et ju- risdiction que ont les Maires des villes de Dijon, Beaune et autres villes dudit du- ché mieulx régies et policées. Laquelle requesle Sa Majesté auroit renvoyée à ses advocatz et procureur du Parlement de Dijon pour en donner leur advis. A quoy ilz auroient satisfaict; lequel advis communiqué au procureur général du Parlement de Paris et renvoyé à monsieur l'Evesque de Lengres, conseigneur (1) Sans s'être prononcés d'une manière absolue pour la réunion du Bourg et de Chaumont sous l'autorité d'un seul magistrat politique, réunion rendue difficile, autant par la configuration des deux vdles que par l'inégalité de leurs privilèges, les commissaires royaux avaient néanmoins insinué dans leur rapport (u" CCvIl) : « qu'il serait utile d'ordonner que, pour les affaires politiques, les Maieurs de Chaumont fussent tenus de n s'assembler de ([uinze en quinze jours, en la maison commune du Bourg, pour aviser avec les Maire et K échevins aux résolutions à prendre dans l'intérêt commun de la ville. » Ces considérations ne furent point perdues. Après la mort de Henri III, les habitimls du Bourg, ligueurs déterminés, sollicitèrent du duc de Mayenne non plus alors l'érection d'une mairie pour le Bourg, mais l'union des deux villes sous un seul magistrat, en réservant à chacune d'elles ses privdéges particuliers. Mayenne, dont cette combinaison servait les intérêts politiques, s'empressa d'y acquiescer par l'envoi de ces lettres patentes. « Mais, dit M. Gustave « Lapérouse, dans son Histoire de Chùtillon, le Bourg ne put eu jouir aussi tôt. La mort du cardinal de Bour- « bon, les troubles qui survinrent dans la ville, les vives oppositions apportées tour à tour par les habitants « de Chaumout qui ne pouvaient voir sans envie leurs privilèges méconnus et partagés, Tévèque de Langres « dont la puissance rurale était compromise, les officiers du bailliage dont cette juridiction nouvelle dimi- « nuait ainsi la leur, le prévùt en garde, le greffier héréditaire de la prévôté et les sergents royaux dont les « offices se trouvaient par là supprimés, apportèrent autant d'obstacles dont il fallut triompher par la con- « stauce, l'or, les sacrifices de toute sorte, et même la terreur, car lorsqu'au bout de cinq ans de procès on « voulut bien, le 26 février 1594, nommer le premier Maire commun, on crut nécessaire, pour pouvoir procé- « der à l'élection, d'aposter 40n hommes de pied aux portes de la ville. »
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CHARTES DE COMMUNES ET D'AFFRANCHIS
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— 4 — IV Autre déclaration du
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— 64 — LY L«Ures du duc Kudes
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toucher et appartenir, conjointemen
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— 90 - sorout, nous ne poiuriuns
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les dessiisdiz de Dijon, et icelle
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- 90 - Chancey, iiostre bailli de D
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— 108 — En tesmoing de ce nous
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H8 — LXXXIV Vidiimis et l'urifirt
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— 1^20 — meut, sans destoiirbie
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— 128 — i;arnrson de gens d'arm
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— 138 — XCVI ConDrmation, par l
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— 154 — 3° Qu'il plaise à vos
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— 174 — ex CoiiQrmation dos pri
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— 170 — est noslre plaisir, non
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— 18-2 — ilito Mairie, avons co
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— 19H - pour le bien de notre Est
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— "M) — encori' siiplié sa Maj
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— 202 — CXXH Cor.Crmation des p
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— 206 — privilèges n'ayent él
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— 208 — uiillaleiius palietiir.
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212 non polerit , per duos alios de
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— 216 - CXXYIII Garantie de lu ch
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— 218 — cxxx Garantie semblable
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— 220 — limationem bonoriim suo
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Q-M debentur. Horaines communie Bel
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- 228 — duc Robert cuy Deux absoi
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— 238 - lie portage (1), ne amén
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s, - 242 — dire qui Tauroil; et s
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- m — qui a batu doit xui deniers
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— 246 — CXLIÏI Arrêt du Conse
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— 280 — iceulx deffendeurs diso
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262 reur alléguées, que par nos d
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— 286 - pour les abus que par cy
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- 288 — CLVl I,ettres patentes de
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— 290 — dicions d'icelles, et a
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292 CLVIII Exemption du logement mi
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— 296 - frais et despenses dessus
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— 298 — chises ef libériez, do
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— 300 — CLXJII (Confirmation de
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— 304 — Jution, eu ce que l'occ
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— 308 — blement supplier et req
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— 3d0 — accordé la garde des c
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BTJXY (SAONE-ET-LOIRE) 1204. Rainal
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— MQ — in exempluni. Ea inopler
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318 — Donné à Argilly, sous not
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3âO — CLXXfV Permission octroyé
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— 322 — cause du fait de la for
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— 324 — et commandemens touchan
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— 326 — pnidhommes pour icelle
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VILLE DE CHATILLON La ville de Cli
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2. Inferiores vero et minus potente
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— 334 — ot nostro roboravimus.
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Ego Odo , - 336 — CLXXXIV Confirm
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— 338 — habefit episcopus infra
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— 340 — hoc excepto, quod cuili
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- 344 — ras sigilli nostri fecimu
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— 346 — CXCIII Sentence de Robe
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- 362 — vendus la moitié à mons
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— ;-i64 — 43° Se aucun fait ad
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— 394 — leur péage à Belaon n
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- 496 — noz diz prédécesseurs r
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— 498 - tamen castri libertale. E
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— 500 — notre très cher seigne
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502 CCXXY Lettres de Charles le Gue
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— 504 — dits privilèges, libé
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_ 506 — de Bourgoigne, et gens de
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- 508 — présentes à noz amés e
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— 5!0 — aniez les eschevins, ma
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— 512 — Archives de la Côte-d'
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— 514 — habilans de nos ville e
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— 516 — liabilaiis d'icelle, ma
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— S18 — droicls de justice, esc
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B K Z E Ce bouri^, qui dépend aujo
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— 52-2 — CCXXXVII Concession gr
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— 524 CCXXXIX Promesse de l'évê
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5:26 — CCXLIJ Renonciation de l'a
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— 528 — imperlire possemiis ali
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— 530 — consliluli, et abbas ra
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— 532 — Inter nos et ipsos biir
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— 534 — vel ali(]iii(l (bris la
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— 536 — tenerenlur requirere et
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- 538 - slipiilationein legitiiiian
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— 540 - CCLIJ Accord entre les ab
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- 542 — nos à faire à tenir et
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— 544 — pi'ociiratores, k'vendi
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— 546 — de vinis aliis ibidem v
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— M8 — CCLV iRalification de !a
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— 55"2 — Item seront tenuz et p
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— fiB4 — d'Auxerre, salut. Savo
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— 5S6 — monastère, et elle est
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— 5S8 — lement, nous avons à l
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- 560 - cencié en loix et en décr
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— 562 — tournois, monnoye prés
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f)C4 CCLIX Arrèl Ju Parlement de P
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— 566 — ment enjoif-nons que de
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- 568 - foiillon à draps que ledit
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— S70 — chain venant, dont ce f
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SALIVES Salives était jadis un bou
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— 574 CCLXl Réduclion par Philip
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— 576 — beuf traiant qui sera e
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— 378 — capere eos neqiie res e
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— 580 — Transcrit et collationn
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— 582 — Laquelle, affin qu'elle
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— 584 — CCLXV Arrêt du Conseil
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- 586 — naissant les ditesjdebtes
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DIJON, IMPRIMERIE J.-E. RABUTOT PLA
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Chartes de communes et d'affranchissements en Bourgogne

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